SOCAN droit de reproduction : c’est simple et payant

Que sont les droits de reproduction de la SOCAN?
Parfois appelé « droit mécanique », le droit de reproduction autorise, comme son nom le dit, la reproduction de votre œuvre musicale sur divers supports, incluant la diffusion en continu (« streaming »), les téléchargements, les disques compacts et vinyle et les réseaux sociaux (tels que Facebook et YouTube). Lorsque votre musique est reproduite par une copie, des redevances vous sont dues et en devenant partenaires de la SOCAN, nous pourrons administrer votre droit de reproduction en émettant des licences et en nous assurant que vous recevez les redevances que vous avez gagnées.

**Vous travaillez avec un éditeur de musique ? Si vous avez déjà accordé vos droits de reproduction à votre éditeur, la SOCAN suivra ses instructions.

Questions? Contactez reproduction@socan.com.

Ria Mae
Ria Mae

Pourquoi choisir la SOCAN pour les droits de reproduction?

Gestion intégrée de droits musicaux

En plus d’administrer les droits d’exécution, la SOCAN peut représenter vos droits de reproduction sur pratiquement tous les types de supports audio, audiovisuels, numériques ou physiques existants. Nous négocions des ententes de licence au nom de vos clients pour l’utilisation de leurs œuvres et veillons à ce qu’ils soient rémunérés équitablement pour leur extraordinaire talent. Les outils SOCAN sont essentiels pour recevoir toutes les redevances que vous avez gagnées lorsque votre musique est exécutée ou reproduite partout dans le monde.

Réputation et expertise

SOCAN gère la plus grande base de données d’œuvres musicales au Canada et traite plus de 300 millions de microtransactions chaque jour. Nous continuons à nous concentrer sur l’octroi de licences pour toutes les utilisations de la musique — leur réputation et leur stabilité sur le marché sont avantageuses lors des négociations avec les utilisateurs de musique et les radiodiffuseurs afin de garantir que les clients et les membres reçoivent toutes les redevances qui leur sont dues.

Des possibilités mondiales

La SOCAN a conclu des ententes de réciprocité avec plus de 100 organisations de droits musicaux (ODM) dans le monde entier afin de s’assurer que ses membres reçoivent toutes les redevances d’exécution et de reproduction pour l’utilisation de leurs œuvres dans d’autres pays.

Choisissez les dispositions qui vous conviennent

La SOCAN propose des solutions flexibles. Vous déterminez pour quelles œuvres, quels territoires et quels droits.

Vous ne déclarez vos œuvres à la SOCAN qu’une seule fois

Si vous avez déjà déclaré vos œuvres auprès de la SOCAN, nous pouvons, une fois que vous devenez client, faire le nécessaire pour que vos œuvres soient couvertes pour le droit de reproduction.

Paiements et relevés unifiés

La gestion de vos droits de reproduction et d’exécution par l’entremise de la SOCAN simplifie considérablement vos flux de travail en matière de rapports et de redevances et vous permet d’utiliser les puissants outils de la SOCAN pour effectuer le monitorage, l’analyse et le paiement des utilisations de vos propriétés intellectuelles.

Nous facilitons la tâche des éditeurs lorsque vient le temps de payer les créateurs.

Sous réserve des dispositions de l’entente d’édition, les clients éditeurs de droits de reproduction de la SOCAN peuvent décider de donner instruction à la SOCAN de payer directement à l’auteur sa part, au nom de l’éditeur.

Nous défendons les intérêts des créateurs et des éditeurs de musique

SOCAN défend l’utilisation légale, équitable et éthique de la musique au nom de ses membres créateurs et éditeurs de musique. La SOCAN fait des représentations auprès du gouvernement fédéral afin d’assurer les meilleures conditions qui soient pour nos membres, tout particulièrement en ce qui a trait à leur rémunération équitable pour l’utilisation de leur travail.

De même, la SOCAN se présente devant la Commission du droit d’auteur du Canada pour réclamer de nouveaux tarifs pour de nouvelles utilisations de la musique de ses membres, pour plaider en faveur de meilleurs taux pour ses membres dans le cadre des tarifs existants, pour représenter les droits de ses membres lors d’audiences et pour s’opposer aux représentations des groupes ou organisations d’utilisateurs de musique qui, selon elle, ne rémunèrent pas équitablement ses membres.

De plus, la SOCAN est membre de diverses organisations internationales vouées à la gestion, à la protection et à la promotion du droit d’auteur.

Communications transparentes

Nous nous engageons à communiquer de manière honnête et transparente par le biais de notre rapport annuel, de notre assemblée générale annuelle et de nos communications directes et continues avec nos membres, nos clients et l’industrie musicale. Nous respectons cet engagement et veillons à ce que nos membres et nos clients reçoivent les informations et le soutien dont ils ont besoin tout au long de l’année.

Toujours au service de nos clients

Les auteurs-compositeurs et les éditeurs de musique ont accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à leur portail sécurisé où ils peuvent mettre à jour leurs œuvres et visualiser les détails concernant leurs catalogues ou leurs redevances. Les experts de la SOCAN sont à votre disposition pour répondre aux questions concernant vos affaires avec la SOCAN, et sont heureux de vous tenir informés des dernières mises à jour dans ce monde en constante évolution.