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FAQ - Droit de reproduction

Droit de reproduction – généralités

Un droit de reproduction se matérialise lorsqu’une copie de la totalité ou une partie importante d’une œuvre musicale est réalisée sous une forme matérielle quelconque par le biais du processus d’enregistrement, de fabrication, de diffusion ou de distribution d’une œuvre.   Par exemple, lorsque votre œuvre est pressée sur un CD ou un vinyle, une copie physique est créée et si ce produit est mis en marché par une maison de disques ou un distributeur, vous avez droit à des redevances.  Vous avez également droit à des redevances lorsque votre œuvre musicale est distribuée par le biais d’une plateforme en ligne ou diffusée à la radio ou à la télévision et que des copies numériques ou sur serveur sont effectuées. 
SOCAN – Droit de reproduction émet des autorisations de reproductions de vos œuvres musicales en votre nom auprès d’entreprises, de plateformes numériques ou à tout autre utilisateur de votre musique.  Par la suite, SOCAN – Droit de reproduction perçoit et répartit les redevances du droit de reproduction en fonction des droits et des territoires que les ayants droit l’ont autorisé à administrer.   Soumettez votre demande ici afin de confier l’administration de vos droits de reproduction à SOCAN DR. 
En souscrivant à SOCAN – Droit de reproduction, vous pourrez percevoir toutes les redevances de reproduction auxquelles vous avez droit grâce à l’utilisation de votre musique au Canada et à l’étranger. En choisissant la SOCAN – Droit de reproduction pour administrer vos droits de reproduction, vous bénéficiez des avantages suivants : 
  • Taux de commission fixe bas et concurrentiel 
  • Administration à la carte : vous choisissez les marchés, les œuvres musicales et les territoires que vous souhaitez que nous administrions pour vous.  
  • Les utilisateurs (services traditionnels, numériques et entièrement nouveaux) viennent généralement nous voir en premier pour obtenir une licence ou discuter de leurs nouveaux services. 
  • Toutes les grandes plateformes sont dûment licenciées pour les droits de reproduction, parallèlement aux droits d’exécution, le plus souvent dans le cadre d’une entente distincte. 
  • Des sources de revenus exclusives en Amérique du Nord, notamment dans le domaine de l’audiovisuel 
  • Redevances internationales par le biais d’ententes réciproques avec des organisations de droits musicaux dans plus de 100 pays. 
  • Taux de jumelage et transparence supérieurs. 
  • SOCAN – Droit de reproduction a son propre portail où vous pouvez vérifier vos œuvres et relevés. 
  • Une équipe spécialisée dans les droits de reproduction gère vos droits. 
  • Valeur ajoutée pour nos clients grâce à un guichet unique pour le droit d’exécution et le droit de reproduction. 
Non. Pas sans votre consentement explicite. Si vous choisissez la SOCAN – Droit de reproduction pour administrer vos droits de reproduction, vous devez nous autoriser en complétant une entente de représentation et de licence des droits de reproduction. 
 
SOCAN – Droit de reproduction respecte les droits du dernier détenteur de droit sur une œuvre. Si toutes vos œuvres sont éditées, il nest pas nécessaire de souscrire à SOCAN – Droit de reproduction. Puisque SOCAN – Droit de reproduction respecte toujours les instructions de votre éditeur, toutes les redevances de reproduction passeront dabord par cette entité avant de vous être remises. Cependant, si vous avez au moins une œuvre non publiée, vous pouvez vous inscrire directement auprès de la SOCAN – Droit de reproduction pour percevoir les redevances de reproduction liées à cette œuvre.   
Oui! Si le distributeur agit uniquement en tant que distributeur et non en tant quéditeur, vous pouvez souscrire pour la représentation de vos droits de reproduction. SOCAN Droit de reproduction perçoit les redevances liées à la composition, tandis que les distributeurs perçoivent les redevances liées à lenregistrement sonore, de sorte quil ny a pas de conflit à sinscrire auprès des deux.   
La SOCAN offre des solutions flexibles en matière de droit de reproduction. Vous pouvez spécifier les œuvres, les territoires et les droits que vous souhaitez que nous percevions en votre nom. Voici une liste des droits que SOCAN – Droit de reproduction peut administrer en votre nom. Ils se trouvent tous dans l’entente de représentation et de licence des droits de reproduction. 
  • Musique en ligne, y compris la diffusion numérique en continu, la diffusion sur le web et les téléchargements limités 
Reproduction d’œuvres musicales par n’importe quel type de service de musique en ligne incluant Spotify, Apple Music, Amazon Music, Deezer, Tidal, etc.   
  • Reproduction mécanique pour la radio, radio par satellite, musique de fond et services sonores payants 
Reproductions d’œuvres musicales effectuées par des radiodiffuseurs, incluant la radio par satellite. Cette option inclut l’administration des services de musique de fond et des services sonores payants.   
  • Postsynchronisation audiovisuelle (AV) 
Les redevances de postsynchro s’ajoutent à vos redevances de synchro et aux redevances AV pour le droit d’exécution. La postsynchro inclut toute reproduction d’œuvres musicales faisant partie de contenus AV effectuées pour faciliter sa radiodiffusion ou sa diffusion en continu.     Ce droit se subdivise en quatre marchés distincts : 
    • Traditionnel : Couvre spécifiquement les reproductions effectuées pour la télévision commerciale, par câble, satellite et fibre optique. La SOCAN a des ententes avec la majorité des stations de télé canadiennes-françaises et négocie des ententes avec des télédiffuseurs partout au Canada. 
    • Numérique : Couvre spécifiquement les reproductions effectuées par des services de vidéo sur demande (VSD) comme Netflix, Crave, Illico, AppleTV+ et Amazon Video.  
    • Social : Inclut les reproductions effectuées spécifiquement sur les réseaux sociaux. 
    • YouTube : Inclut les reproductions effectuées sur YouTube, que ce soit pour leurs services sur demande ou ceux pour les contenus générés par les utilisateurs.  
  • Copie privée 
Copie privée par l’entremise de la Société canadienne de perception de la copie privée. Une « copie privée » est une copie d’un enregistrement sonore ou d’une partie importante d’une œuvre musicale, enregistrée par un individu pour son usage personnel. 
  • Ministère de l’Éducation 
SOCAN – Droit de reproduction a une entente directe avec le ministère de l’Éducation du Québec qui autorise la reproduction d’œuvres musicales dans les institutions éducatives de la maternelle au secondaire. L’entente autorise la reproduction d’œuvres musicales uniquement à des fins éducatives ou lors d’activités parascolaires. 
  • Téléchargements audio permanents 
SOCAN – Droit de reproduction peut octroyer des licences individuelles aux utilisateurs qui souhaitent reproduire, en tout ou en partie, une œuvre musicale distribuée en tant que téléchargement permanent pour utilisation privée et/ou pour la vente. 
  • Licences de reproduction mécanique physique 
SOCAN – Droit de reproduction peut octroyer des licences individuelles aux utilisateurs qui souhaitent reproduire, en tout ou en partie, une œuvre musicale distribuée sur un support physique (incluant les disques compacts, les disques en vinyle, les clés USB et d’autres formats) pour utilisation privée et/ou pour la vente. 
  • Administration de synchronisation 
Le service d’administration de synchro de la SOCAN est un mandat non exclusif par lequel la SOCAN émet des licences de synchro en votre nom, après avoir obtenu votre autorisation. Nous nous assurons que toutes les redevances sont perçues et correctement réparties une fois que la licence est délivrée à l’utilisateur. Les licences de synchronisation de la SOCAN comportent une clause de réserve facilitant l’octroi de licences et la perception de redevances postsynchronisation par le biais d’ententes que la SOCAN a conclues avec des diffuseurs traditionnels, des plateformes numériques et des réseaux sociaux. 
  • Paroles en ligne 
SOCAN – Droit de reproduction a des ententes de licences avec les services de paroles de chansons en ligne (p. ex., LyricFind et Replica) afin de percevoir des redevances pour la reproduction de ces paroles. 
  • Karaoké 
La SOCAN négocie des ententes avec les services et plateformes de karaoké. Ces ententes couvrent la reproduction d’œuvres musicales sur leurs plateformes, ainsi que la reproduction des paroles. Cette offre étant non exclusive, nos ententes peuvent se faire sur une base œuvre par œuvre ou d’une licence globale pour toutes les œuvres que nous représentons pour ce type de service.   
Les commissions pour les nouveaux clients sont les suivantes : 
Utilisation licenciée Commission 
Musique en ligne, radio, postsynchronisation audiovisuelle de tous types et copie privée                    7% 
Licences de reproduction mécanique physique, administration de synchronisation et toutes les autres offres décrites ici                    10% 
Redevances étrangères                    5% 
   
Ladministration de la synchronisation est un mandat non exclusif par lequel la SOCAN émet des licences de synchronisation en votre nom après avoir obtenu votre autorisation. Les redevances perçues sont versées deux fois par mois. Pour les éditeurs et les créateurs autoédités qui le souhaitent, la SOCAN – Droit de reproduction vous informera lorsquune licence de synchronisation a été demandée pour lune de vos œuvres et vous aidera à négocier vos tarifs ainsi quà gérer la licence et la distribution de lœuvre avec votre accord préalable. Notre licence de synchronisation, que vous aurez entièrement approuvée, comprendra également une clause de réserve permettant loctroi et la perception de licences de postsynchronisation mécanique audiovisuelle que la SOCAN perçoit déjà auprès de certains diffuseurs et plateformes numériques. 
Chaque fois qu’une œuvre audiovisuelle est reproduite, les œuvres musicales qu’elle contient le sont aussi. Les redevances de postsynchro AV s’ajoutent à vos redevances de synchro et aux redevances pour le droit d’exécution déjà administrées par la SOCAN. C’est un droit de reproduction qui se matérialise lorsqu’un produit audiovisuel est télédiffusé (télévision commerciale) ou diffusé en continu par vidéo sur demande par abonnement (VSDA). La postsynchronisation se produit après la synchronisation et elle s’applique à des activités telles que la création de copies serveur ou lorsque la diffusion en continu hors ligne est permise. La SOCAN est l’un des principaux collectifs canadiens percevant la postsynchro AV au Canada et à l’étranger.  SOCAN – Droit de reproduction peut vous aider à percevoir des redevances de postsynchro pour vos œuvres lorsqu’elles sont utilisées dans des films, des émissions de télévision et d’autres contenus de divertissement audiovisuel sur trois types de plateformes : 
  • Traditionnelles (télévision commerciale, câble)  
  • Numériques (téléchargements, diffusions en continu et webdiffusions) 
  • Sociales (incluant les médias sociaux) 
Pour plus d’informations sur les droits de postsynchronisation AV, veuillez consulter la page FAQ postsynchro AV sur le site de la SOCAN ou contacter reproduction@socan.com. 

 

Droit de reproduction – adhésion

Si vous souhaitez que la SOCAN – Droit de reproduction administre vos droits de reproduction, il vous suffit de remplir lentente de représentation et de licence de droits de reproduction. Contactez-nous à l’adresse reproduction@socan.com si vous avez des questions.  
SOCAN – Droit de reproduction est accessible à toute personne qui est l’ayant droit d’au moins une œuvre musicale. Si vous êtes un éditeur ou un créateur autoédité, vous pouvez demander à la SOCAN – Droit de reproduction dadministrer vos droits de reproduction en même temps que vos droits dexécution et tirer profit de l’administration de ces deux droits à la même adresse. Si vous êtes un créateur publié et que vous avez déjà cédé vos droits de reproduction à un éditeur, la SOCAN suivra les directives de votre éditeur. Si vous êtes auteur ou compositeur et que vous navez cédé quune partie de vos œuvres à un éditeur, vous pouvez toujours demander à la SOCAN – Droit de reproduction de gérer les œuvres qui nont pas été cédées. 
Mettez à jour ou ajoutez vos informations bancaires et personnelles par le biais de votre compte en ligne SOCAN. Ces informations sappliquent à vos droits dexécution et de reproduction. Si vous nêtes pas membre de la SOCAN, vous devez remplir le formulaire de dépôt direct et le retourner à reproduction@socan.com. Si vous navez pas de compte bancaire canadien, veuillez remplir le formulaire de Virement bancaire et le renvoyer à reproduction@socan.com. 
Non. Si vous détenez la totalité de vos droits de reproduction et que vous ne les avez pas cédés à une tierce partie, vous pouvez vous joindre à SOCAN – Droit de reproduction. Cela dit, vous pourriez souhaiter créer votre propre entreprise d’édition pour des raisons fiscales ou stratégiques; il vous suffira ensuite d’adhérer à SOCAN – Droit de reproduction par l’entremise de cette maison d’édition. 
Vous pouvez rechercher les titulaires de droits dauteur représentés dans notre recherche de répertoire de clients en cliquant sur le lien suivant: https://www.socandroitsdereproduction.com/clients/  

Droit de reproduction – répertoire

Bonne nouvelle! Si vous êtes déjà membre de la SOCAN pour le droit d’exécution, votre catalogue existe déjà et la SOCAN utilisera ces informations pour la gestion de vos droits de reproduction. Nul besoin de déclarer vos œuvres deux fois. Toutefois, nous vous recommandons de nous fournir directement les codes ISRC associés à vos œuvres afin de faciliter le jumelage. Vous pouvez le faire en remplissant ce modèle Excel et en nous l’envoyant à l’adresse reproduction@socan.com.     Si vous n’avez pas de compte en ligne parce que vous n’êtes pas membre de la SOCAN, vous devez nous fournir une copie de votre catalogue provenant l’organisation de droit d’exécution où vous êtes représenté en format Excel en l’envoyant à reproduction@socan.com. 
Les codes ISRC ne sont pas nécessaires pour la gestion de vos droits d’exécution, mais ils facilitent l’identification de vos produits audio en ce qui concerne le droit de reproduction. Il est essentiel de remplir ce modèle et de le renvoyer à reproduction@socan.com pour tout nouveau produit numérique. 
Assurez-vous de mettre à jour votre catalogue via votre compte en ligne SOCAN en incluant votre maison dédition. Il est important que la SOCAN soit informée de tout nouveau contrat d’édition en contactant reproduction@socan.com. 
Non, si vous indiquez les œuvres que vous souhaitez que la SOCAN administre pour le droit de reproduction, nous utiliserons les données que vous nous avez déjà fournies. Bien entendu, vos œuvres devront être tenues à jour, les nouvelles œuvres déclarées et vous devrez inclure toute directive spécifique sur les droits de reproduction. Il est important que vous informiez la SOCAN de toute entente dédition, qu’elle soit nouvelle ou existante.   
Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne contrôlez plus certaines ou toutes les œuvres musicales de votre répertoire, il est entendu que ladministration actuelle de SOCAN – Droit de reproduction pour ces œuvres musicales spécifiques prendra fin OU passera au nouveau détenteur des droits s’il est administré par la SOCAN.  Nous vous invitons de discuter avec votre éditeur afin de voir les possibilités pour cedernier de continuer la gestion de vos droits de reproduction à la SOCAN – Droit de reproduction. 
Vous pouvez effectuer une recherche dans le répertoire des œuvres que nous représentons dans notre base de données : https://www.socandroitsdereproduction.com/oeuvres/ 
Si votre œuvre ne figure pas dans votre catalogue de droits de reproduction, veuillez contacter reproduction@socan.com et notre équipe sassurera que lœuvre manquante est ajoutée. Nous vous recommandons fortement de nous informer de toute nouvelle œuvre ajoutée à votre catalogue de droit dexécution en nous fournissant son code ISRC. Vous pouvez le faire en remplissant ce modèle Excel et en nous lenvoyant à l’adresse reproduction@socan.com. 

Droit de reproduction – répartitions

Les clients peuvent télécharger leur relevé au format CSV ainsi quun résumé du relevé au format PDF à partir de leur portail client : https://extranet.socandroitsdereproduction.com/public/login/  
La SOCAN procède à la répartition des redevances de reproduction 4 fois par année, soit en mars, juin, septembre et en décembre à l’exception des droits de synchronisation qui sont bimensuelle. 
Lorsque la SOCAN aura reçu les redevances de reproduction, vous pourrez vous attendre à être payé selon le calendrier ci-dessous.   
Type de redevance Répartition 
Musique en ligne 1Q le 15 juin  2Q le 15 septembre  3Q le 15 décembre  4Q le 15 mars, si les droits de licence sont reçus avant le 1er du mois de la répartition (c.-à-d. 1er juin, 1er septembre, 1er décembre, 1er mars), sinon lors du trimestre suivant   
Produits physiques  Répartition trimestrielle (mars, juin, septembre et décembre)   
Télévision Trimestrielle (différentes chaînes chaque trimestre)   
Radio hertzienne Une fois l’an 
Administration de la synchro (si supérieure à 250$) Toutes les deux semaines.  
 
Votre œuvre est-elle déclarée? Si c’est le cas, avons-nous procédé au paiement de la période durant laquelle cette utilisation a eu lieu? Est-ce que nous avons le rapport de contenu musical (le cas échéant) et les détails de cette utilisation? Lorsque nous aurons toutes ces informations en main, nous pourrons enquêter sur ce non-paiement. Merci de nous contacter avec toutes les informations disponibles à l’adresse reproduction@socan.com 
Non. La règle de répartition50/50 de la SOCAN voulant quun minimum de 50pour cent du total des parts de toute composition déclarée doit être répartie entre les auteurs de cette composition ne s’applique qu’au droit dexécution. La SOCAN suivra toujours les modalités de l’entente d’édition en ce qui concerne les droits de reproduction.  

Droit de reproduction – états-unis et autres pays

La SOCAN a conclu des ententes de réciprocité avec plus de 100organisations de droits musicaux (ODM) dans le monde entier afin de sassurer que ses membres reçoivent toutes les redevances dexécution et de reproduction pour lutilisation de leurs œuvres dans dautres pays.  
Oui. La SOCAN gère les droits de reproduction numérique par lentremise du Mechanical Licensing Collective (MLC) et les droits de reproduction numériques et non numériques (physiques) par lentremise de la Harry Fox Agency (HFA). 
Ces organisations administrent les droits de reproduction numériques des ayants droit. Ils négocient des ententes de droit de reproduction avec les fournisseurs de services numériques et, en vertu de ces ententes, versent des redevances pour les œuvres figurant dans leurs catalogues. La SOCAN a des relations d’affaires avec HFA et le MLC au nom de ses membres et clients. 

Mechanical Licensing Collective est un organisme sans but lucratif créé pour assurer que les auteurs-compositeurs, les compositeurs, les paroliers et les éditeurs de musique reçoivent des redevances mécaniques (de reproduction) en délivrant des licences aux services de diffusion en continu et de téléchargement admissibles aux États-Unis et en répartissant ces redevances aux diverses parties prenantes comme la SOCAN au nom de leurs clients détenteurs de droits de reproduction.   

Harry Fox Agency est un fournisseur de services d’administration des droits de reproduction physiques et numériques, d’octroi de licences et de redevances aux éditeurs et aux titulaires de droits sur des œuvres musicales aux États-Unis. Elle gère le plus grand nombre de licences de produits physiques aux États-Unis. 

R : MLC est un collectif de redevances numériques américain. Dans le cas où la SOCAN gère vos droits de reproduction pour les États-Unis ou pour le monde, vous êtes automatiquement représenté pour la gestion de vos droits numériques américains. Vous n’avez donc pas à souscrire au MLC ou à une autre société. Si la SOCAN ne représente pas vos droits de reproduction pour les États-Unis, contactez-nous pour voir comment nous pouvons nous assurer que vous recevez toutes les redevances que vous avez gagnées.  

Droits de reproduction - licence

La SOCAN administre les licences musicales pour deux types de droits d’utilisation : Le droit d’exécution, ou l’exécution publique de musique enregistrée ou exécutée en personne, et le droit de reproduction, ou toute copie numérique ou analogique d’une œuvre musicale. La plupart des utilisations de musique requièrent généralement une licence pour chacun de ces droits.
Vous êtes à la bonne adresse ! Envoyez-nous un courriel à l’adresse DRLicence@socan.com pour obtenir une licence.
Tout dépend de l’utilisation finale. Nos agents de licence appliquent différents taux en fonction du type de reproduction. Apprenez-en plus sur les licences.
Il s’agit d’une autorisation de reproduire ou créer une copie d’une œuvre musicale dans un format numérique ou physique.

Droits de reproduction - Postsynchronisation audiovisuelle

Si vous êtes un créateur édité, SOCAN droit de reproduction suivra toujours la chaîne de titres et suivra les directives de votre éditeur. Nous vous encourageons à contacter votre éditeur pour lui demander sil perçoit ces droits en votre nom. 
Oui, vous pouvez quand même souscrire à SOCAN droit de reproduction pour la Postsynchronisation audiovisuelle –Traditionnels qui couvre la télévision et les films traditionnels ainsi que Postsynchronisation audiovisuelle – Numériques qui couvrent les plateformes audiovisuelle numériques en ligne. Actuellement, la SOCAN est lune des seules organisations de droits musicaux au Canada à percevoir ces droits et la seule qui jumelle déjà les rapports de contenu musical aux rapports dutilisation. Cela présente également lavantage de permettre le paiement de la postsynchro AV en même temps que le droit dexécution. 
Bien sûr! Notre offre à la carte permet aux clients de saffilier uniquement pour les droits quils choisissent. Lentente peut être résiliée à tout moment moyennant une notification écrite et prend effet à la fin du deuxième trimestre civil suivant la réception de la notification écrite. 
Vous pouvez vous affilier à SOCAN droit de reproduction en remplissant ce formulaire. N’oubliez pas que vous ne pouvez vous affilier que si vous êtes membre de la SOCAN pour le droit d’exécution ou d’une autre organisation de droit d’exécution et que vous êtes l’ayant droit d’au moins une œuvre musicale. Si vous êtes un auteur qui a une entente d’édition, nous suivrons les directives de votre éditeur. Toutefois, si vous êtes un auteur et que vous publiez votre propre musique, vous pouvez demander à la SOCAN de gérer les droits de reproduction de postsynchro AV en votre nom.
Il ne devrait jamais y avoir de rachat pour une œuvre préexistante: vous avez tout à fait le droit de fournir une licence de synchronisation tout en vous réservant le droit de postsynchro AV, qui sera payé par lutilisateur final et non par le producteur. 
Il serait avisé de vérifier votre entente. Chaque entente est différente. Il est donc possible que lœuvre commandée que vous créez cède tous les droits à lentreprise pour laquelle vous travaillez. Il est préférable de demander à un avocat dexaminer les modalités de votre entente et de vous donner des conseils adaptés à votre situation. Si vous êtes lié par une entente de la SPACQ, la SOCAN a spécifiquement inséré une clause qui nous permet de percevoir en votre nom le droit de reproduction AV pour les œuvres commandées, si vous nous donnez ce droit. 
Tout dépend de votre entente, mais cela ne devrait pas être le cas puisque la postsynchro AV sajoute à vos activités de synchronisation. Ce sont deux sources de revenus distinctes payables en vertu de deux licences différentes. Notre objectif est de reconnaître que lorsquune œuvre audiovisuelle est diffusée en continu ou à lantenne, des reproductions sont effectuées pour y parvenir. Ces reproductions peuvent faire lobjet dune licence pour les revenus de postsynchro AV, en plus des flux de revenus de synchronisation traditionnels. Le fait que la SOCAN ait conclu des ententes de postsynchro AV avec les principales plateformes de diffusion en continu et les chaînes de télévision est la reconnaissance quil sagit dune source de revenus supplémentaire.    
La vaste expérience de la SOCAN en matière dacquisition et de gestion de rapports de contenu musical assure que les rapports dutilisation que nous recevons sont jumelés à vos chansons et payés en conséquence pour chaque utilisation. Nous vous fournissons également un rapport indiquant la production, lépisode, le nombre dutilisations, le type dutilisation et la durée. 
La postsynchro AV est répartie en même temps que nos autres répartitions, cest-à-dire sur une base trimestrielle. Nous indiquons ensuite des détails tels que la production, lépisode, le nombre dutilisations, le type dutilisation et la durée dans vos relevés de répartition. 
Non. La postsynchro AV est payée directement par le diffuseur ou la plateforme numérique qui diffuse le programme audiovisuel, contrairement aux licences de synchronisation qui sont payées par les producteurs ou les superviseurs musicaux pour obtenir lautorisation de synchroniser la musique avec les visuels pour des projets spécifiques. La SOCAN fournit alors des flux de redevances postsynchro AV, en plus des flux de revenus de synchronisation, à tous ses clients qui lont choisie pour gérer ces droits. 
La SOCAN prélève une commission fixe de sept pour cent (7%) sur les revenus bruts domestiques perçus. Le reste vous revient, avec des rapports détaillés. Aucun autre frais ne sera déduit. Pour les redevances internationales, une commission de cinq pour cent (5%) est appliquée.   
Nous avons négocié un taux global comprenant à la fois les droits dexécution et de reproduction qui sont équivalents au taux dans le reste de l’industrie. Le montant que vous recevrez est fonction de divers facteurs, la répartition étant basée sur lutilisation de vos œuvres par les licenciés.  
Non. Il sagit dun droit perçu par de nombreuses sociétés étrangères avec lesquelles la SOCAN a déjà conclu des ententes de réciprocité. Il n’existe pas aux États-Unis, cependant. Toutefois, les ayants droit américains peuvent adhérer à la SOCAN pour tirer profit de ce flux de revenus générés par les utilisations au Canada. La SOCAN perçoit ce droit au Canada, mais aussi partout dans le monde où ce droit existe. Si votre œuvre est diffusée à létranger dans un pays qui perçoit ce droit, nous irons chercher ces redevances pour vous. 
Non. La postsynchro AV sajoute à votre activité de synchronisation. La synchronisation et la postsynchro AV sont deux flux de revenus distincts payés par des licenciés différents. La synchronisation a lieu lorsquun producteur ou un superviseur musical vous demande lautorisation de reproduire lune de vos œuvres musicales dans un film ou une série télévisée. La postsynchro AV se matérialise lorsque le film ou la série télévisée est diffusé en continu, ainsi que les reproductions créées pour faciliter cette diffusion, par exemple lorsquune copie serveur est créée ou lorsquune copie de cache mémoire est créée pour permettre une diffusion en différé, par exemple. Cette redevance de postsynchro AV est ensuite payée à la SOCAN en même temps que le droit de synchronisation (sil est administré par la SOCAN) et le droit dexécution. 
All major digital video on-demand platforms and private and public broadcasters need to clear AV Post-Sync rights through SOCAN.   
Non, il n’est pas nouveau. Il est cependant possible que vous n’en ayez jamais entendu parler avant. La SOCAN perçoit les redevances de postsynchro AV au Canada et à l’international. Nous avons joué un rôle déterminant dans la reconnaissance de ce droit au Canada en fournissant ce flux de redevances postsynchro AV, en plus des flux de revenus de synchronisation, à tous nos clients qui nous ont choisis pour gérer ce droit. 
La postsynchro AV est payée directement par le diffuseur ou la plateforme numérique qui diffuse le programme audiovisuel, contrairement aux licences de synchronisation qui sont payées par les producteurs ou les superviseurs musicaux pour obtenir lautorisation de synchroniser la musique avec les visuels pour des projets spécifiques. Il se peut donc que vous receviez déjà des redevances de synchronisation, mais la SOCAN est la mieux équipée pour percevoir les redevances de postsynchro AV et vous apporter une valeur ajoutée. 
Non, souscrire à la SOCAN pour le droit de postsynchro AV ne devrait pas avoir dincidence sur votre affiliation canadienne actuelle, sous réserve des modalités de votre entente daffiliation, et les producteurs et superviseurs musicaux nauront pas à payer de frais supplémentaires. Nous avons des ententes directes avec les grands radiodiffuseurs commerciaux, les plateformes de réseaux sociaux et les services de diffusion en continu en ligne qui nous paient directement pour la postsynchro AV. Les droits afférents à la postsynchro AV sont payés directement par le radiodiffuseur ou la plateforme numérique qui diffusent le programme audiovisuel, contrairement aux licences de synchronisation qui sont payées par les producteurs ou les superviseurs musicaux pour obtenir lautorisation de synchroniser la musique avec les visuels pour des projets spécifiques. Nous offrons le flux de redevances postsynchro AV, en plus du flux de revenus provenant de la synchronisation, à tous nos clients qui nous ont choisis pour gérer ces droits. Cest une opportunité pour vous de gagner plus dargent pour votre musique utilisée dans les films et la télévision.  
Vous touchez des redevances de postsynchro AV lorsque votre musique est jouée ou reproduite hors ligne ou sur demande. La SOCAN répartit les redevances du droit dexécution et du droit de reproduction quatre fois par an.  
Nous sommes une des plus importantes organisations au Canada à percevoir le droit de postsynchro AV. Il sagit dun droit perçu par de nombreuses sociétés étrangères avec lesquelles la SOCAN a déjà conclu des ententes de réciprocité. Ce droit n’existe pas aux États-Unis, cependant. Toutefois, les ayants droit américains peuvent souscrire à la SOCAN pour tirer profit de ce flux de revenus générés par les utilisations au Canada. La SOCAN perçoit ce droit au Canada et ailleurs dans le monde. Si votre œuvre est diffusée à létranger dans un pays qui perçoit ce droit, nous irons chercher ces redevances pour vous. 
La postsynchro AV est un droit distinct, différent d.u droit dexécution. Le fait dêtre membre de la SOCAN pour le droit dexécution ne signifie pas que nous administrons automatiquement vos droits de reproduction. Vous devez vous affilier à SOCAN droit de reproduction spécifiquement pour la postsynchro AV. Pour ce faire, remplissez ce formulaire.
Parce que vous risquez de laisser de largent sur la table! Que vous composiez de la musique pour la télévision ou que vous placiez vos chansons existantes dans des émissions de télévision, vous devriez percevoir des redevances pour le droit de reproduction en plus de vos redevances de synchronisation et de vos droits dexécution existants qui sont déjà gérés par la SOCAN. Nous avons joué un rôle central pour faire reconnaître le droit de postsynchro AV dans le cadre légal au Canada et, qui plus est, pour établir une valeur juste et significative pour ce droit. SOCAN droit de reproduction a déjà conclu de nombreuses ententes et notre équipe a plus de 20ans dexpérience dans la répartition des redevances du droit de reproduction audiovisuel et un système éprouvé qui tire parti de lacquisition de rapports de contenu musical par la SOCAN. 
Les redevances de postsynchro AV s’ajoutent à vos redevances de synchro et aux redevances pour le droit d’exécution déjà administrées par la SOCAN. Cest un droit de reproduction qui se matérialise lorsquun produit audiovisuel est télédiffusé (télévision commerciale) ou diffusé en continu par vidéo sur demande par abonnement (VSDA). La postsynchronisation se produit après la synchronisation et elle sapplique à des activités telles que la création de copies serveur ou lorsque la diffusion en continu hors ligne est permise. La SOCAN est lun des principaux collectifs canadiens percevant la postsynchro AV au Canada et à létranger.