FAQ - Reproduction Rights

Droits de reproduction - licence

La SOCAN administre les licences musicales pour deux types de droits d’utilisation : Le droit d’exécution, ou l’exécution publique de musique enregistrée ou exécutée en personne, et le droit de reproduction, ou toute copie numérique ou analogique d’une œuvre musicale. La plupart des utilisations de musique requièrent généralement une licence pour chacun de ces droits.
Vous êtes à la bonne adresse ! Envoyez-nous un courriel à l’adresse DRLicence@socan.com pour obtenir une licence.
Tout dépend de l’utilisation finale. Nos agents de licence appliquent différents taux en fonction du type de reproduction. Apprenez-en plus sur les licences.
Il s’agit d’une autorisation de reproduire ou créer une copie d’une œuvre musicale dans un format numérique ou physique.

Droits de reproduction - Postsynchronisation audiovisuelle

Si vous êtes un créateur édité, SOCAN droit de reproduction suivra toujours la chaîne de titres et suivra les directives de votre éditeur. Nous vous encourageons à contacter votre éditeur pour lui demander sil perçoit ces droits en votre nom. 
Oui, vous pouvez quand même souscrire à SOCAN droit de reproduction pour la Postsynchronisation audiovisuelle –Traditionnels qui couvre la télévision et les films traditionnels ainsi que Postsynchronisation audiovisuelle – Numériques qui couvrent les plateformes audiovisuelle numériques en ligne. Actuellement, la SOCAN est lune des seules organisations de droits musicaux au Canada à percevoir ces droits et la seule qui jumelle déjà les rapports de contenu musical aux rapports dutilisation. Cela présente également lavantage de permettre le paiement de la postsynchro AV en même temps que le droit dexécution. 
Bien sûr! Notre offre à la carte permet aux clients de saffilier uniquement pour les droits quils choisissent. Lentente peut être résiliée à tout moment moyennant une notification écrite et prend effet à la fin du deuxième trimestre civil suivant la réception de la notification écrite. 
Vous pouvez vous affilier à SOCAN droit de reproduction en remplissant ce formulaire. N’oubliez pas que vous ne pouvez vous affilier que si vous êtes membre de la SOCAN pour le droit d’exécution ou d’une autre organisation de droit d’exécution et que vous êtes l’ayant droit d’au moins une œuvre musicale. Si vous êtes un auteur qui a une entente d’édition, nous suivrons les directives de votre éditeur. Toutefois, si vous êtes un auteur et que vous publiez votre propre musique, vous pouvez demander à la SOCAN de gérer les droits de reproduction de postsynchro AV en votre nom.
Il ne devrait jamais y avoir de rachat pour une œuvre préexistante: vous avez tout à fait le droit de fournir une licence de synchronisation tout en vous réservant le droit de postsynchro AV, qui sera payé par lutilisateur final et non par le producteur. 
Il serait avisé de vérifier votre entente. Chaque entente est différente. Il est donc possible que lœuvre commandée que vous créez cède tous les droits à lentreprise pour laquelle vous travaillez. Il est préférable de demander à un avocat dexaminer les modalités de votre entente et de vous donner des conseils adaptés à votre situation. Si vous êtes lié par une entente de la SPACQ, la SOCAN a spécifiquement inséré une clause qui nous permet de percevoir en votre nom le droit de reproduction AV pour les œuvres commandées, si vous nous donnez ce droit. 
Tout dépend de votre entente, mais cela ne devrait pas être le cas puisque la postsynchro AV sajoute à vos activités de synchronisation. Ce sont deux sources de revenus distinctes payables en vertu de deux licences différentes. Notre objectif est de reconnaître que lorsquune œuvre audiovisuelle est diffusée en continu ou à lantenne, des reproductions sont effectuées pour y parvenir. Ces reproductions peuvent faire lobjet dune licence pour les revenus de postsynchro AV, en plus des flux de revenus de synchronisation traditionnels. Le fait que la SOCAN ait conclu des ententes de postsynchro AV avec les principales plateformes de diffusion en continu et les chaînes de télévision est la reconnaissance quil sagit dune source de revenus supplémentaire.    
La vaste expérience de la SOCAN en matière dacquisition et de gestion de rapports de contenu musical assure que les rapports dutilisation que nous recevons sont jumelés à vos chansons et payés en conséquence pour chaque utilisation. Nous vous fournissons également un rapport indiquant la production, lépisode, le nombre dutilisations, le type dutilisation et la durée. 
La postsynchro AV est répartie en même temps que nos autres répartitions, cest-à-dire sur une base trimestrielle. Nous indiquons ensuite des détails tels que la production, lépisode, le nombre dutilisations, le type dutilisation et la durée dans vos relevés de répartition. 
Non. La postsynchro AV est payée directement par le diffuseur ou la plateforme numérique qui diffuse le programme audiovisuel, contrairement aux licences de synchronisation qui sont payées par les producteurs ou les superviseurs musicaux pour obtenir lautorisation de synchroniser la musique avec les visuels pour des projets spécifiques. La SOCAN fournit alors des flux de redevances postsynchro AV, en plus des flux de revenus de synchronisation, à tous ses clients qui lont choisie pour gérer ces droits. 
La SOCAN prélève une commission fixe de sept pour cent (7%) sur les revenus bruts domestiques perçus. Le reste vous revient, avec des rapports détaillés. Aucun autre frais ne sera déduit. Pour les redevances internationales, une commission de cinq pour cent (5%) est appliquée.   
Nous avons négocié un taux global comprenant à la fois les droits dexécution et de reproduction qui sont équivalents au taux dans le reste de l’industrie. Le montant que vous recevrez est fonction de divers facteurs, la répartition étant basée sur lutilisation de vos œuvres par les licenciés.  
Non. Il sagit dun droit perçu par de nombreuses sociétés étrangères avec lesquelles la SOCAN a déjà conclu des ententes de réciprocité. Il n’existe pas aux États-Unis, cependant. Toutefois, les ayants droit américains peuvent adhérer à la SOCAN pour tirer profit de ce flux de revenus générés par les utilisations au Canada. La SOCAN perçoit ce droit au Canada, mais aussi partout dans le monde où ce droit existe. Si votre œuvre est diffusée à létranger dans un pays qui perçoit ce droit, nous irons chercher ces redevances pour vous. 
Non. La postsynchro AV sajoute à votre activité de synchronisation. La synchronisation et la postsynchro AV sont deux flux de revenus distincts payés par des licenciés différents. La synchronisation a lieu lorsquun producteur ou un superviseur musical vous demande lautorisation de reproduire lune de vos œuvres musicales dans un film ou une série télévisée. La postsynchro AV se matérialise lorsque le film ou la série télévisée est diffusé en continu, ainsi que les reproductions créées pour faciliter cette diffusion, par exemple lorsquune copie serveur est créée ou lorsquune copie de cache mémoire est créée pour permettre une diffusion en différé, par exemple. Cette redevance de postsynchro AV est ensuite payée à la SOCAN en même temps que le droit de synchronisation (sil est administré par la SOCAN) et le droit dexécution. 
All major digital video on-demand platforms and private and public broadcasters need to clear AV Post-Sync rights through SOCAN.   
Non, il n’est pas nouveau. Il est cependant possible que vous n’en ayez jamais entendu parler avant. La SOCAN perçoit les redevances de postsynchro AV au Canada et à l’international. Nous avons joué un rôle déterminant dans la reconnaissance de ce droit au Canada en fournissant ce flux de redevances postsynchro AV, en plus des flux de revenus de synchronisation, à tous nos clients qui nous ont choisis pour gérer ce droit. 
La postsynchro AV est payée directement par le diffuseur ou la plateforme numérique qui diffuse le programme audiovisuel, contrairement aux licences de synchronisation qui sont payées par les producteurs ou les superviseurs musicaux pour obtenir lautorisation de synchroniser la musique avec les visuels pour des projets spécifiques. Il se peut donc que vous receviez déjà des redevances de synchronisation, mais la SOCAN est la mieux équipée pour percevoir les redevances de postsynchro AV et vous apporter une valeur ajoutée. 
Non, souscrire à la SOCAN pour le droit de postsynchro AV ne devrait pas avoir dincidence sur votre affiliation canadienne actuelle, sous réserve des modalités de votre entente daffiliation, et les producteurs et superviseurs musicaux nauront pas à payer de frais supplémentaires. Nous avons des ententes directes avec les grands radiodiffuseurs commerciaux, les plateformes de réseaux sociaux et les services de diffusion en continu en ligne qui nous paient directement pour la postsynchro AV. Les droits afférents à la postsynchro AV sont payés directement par le radiodiffuseur ou la plateforme numérique qui diffusent le programme audiovisuel, contrairement aux licences de synchronisation qui sont payées par les producteurs ou les superviseurs musicaux pour obtenir lautorisation de synchroniser la musique avec les visuels pour des projets spécifiques. Nous offrons le flux de redevances postsynchro AV, en plus du flux de revenus provenant de la synchronisation, à tous nos clients qui nous ont choisis pour gérer ces droits. Cest une opportunité pour vous de gagner plus dargent pour votre musique utilisée dans les films et la télévision.  
Vous touchez des redevances de postsynchro AV lorsque votre musique est jouée ou reproduite hors ligne ou sur demande. La SOCAN répartit les redevances du droit dexécution et du droit de reproduction quatre fois par an.  
Nous sommes une des plus importantes organisations au Canada à percevoir le droit de postsynchro AV. Il sagit dun droit perçu par de nombreuses sociétés étrangères avec lesquelles la SOCAN a déjà conclu des ententes de réciprocité. Ce droit n’existe pas aux États-Unis, cependant. Toutefois, les ayants droit américains peuvent souscrire à la SOCAN pour tirer profit de ce flux de revenus générés par les utilisations au Canada. La SOCAN perçoit ce droit au Canada et ailleurs dans le monde. Si votre œuvre est diffusée à létranger dans un pays qui perçoit ce droit, nous irons chercher ces redevances pour vous. 
La postsynchro AV est un droit distinct, différent d.u droit dexécution. Le fait dêtre membre de la SOCAN pour le droit dexécution ne signifie pas que nous administrons automatiquement vos droits de reproduction. Vous devez vous affilier à SOCAN droit de reproduction spécifiquement pour la postsynchro AV. Pour ce faire, remplissez ce formulaire.
Parce que vous risquez de laisser de largent sur la table! Que vous composiez de la musique pour la télévision ou que vous placiez vos chansons existantes dans des émissions de télévision, vous devriez percevoir des redevances pour le droit de reproduction en plus de vos redevances de synchronisation et de vos droits dexécution existants qui sont déjà gérés par la SOCAN. Nous avons joué un rôle central pour faire reconnaître le droit de postsynchro AV dans le cadre légal au Canada et, qui plus est, pour établir une valeur juste et significative pour ce droit. SOCAN droit de reproduction a déjà conclu de nombreuses ententes et notre équipe a plus de 20ans dexpérience dans la répartition des redevances du droit de reproduction audiovisuel et un système éprouvé qui tire parti de lacquisition de rapports de contenu musical par la SOCAN. 
Les redevances de postsynchro AV s’ajoutent à vos redevances de synchro et aux redevances pour le droit d’exécution déjà administrées par la SOCAN. Cest un droit de reproduction qui se matérialise lorsquun produit audiovisuel est télédiffusé (télévision commerciale) ou diffusé en continu par vidéo sur demande par abonnement (VSDA). La postsynchronisation se produit après la synchronisation et elle sapplique à des activités telles que la création de copies serveur ou lorsque la diffusion en continu hors ligne est permise. La SOCAN est lun des principaux collectifs canadiens percevant la postsynchro AV au Canada et à létranger.