Connaissez vos droits!

Une œuvre musicale a une valeur dès la seconde où elle est créée. Si vous écrivez, créez, composez ou éditez des œuvres musicales et que celles-ci sont utilisées d’une quelconque manière, la SOCAN peut vous aider à collecter les redevances pour ces œuvres.
  • Lorsque votre musique est utilisée, y compris à la télévision, à la radio, sur les services de diffusion en continu, sur scène ou en musique de fond — ou — lorsque votre musique est copiée ou reproduite sur les services de diffusion en continu, pour un téléchargement ou encore sur des disques compacts ou vinyles, des redevances vous sont dues.

     

    La SOCAN met à votre disposition une équipe parfaitement équipée pour collecter et répartir les redevances d’exécution et de reproduction que vous avez justement gagnées lorsque votre musique est jouée partout dans le monde.

     

    La SOCAN travaille en étroite collaboration avec les éditeurs de musique et si vous avez un éditeur, nous vous invitons à avoir une discussion très importante avec votre éditeur au sujet de ces droits de la plus haute importance, car un éditeur peut vous éclairer et être d’une grande valeur dans votre carrière.

PLUS SUR LA GESTION DES DROITS À LA SOCAN
Karim Ouellet

PORTAIL DES MEMBRES

Lorsque vous vous inscrivez à la SOCAN, vous recevez l’accès aux portails des membres de la SOCAN et aux comptes personnels des membres. Il est important de protéger ces accès en ne partageant pas vos identifiants. Si vous souhaitez partager ces accès avec les membres de votre équipe, nous pouvons vous aider à coordonner leur accès unique. Grâce à votre compte, vous pourrez :
  • Visualiser vos relevés de revenus
  • Déclarer et modifier vos œuvres
  • Déclarer des spectacles
  • Mettre à jour votre profil et vos informations bancaires
  • Accessible 24/7 à partir de n’importe quel appareil

Musique

Services créatifs

L’équipe des relations créatives de la SOCAN soutient les carrières de nos membres auteurs, compositeurs et éditeurs partout au Canada et dans les principaux marchés américains. Ils créent pour vous des opportunités artistiques et commerciales en soutenant votre développement artistique, en vous offrant des informations et des formations, ainsi que des opportunités de réseautage avec d’autres créateurs, éditeurs et professionnels de l’industrie de la musique.

Nous avons des bureaux à Toronto, Montréal, Vancouver et Los Angeles qui sont entièrement dédiés à la création d’une communauté pour nos membres grâce à nos efforts continus pour tisser des liens avec nos membres et contribuer à leur croissance.

L’équipe des relations créatives de la SOCAN est la personnification même de notre slogan : Musique. Monde. Connectés.

En savoir plus
Marie-Mai

FAQ

  • Prestations en concert
  • Droit d’auteur
  • Membres
  • Redevances
Comment puis-je être payé pour mes prestations musicales sur scène ?
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Pour recevoir des redevances de concert, vous devez remplir un formulaire de Déclaration d’œuvres musicales exécutées en spectacle et y joindre une preuve de votre prestation (p. ex. un talon de billet d’admission, un programme, un contrat, etc.). Les membres de la SOCAN ont jusqu’à un an après la date de la prestation pour soumettre ces renseignements à la SOCAN. Lorsque nous aurons reçu le paiement des frais de licence du promoteur et/ou de la salle, vous pourrez vous attendre à être payé pour cette prestation lors de la prochaine répartition trimestrielle de la SOCAN.
Y aura-t-il des implications fiscales si je suis payé maintenant pour un concert présenté il y a déjà quelques années ?
+
Au Canada, les contribuables ne paient d’impôts que sur les gains de l’année en cours.
Où puis-je soumettre mon programme ou ma déclaration d’œuvres musicales exécutées en concert ?
+
Où puis-je soumettre mon programme ou ma déclaration d’œuvres musicales exécutées en concert ? Il y a plusieurs manières de le faire, et la SOCAN est là pour vous aider. Ouvrez une session avec votre compte et consultez la Liste des concerts non identifiés. Si vous y découvrez un spectacle que vous avez donné et qui a été déclaré à la SOCAN sans programme d’œuvres exécutées, suivez les étapes nécessaires à la soumission de votre programme afin de pouvoir vous faire payer. Si aucun des spectacles de la liste des Exécutions non identifiées ne vous concerne, mais que vous souhaitez vous faire payer pour un spectacle que vous avez donné au cours de la dernière année, rendez-vous sur la page Boîte d’outils des créateurs et remplissez le formulaire « Déclaration d’œuvres musicales exécutées en spectacle ». Pour en savoir plus, consultez le document Concerts 101 qui se trouve dans la Boîte d’outils des créateurs.
De combien de temps est-ce que je dispose pour soumettre un concert ?
+
Plus nous pouvons identifier rapidement les œuvres exécutées, plus nous pouvons répartir les redevances rapidement. Nous ne distribuons ni ne débloquons aucuns fonds tant que nous ne savons pas exactement à qui ils reviennent de droit. Vous avez douze mois pour déclarer un spectacle que vous avez donné s’il ne figure pas sur la liste des exécutions non identifiées. Dès que nous connaissons le titre des œuvres qui ont été jouées lors de ce concert, les ayants droit recevront les parts de redevances auxquelles ils ont droit pour toute exécution de leurs œuvres dans le cadre d’une prestation licenciée. La liste des exécutions non identifiées couvre les concerts des trois dernières années.
Qu’est-ce qu’un droit d’exécution ?
+
Un droit d’exécution est le droit d’exécuter publiquement une œuvre musicale ou de la communiquer au public par voie de télécommunication. Les membres de la SOCAN ont cédé à la SOCAN le droit d’administrer (c.-à-d. de licencier et répartir les redevances) et d’appliquer ce droit en leur nom. Les tarifs de droits d’exécution sont établis par la Commission du droit d’auteur du Canada.
Comment puis-je protéger mon œuvre par un droit d’auteur ?
+
Le droit d’auteur est intrinsèque dès la création d’une œuvre musicale.
Combien de temps dure le droit d’auteur ?
+
Au Canada, le droit d’auteur dure généralement 50 ans après la mort de son créateur ou du dernier de ses créateurs. Il y a cependant des exceptions. Les lois sur le droit d’auteur varient d’un pays à l’autre et la durée peut également varier.
Comment puis-je obtenir l’autorisation d’enregistrer une chanson ?
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Quiconque désire enregistrer une copie d’une chanson doit au préalable obtenir la permission de l’ayant droit grâce à l’obtention d’une licence de reproduction mécanique.
Comment puis-je obtenir l’autorisation d’arranger ou d’adapter une chanson ?
+
Si vous souhaitez arranger ou adapter une chanson originale protégée par le droit d’auteur, vous devez en obtenir la permission auprès de l’ayant droit de cette œuvre.
Comment puis-je obtenir l’autorisation d’échantillonner une chanson ?
+
Échantillonner une œuvre musicale sans l’autorisation de l’ayant droit peut constituer une violation du droit d’auteur. Dans ce cas, il faut la permission à la fois du détenteur du droit d’auteur de l’enregistrement et celle du détenteur du droit d’auteur de l’œuvre musicale.
Qu’arrive-t-il si je suis membre, mais que mon coauteur ne l’est pas ?
+
Vous pouvez déclarer la chanson en indiquant la répartition des parts de l’œuvre et nous vous verserons vos redevances en proportion. Votre coauteur ne touchera malheureusement pas de redevances tant qu’il ne deviendra pas membre de la SOCAN ou d’une société internationale de droits d’exécution affiliée.
Comment la SOCAN paie-t-elle ses membres créateurs et éditeurs ?
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La SOCAN collecte des droits de licence auprès des entreprises qui utilisent de la musique au Canada. Ses revenus proviennent également des sociétés internationales affiliées à la SOCAN pour l’utilisation des œuvres de ses membres autour du monde. Toutes les redevances que nous collectons — moins nos frais d’exploitation — sont remises à nos membres et sociétés affiliées.
Que fait un éditeur de musique ?
+
Un éditeur de musique est un associé d’affaire pour une œuvre musicale. Un bon éditeur de musique doit posséder les connaissances et les contacts requis pour promouvoir une chanson ou une composition. Règle générale, l’auteur-compositeur et l’éditeur sont liés par un contrat en vertu duquel l’auteur-compositeur cède à l’éditeur la propriété et le contrôle partiel des œuvres musicales faisant l’objet de droits d’auteur en échange d’un pourcentage des revenus découlant de l’exploitation de ces œuvres musicales. Un bon éditeur ne réclame aucuns frais pour ses services.
Est-ce que mon adhésion à la SOCAN a une date d’expiration ?
+
Votre adhésion à la SOCAN se renouvellera automatiquement tous les deux ans, à moins que vous nous avisiez par écrit que vous souhaitez y mettre fin.
Combien coûte l’adhésion à la SOCAN ?
+
L’adhésion est gratuite pour les créateurs de musique lorsqu’ils font leur demande en ligne. Des frais d’adhésion uniques de 50 $ (taxes en sus) s’appliquent aux éditeurs de musique.
À quelle fréquence les paiements de redevances ont-ils lieu ?
+
La SOCAN effectue des paiements de redevances de 0,25 $ et plus à ses membres tous les trimestres, en commençant le 15 février de chaque année. Les membres gagnant moins de 500 $ par trimestre de répartition ne seront payés que par dépôt direct dans leur compte. Ceux qui gagnent plus de 500 $ dans un trimestre particulier peuvent choisir entre le dépôt direct ou un chèque.
Comment les redevances sont-elles réparties entre les coauteurs, membres d’un groupe, producteurs et autres intervenants ?
+
Dites-nous comment vous souhaitez que les redevances soient réparties et nous veillerons à ce qu’elles vous soient envoyées selon les pourcentages convenus, tel que vous en avez avisé la SOCAN.
Est-ce que la SOCAN peut effectuer une avance de paiement des redevances de ses membres ?
+
Oui. La SOCAN offre, sur demande, des avances aux membres admissibles. Celles-ci se basent sur l’historique de revenus du membre et la confirmation de toute somme à gagner par le membre dans un très proche avenir.
Comment puis-je savoir où ma musique a été jouée ?
+
Votre relevé de répartition comporte des renseignements sur la source des exécutions à la radio, à la télévision et en direct.
Est-ce que la SOCAN applique des frais de traitement pour les redevances provenant de l’étranger ?
+
Aucuns frais de traitement ne sont appliqués pour les redevances reçues des sociétés internationales.
Est-ce que je dois payer une taxe de vente sur mes redevances ?
+
Les membres de la SOCAN n’ont pas à payer de taxe de vente pour leurs redevances SOCAN. La SOCAN perçoit une taxe de vente auprès des utilisateurs de musique (détenteurs de licence) et la remet directement au gouvernement. Il n’y a donc aucune TPS/TVH payée ou déduite à partir de vos redevances trimestrielles. La SOCAN est enregistrée en vertu du Règlement sur les représentants d’artistes (TPS/TVH) de la Loi sur la taxe d’accise, ce qui signifie qu’elle est responsable de percevoir et remette la TPS/TVH au gouvernement au nom de ses membres. Si un représentant de Revenu Canada vous pose des questions, rappelez-leur la sous-section 177 (2) et le « Règlement sur les représentants d’artistes (TPS) » (SOR/91-25) de la Loi sur la taxe d’accise. Si vous avez d’autres questions, nous vous recommandons de consulter un comptable.

Ressources

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Les Louanges

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