L’accessibilité à la SOCAN

La SOCAN est engagée à traiter et à fournir les avantages de ses services, programmes et installations de manière à respecter la dignité et l’indépendance des personnes handicapées.

L’énoncé de la SOCAN sur son Engagement à créer une organisation affirm e son engagement à rencontrer les exigences de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario, de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Lisez le Plan sur plusieurs années d’accessibilité de la SOCAN (SOCAN Multi-Year Accessibility Plan), disponible en anglais seulement actuellement, pour en savoir plus sur comment notre organisation compte rencontrer ses obligations légales.