Faire le pont entre musique et affaires

La musique est magique, elle permet de créer une expérience client unique dont vos clients et admirateurs se souviendront.

Une licence SOCAN vous donne la liberté et la flexibilité d’utiliser toute la musique que vous souhaitez de manière légale, éthique et facile tout en soutenant les créateurs de cette musique.

Lydia Képinski
Lydia Képinski

COMMENT ÇA FONCTIONNE

D’abord, la musique est créée.

Une œuvre musicale a une valeur dès la seconde où elle est créée. Les dizaines de milliers de talentueux membres de la SOCAN écrivent, composent, produisent et éditent la musique qui bonifie vos affaires et vos évènements.

La musique apporte une valeur ajoutée à votre entreprise.

Les créateurs de musique et leurs éditeurs ont des droits en vertu de la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Les licences musicales de la SOCAN tiennent compte de la valeur de la musique pour les entreprises et garantissent que les propriétaires de cette musique sont rémunérés.

La SOCAN accorde à votre entreprise une licence pour jouer de la musique.

Sans cette licence SOCAN, vous auriez l’obligation d’obtenir la permission et de négocier une entente de licence avec chaque ayant droit de la musique que vous souhaitez faire jouer. La SOCAN simplifie ce processus grâce à l’émission de licences équitables.

L’argent provenant de ces licences est remis aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

En respectant la loi, vous permettez aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique d’être rémunérés équitablement afin qu’ils continuent de créer la musique qui enrichit vos affaires.

FAQ

  • Licences musicales
  • Concerts en ligne - licence
  • Payer une licence musicale
  • Droits de reproduction - licence
Qu’est-ce qu’une licence de la SOCAN ?
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Une licence de la SOCAN accorde à votre entreprise ou à votre organisation la liberté et la flexibilité d’utiliser virtuellement toute la musique que vous souhaitez de manière légale, éthique et en toute simplicité. Sans la SOCAN, vous auriez à obtenir la permission et à négocier des redevances auprès de chaque compositeur, auteur, parolier et éditeur de chaque œuvre musicale que vous souhaiteriez diffuser ou interpréter en public. La SOCAN simplifie ce processus en permettant aux entreprises de payer des frais relativement modestes, souvent sur une base annuelle, afin de pouvoir jouer toute la musique que leurs clients aiment entendre. Ces frais sont ensuite répartis sous forme de redevances entre les créateurs de musique au Canada et partout à travers le monde par le biais d’accords de réciprocité auprès des organisations de droits musicaux similaires dans d’autres pays.
Pourquoi ai-je besoin d’une licence musicale de la SOCAN ?
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Une licence de la SOCAN autorise votre organisation à utiliser de la musique d’une manière spécifique. Il est assez simple de collaborer avec la SOCAN pour obtenir la bonne licence pour jouer ou reproduire de la musique. Lorsqu’une entreprise utilise la musique, elle crée une valeur ajoutée en utilisant le travail des créateurs et éditeurs de musique. Ceux qui ont composé, écrit et publié la chanson ont le droit d’être rémunérés pour le temps, les efforts et l’argent qu’ils ont consacrés à la création et à la promotion de cette œuvre lorsque cette musique est reproduite et communiquée ou jouée en public. Conformément à la Loi sur le droit d’auteur du Canada, toute exécution ou reproduction publique d’œuvres musicales protégées par le droit d’auteur nécessite une licence. Lorsqu’une chanson est jouée en public, les créateurs de musique – pas seulement les interprètes – ont droit à une compensation : c’est leur gagne-pain. Sans la SOCAN, vous auriez l’obligation d’obtenir la permission de chaque auteur, compositeur et éditeur de musique pour chacune des œuvres musicales que vous souhaitez utiliser dans le cadre de vos — une tâche qu’aucun de nous n’a le temps ou les moyens d’accomplir. Cette permission n’est pas accordée par le simple fait de faire l’acquisition d’un exemplaire enregistré de cette musique, que ce soit un CD, un téléchargement, etc. ; cela vous accorde uniquement le droit d’utiliser cette musique dans un contexte privé. La SOCAN simplifie ce processus complexe en émettant des licences aux entreprises. Une licence de la SOCAN accorde à votre entreprise la permission d’utiliser de la musique d’une manière spécifique et il est très simple d’obtenir la bonne licence musicale pour vos besoins auprès de la SOCAN.
Comment les frais et taux tarifaires sont-ils établis ?
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Les droits de licence de la SOCAN sont établis par la Commission du droit d’auteur du Canada, un organisme indépendant nommé par le gouvernement fédéral ou par le biais de négociations directes avec les utilisateurs. Les tarifs de la SOCAN et les redevances négociées tiennent tous deux compte de la valeur de la musique pour une entreprise. Si la musique fait partie intégrante de votre entreprise et/ou de votre événement (par exemple, un club de danse, une salle de spectacle ou une plateforme numérique de musique), elle a plus de valeur pour votre entreprise. Les taux qui sont fixés soit par la Commission du droit d’auteur du Canada, soit par libre négociation, reflètent cette valeur. Régulièrement, la SOCAN peut déposer des projets de tarifs auprès de la Commission du droit d’auteur.

Pendant un temps déterminé, les parties intéressées sont alors invitées à exprimer leurs objections aux propositions de la SOCAN. Si une objection ou une préoccupation est soulevée au sujet d’un tarif, la Commission peut alors tenir à une audience. Une fois celle-ci terminée et les modifications effectuées, la Commission publie les tarifs homologués dans la Gazette du Canada. Dans le cas d’une entente négociée, nos négociateurs expérimentés en matière de licences maximiseront les redevances au profit de nos parties prenantes tout en reflétant une valeur juste et équitable.
Dois-je tout de même obtenir une licence de la SOCAN si je n’utilise pas de musique faite au Canada ?
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Oui. Une licence SOCAN vous donne la permission d’utiliser des œuvres musicales protégées par le droit d’auteur des membres de la SOCAN ainsi que des membres de sociétés internationales de droits d’exécution et de reproduction affiliées du monde entier. Grâce à des ententes avec des organisations de droits musicaux (aussi appelées ODM) pour l’exécution et la reproduction, la SOCAN émet des licences pour pratiquement toute la musique utilisée ou communiquée au public par des entreprises au Canada, ainsi que pour son répertoire de reproduction. La SOCAN transfère ensuite les sommes correspondantes à la société concernée, et vice-versa.
Qu’est-ce qu’Entandem ?
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Entandem est une coentreprise de RÉ:SONNE et SOCAN créée afin de simplifier le processus pour obtenir la licence qu’il vous faut pour jouer de manière légale et éthique toute la musique que vous souhaitez dans votre entreprise tout en vous assurant que ses créateurs sont rémunérés. Entandem sera lancée en juillet 2019. Pour en savoir plus, visitez le entandemlicensing.com
Ai-je besoin d’une licence pour diffuser un concert en ligne ?
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Tout à fait. Une licence musicale garantit que votre événement utilise la musique de manière légale et éthique tout en soutenant les créateurs de musique. Les frais de licences payés à la SOCAN pour la diffusion en continu de prestations en direct servent à rémunérer les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique membres de la SOCAN.
Comment puis-je obtenir une licence musicale pour mon concert en ligne ?
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Nous avons rendu le processus on ne peut plus simple. Veuillez noter que cette licence est administrée directement par la SOCAN. Envoyez-nous un courriel à l’adresse onlineconcert@socan.com en indiquant « Concert en ligne » comme titre. Fournissez-nous une brève description de votre utilisation de musique, incluant les détails sur la plateforme que vous utiliserez pour diffuser votre concert, événement ou festival. Si vous avez déjà un compte Entandem, dites-le-nous, cela accélérera d’autant plus le processus.
Pourquoi est-ce la SOCAN qui administre cette licence plutôt qu’Entandem ?
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Entandem est une coentreprise de la SOCAN et RÉ:SONNE. Entandem a été conçue pour être un guichet unique pour tous vos besoins de licences pour l’utilisation de musique en entreprise, mais nous n’administrons pas les licences pour les médias traditionnels ou numériques pour l’utilisation de musique à la télé, au cinéma, à la radio ou en ligne. C’est la SOCAN qui administre directement ces licences. Toutefois, nous souhaitons vous faciliter la tâche : vous pourrez continuer à obtenir vos licences pour événements musicaux en personne par le biais d’Entandem une fois que les restrictions liées à la pandémie auront été levées.
Quels types de concerts en ligne exigent une licence musicale ?
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Il serait difficile de dresser la liste de tous les événements qui nécessitent une licence musicale. Nous vous invitons à nous téléphoner au 1-800-557-6226 ou à nous écrire à l’adresse licence@socan.com afin que nous puissions vous aider à y voir plus clair.
Nous payons déjà les artistes interprètes. Pourquoi devons-nous aussi payer la SOCAN ?
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Lorsque vous embauchez un groupe ou un DJ, vous payez pour leurs services en tant qu’artistes interprètes, mais pas pour l’exécution publique de la musique sur Internet, autrement dit vous ne payez pas les personnes qui ont créé la musique qui sera interprétée. Interpréter une œuvre musicale et créer une œuvre musicale sont deux types différents de travail créatif, et ils méritent tous deux d’être rémunérés équitablement, même si dans certains cas, l’interprète d’une œuvre est également son créateur.
Est-ce que je dois obtenir d’autres droits ou licences ?
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Il se pourrait que vous ayez également besoin d’une licence de droit de reproduction ou de synchronisation. La SOCAN administre ces droits pour certaines utilisations et certains répertoires spécifiques, et nous vous encourageons à communiquer également avec la CMRRA afin de déterminer si vous devez obtenir une de leurs licences.
De quelles licences ai-je besoin si je planifie un événement hybride ?
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Si vous planifiez un événement qui accueillera à la fois des spectateurs en personne et en ligne, vous aurez besoin de licences administrées par Entandem et la SOCAN. Mais n’ayez crainte, nous avons simplifié les choses pour vous. Écrivez-nous au onlineconcert@socan.com et nous nous assurerons que vous avez les licences pour un spectacle réussi !

Cliquez ici pour en savoir plus au sujet d’une licence pour votre événement musical en ligne/virtuel.
Nous payons déjà les artistes interprètes. Pourquoi devons-nous aussi payer la SOCAN ?
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Lorsque vous embauchez un groupe ou un DJ, vous payez pour leurs services en tant qu’artistes interprètes, mais pas pour l’exécution publique de la musique, c’est-à-dire les personnes qui ont créé la musique qui sera interprétée. Interpréter une œuvre musicale et créer une œuvre musicale sont deux types différents de travail créatif, et ils méritent tous deux d’être rémunérés équitablement, même si dans certains cas, l’interprète d’une œuvre est également son créateur.
J’ai déjà payé pour ma musique (c.-à-d. acheté un CD ou un téléchargement), alors pourquoi ai-je besoin d’une licence de la SOCAN ?
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Lorsque vous achetez un CD ou la téléchargez d’un site légitime, vous obtenez le droit de jouer cette musique en privé, mais pas en public. Une licence de la SOCAN vous accorde le droit de diffuser publiquement cette musique.
Qu’arrive-t-il avec les frais de licence que mon entreprise verse à la SOCAN ?
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La SOCAN est une organisation à but non lucratif fondée sur ses membres. Toutes les redevances que nous collectons — moins nos frais d’exploitation — sont remises à nos membres et aux membres des sociétés internationales affiliées à la SOCAN qui créent la musique que vous utilisez dans votre entreprise et dans vos événements.
En quoi les licences de droits de reproduction diffèrent-elles des licences de droits d’exécution ?
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La SOCAN administre les licences musicales pour deux types de droits d’utilisation : Le droit d’exécution, ou l’exécution publique de musique enregistrée ou exécutée en personne, et le droit de reproduction, ou toute copie numérique ou analogique d’une œuvre musicale. La plupart des utilisations de musique requièrent généralement une licence pour chacun de ces droits.
Où puis-je obtenir une licence de droit de reproduction ?
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Vous êtes à la bonne adresse ! Envoyez-nous un courriel à l’adresse DRLicence@socan.com pour obtenir une licence.
Comment savoir de quelles licences de droits de reproduction j’ai besoin ?
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Tout dépend de l’utilisation finale. Nos agents de licence appliquent différents taux en fonction du type de reproduction. Apprenez-en plus sur les licences.
Qu’est-ce qu’une licence de droit de reproduction ?
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Il s’agit d’une autorisation de reproduire ou créer une copie d’une œuvre musicale dans un format numérique ou physique.

Obtenez une licence

 

La SOCAN administre les licences musicales pour deux types de droits d’utilisation : le droit d’exécution, ou l’exécution publique de musique enregistrée ou exécutée en personne, et le droit de reproduction, ou toute copie numérique ou analogique d’une œuvre musicale. Pour la plupart des utilisations de musique, vous aurez besoin des deux licences.

 

Vous utilisez de la musique sur Internet ?
Régalez vos auditeurs avec les contenus musicaux que vous avez sélectionnés pour eux tout en sachant que vous exploitez une entreprise de manière légale et éthique qui s’assure que les créateurs de cette musique sont rémunérés pour leur travail. Sélectionnez vos utilisations musicales ci-dessous et remplissez les formulaires de licence pour obtenir la licence de droit d’exécution et de droit de reproduction applicable.
Concert en ligne
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Radio Internet
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Audio-visuel en ligne
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Podcast
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Vous utilisez de la musique dans un de vos établissements comme un restaurant, un bar, un hôtel ou dans un événement ?

Utilisez toute la musique que vos clients affectionnent grâce à une licence générale administrée par Entandem.
Visitez Entandem
Avez-vous besoin d’une licence de synchronisation musicale ?
Avez-vous besoin d’une licence de synchronisation musicale pour une œuvre de notre répertoire de droit de reproduction ?
Remplissez ce formulaire et envoyez-le nous pour obtenir une licence.
Vous êtes une maison de disques ou un artiste qui souhaite reproduire de la musique pour un projet ? Cliquez ici.
Pour toute autre forme d’utilisation de musique, communiquez avec nous ou consultez la page des licences de musique.

Besoin d’une licence pour les arts visuels et les métiers d’arts ? Cliquez ici
Michael Corriveau
Avantages
Faites jouer toute la musique que vos clients et admirateurs aiment entendre.
Bonifiez vos résultats financiers grâce à la musique.
Des licences pratiques, simples à obtenir et qui vous apportent la tranquillité d’esprit.
Les consommateurs sont plus loyaux envers les entreprises qui se comportent de manière éthique.
Faites partie d’une communauté qui soutient la musique.
Contribuez à la rémunération des créateurs de la musique qui bonifie vos affaires.
Respectez la loi.
Allie X
Musique

DROIT D’AUTEUR ET LICENCES MUSICALES

Les créateurs de musique ont des droits en vertu de la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Ils ont le droit d’être rémunérés lorsque leur musique est utilisée en tant que produit primaire de votre entreprise ou simplement lorsque celle-ci en profite d’une manière ou d’une autre. Il serait toutefois impossible pour vous d’obtenir la permission de chaque créateur et éditeur de musique afin de faire jouer leur musique dans votre entreprise.

Lorsque la SOCAN dépose une proposition de tarif devant la Commission du droit d’auteur du Canada (un organisme indépendant nommé par le gouvernement du Canada) afin que des redevances soient collectées pour une utilisation donnée de musique, la Commission du droit d’auteur détermine quel est le taux raisonnable de ces redevances. Ces frais de licences sont ensuite répartis sous forme de redevances aux créateurs et éditeurs de cette musique. Tout comme vous, les membres de la SOCAN gagnent leur vie grâce à leur dur labeur et ils méritent d’être payés équitablement pour leur travail afin de pouvoir continuer à créer cette musique qui profite à tout le monde.

Visitez le site de la Commission du droit d’auteur du Canada

Des questions

Nous sommes là pour vous aider.

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Toronto, ON
M3B 2S6

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