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créateurs et éditeurs de musique et artistes visuels.
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Sociétés de gestion collective
Droits
DROITS D’EXÉCUTION
En tant qu’ayant droit pour l’exécution d’une chanson
ou d’une composition, vous touchez des redevances quand votre musique est jouée
en public (télé, radio, sur scène, en ligne, comme musique de fond, etc.), que
ce soit par vous-même ou quelqu’un d’autre. En devenant membre de la SOCAN, vous vous adjoignez un partenaire
d’affaires spécialisé dans la collecte et la répartition des redevances que vous
avez légitimement gagnées lorsque votre musique est jouée en public.
DROITS DE REPRODUCTION
Parfois appelé « droit mécanique », le droit de reproduction autorise,
comme son nom le dit, la reproduction de votre œuvre musicale sur divers
supports, incluant la diffusion en continu (« streaming »), les
téléchargements, les disques compacts et les disques vinyle. Lorsque votre
musique est reproduite, des redevances vous sont dues. La SOCAN s'assure
que vous recevez les redevances que vous avez gagnées.
Vous n’êtes pas membre de la SOCAN pour le droit d’exécution? Commençons par cela.
Koriass
DROITS DE REPRODUCTION, D’EXPOSITION ET DE COMMUNICATION PUBLIQUE —Arts visuels et métiers d’arts
Après avoir soigneusement analysé ce qui est le mieux pour les clients et les membres de la SOCAN, nous avons décidé de transférer nos activités du secteur des arts visuels et des métiers d’art à Copyright Visual Arts/Droits d’auteur Arts visuels (COVA-DAAV), une société basée à Ottawa.
Nous sommes convaincus que vos affaires en arts visuels et métiers d’art seront entre de bonnes mains avec COVA-DAAV, un leader et un expert reconnu sur ce marché.
Si vous êtes un client du secteur des arts visuels et métiers d’art de la SOCAN, vous devriez avoir reçu un courriel de la SOCAN vous informant des changements ci-dessus et mettant fin à votre entente sur les arts visuels et métiers d’art. La SOCAN répartira les droits de licence perçus jusqu’à la date de fin de ces activités.
Pour éviter toute perturbation dans le paiement ou l’administration de vos redevances sur les droits de reproduction des arts visuels et métiers d’art, il est important que vous examiniez et signiez l’entente de COVA-DAAV qui était incluse dans le courriel qui vous a été envoyé.
Si vous n’avez pas reçu de courriel de la SOCAN, veuillez contacter James Leacock, directeur de la perception des redevances à l’adresse james.leacock@socan.com.