Gestion de droits

La SOCAN est la première étape afin de vous assurer de recevoir toutes les redevances qui vous sont dues lorsque votre musique est jouée ou que votre musique ou vos œuvres d’art sont reproduites.

Nous offrons une approche intégrée de la gestion des droits, créant ainsi une solution attrayante pour les redevances de droits d’exécution et de reproduction de nos plus de 175 000 membres auteurs, compositeurs, éditeur et artistes visuels. En collaboration avec plus de 100 collectifs de droit d’auteur répartis dans 214 pays, la SOCAN assure également le suivi, la collecte et la répartition des redevances internationales pour l’utilisation de la musique protégée par un droit d’auteur de nos membres et nous sommes par le fait même le trait d’union entre des millions de créateurs et d’éditeurs partout dans le monde.

Plus de
175k
créateurs et éditeurs de musique et artistes visuels.
Plus de
100
Sociétés de gestion collective
Droits

DROITS D’EXÉCUTION

En tant qu’ayant droit pour l’exécution d’une chanson ou d’une composition, vous touchez des redevances quand votre musique est jouée en public (télé, radio, sur scène, en ligne, comme musique de fond, etc.), que ce soit par vous-même ou quelqu’un d’autre. En devenant membre de la SOCAN, vous vous adjoignez un partenaire d’affaires spécialisé dans la collecte et la répartition des redevances que vous avez légitimement gagnées lorsque votre musique est jouée en public.

DROITS DE REPRODUCTION

Parfois appelé « droit mécanique », le droit de reproduction autorise, comme son nom le dit, la reproduction de votre œuvre musicale sur divers supports, incluant la diffusion en continu (« streaming »), les téléchargements, les disques compacts et les disques vinyle. Lorsque votre musique est reproduite, des redevances vous sont dues. La SOCAN s'assure que vous recevez les redevances que vous avez gagnées.

Vous n’êtes pas membre de la SOCAN pour le droit d’exécution? Commençons par cela.

Koriass

DROITS DE REPRODUCTION, D’EXPOSITION ET DE COMMUNICATION PUBLIQUE —Arts visuels et métiers d’arts

 

La Loi sur le droit d’auteur canadienne accorde aux créateurs et titulaires de droits sur des œuvres artistiques, comme les peintures, dessins, sculptures, œuvres architecturales, gravures ou photographies, le droit exclusif d’en autoriser l’utilisation, que ce soit pour leur présentation lors d’une exposition publique, leur reproduction sur divers supports analogues ou numériques (cartes, affiches, livres, produits dérivés, etc.), ou pour leur communication au public (sites internet, réseaux sociaux, émissions de télé, films, etc.).

La SOCAN administre l’ensemble de ces droits d’auteur au nom de ses membres en arts visuels et métiers d’art en émettant des licences pour l’utilisation de leurs œuvres.

 

Arts visuels et métiers d’arts

 

Besoin d’une licence pour les arts visuels et les métiers d’arts ?