Nous ne partagerons pas vos données et vous pouvez vous désabonner en tout temps.

DROITS DE REPRODUCTION, D’EXPOSITION ET DE COMMUNICATION PUBLIQUE —Arts visuels et métiers d’arts
Après avoir soigneusement analysé ce qui est le mieux pour les clients et les membres de la SOCAN, nous avons décidé de transférer nos activités du secteur des arts visuels et des métiers d’art à Copyright Visual Arts/Droits d’auteur Arts visuels (COVA-DAAV), une société basée à Ottawa.
Nous sommes convaincus que vos affaires en arts visuels et métiers d’art seront entre de bonnes mains avec COVA-DAAV, un leader et un expert reconnu sur ce marché.
Si vous êtes un client du secteur des arts visuels et métiers d’art de la SOCAN, vous devriez avoir reçu un courriel de la SOCAN vous informant des changements ci-dessus et mettant fin à votre entente sur les arts visuels et métiers d’art. La SOCAN répartira les droits de licence perçus jusqu’à la date de fin de ces activités.
Pour éviter toute perturbation dans le paiement ou l’administration de vos redevances sur les droits de reproduction des arts visuels et métiers d’art, il est important que vous examiniez et signiez l’entente de COVA-DAAV qui était incluse dans le courriel qui vous a été envoyé.
Si vous n’avez pas reçu de courriel de la SOCAN, veuillez contacter James Leacock, directeur de la perception des redevances à l’adresse james.leacock@socan.com.