Nous ne partagerons pas vos données et vous pouvez vous désabonner en tout temps.
Déclarez vos ententes afin de compléter votre catalogue en ligne et vous assurer d’être payé comme il se doit.
Processus de soumission
Veuillez vous assurer que les lettres de directives de vos ententes sont acheminées directement à l’adresse contrats@socan.com
Voici les types d’ententes que vous pouvez nous faire parvenir :
- Nouvelle entente générale ou spécifique portant sur un catalogue
- Résiliation d’entente générale ou spécifique portant sur un catalogue
- Notification d’entente d’acquisition
Note importante :
La SOCAN encourage la diligence raisonnable avant de conclure des ententes avec ses membres affiliés et nous serons ravis de vous fournir les informations suivantes à la réception des consentements appropriés :
- Statut de membre
- Soldes, incluant les avances et les droits de rétention
- Exportations de catalogues
- Informations concernant le compte (#IPI, représentation aux États-Unis, etc.)
- Contre-réclamations