Nous ne partagerons pas vos données et vous pouvez vous désabonner en tout temps.
La SOCAN octroie des licences à toutes les stations de télévision au Canada en vertu des tarifs 2A et 17. Nous analysons tous les rapports de contenu musical reçus pour les émissions mises en ondes par les stations commerciales locales (y compris les stations affiliées à CTV et à Global), les stations du câble, les stations publiques (comme Télé-Québec et TV Ontario), la SRC/CBC, le réseau TVA et le réseau Noovo. Ces rapports de contenu musical nous fournissent des informations détaillées au sujet de la musique utilisée dans toutes les émissions de télévision. Ils proviennent des maisons de production et des distributeurs canadiens et étrangers, des sociétés sœurs, de nos membres et, parfois, des diffuseurs eux-mêmes.
Comment la SOCAN paie-t-elle les exécutions audiovisuelles numériques :
Pour calculer le paiement de chaque exécution, la SOCAN divise la somme à répartir par le nombre d’exécutions enregistrées. Le paiement par exécution peut varier d’une répartition à l’autre. Les variables suivantes ont une influence sur le paiement trimestriel :
- La station de télévision qui utilise votre musique
- Le montant des frais de licence collectés
- Le nombre d’œuvres / « cues » identifiés et payés
- L’heure de l’exécution
- Le type d’utilisation de la musique – premier plan, thème, musique de fond
- La durée de chaque utilisation
Une exécution sur une station peut représenter un montant beaucoup plus important ou moindre qu’une exécution sur une autre station puisque le paiement est basé sur le montant des frais de licences payés par chaque station. Par exemple, une exécution sur l’ensemble du réseau de la SRC générera beaucoup plus d’argent qu’une exécution sur une station communautaire.
Ce que nous attendons de vous :
Vous pouvez nous aider en nous informant de toute exécution de vos œuvres à la télévision et en veillant, si possible, à ce que les rapports de contenu musical correspondants soient soumis à la SOCAN pour ces émissions ou ces films. Veuillez noter que le producteur de l’émission ou du film doit signer chaque rapport de contenu musical.