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Vous donnez un concert payant ?
Lorsque vous êtes payé pour vous produire, que ce soit en personne ou en ligne, le promoteur est tenu de payer une licence à la SOCAN pour cette prestation, licence que la SOCAN répartit ensuite entre les ayants droit de cette musique.
Les redevances que vous avez gagnées vous attendent peut-être déjà.
Connectez-vous à votre compte SOCAN. Dans l’onglet Exécutions et répertoire de la SOCAN, cliquez sur Exécutions non-identifiées, puis sur Concerts sans programme. Trouvez votre concert et remplissez votre déclaration en ajoutant votre programme musical. Voilà ! Consultez notre guide pour savoir comment remplir votre déclaration.
Vous ne trouvez pas votre concert dans la liste Concerts sans programme ? Soumettez vos programmes musicaux afin de lancer le processus de paiement. Connectez-vous à votre compte SOCAN et soumettez les programmes musicaux manquants à l’aide de la déclaration d’œuvres musicales exécutées en spectacle qui se trouve dans l’onglet formulaires SOCAN.
Exigences pour les concerts payants/avec billetterie :
Payant en personne :
- Une image d’une des preuves suivantes : talon de billet, affiche promotionnelle, preuve numérique, contrat du promoteur indiquant la date de la prestation, les artistes et le prix des billets si applicable.
- Dans le cas de spectacles dans un bar, un pub, un restaurant, etc., et qu’il n’y a pas de billets à proprement parler, vous devrez fournir une preuve qu’il y avait des frais d’admission d’au moins 6 $ afin d’être en mesure de toucher des redevances.
- Programme musical
- Les programmes de concerts en personne doivent être soumis au plus tard un an après la date de la prestation.
Si votre soumission est approuvée, les ayants droit recevront leur part des frais de licence payés par le promoteur.
Diffusion en direct (« livestream ») payante
- 1. Une image d’un billet électronique, preuve numérique, contrat du promoteur indiquant la date de la prestation, les artistes et le prix des billets si applicable.
- Capture d’écran de l’URL de l’événement indiquant la date de la prestation, le nom du membre ou son alias sur les réseaux sociaux. Votre capture d’écran n’a pas à indiquer le nombre de visionnements, la durée ou le nombre de chansons, car les ayants droit reçoivent une part des frais de licence reçus.
- Programme musical
- Le concert en direct en ligne doit être soumis dans les 1 ans suivant la date du concert.
Si votre soumission est approuvée, les ayants droit recevront leur part des frais de licence payés par le promoteur.
Vous avez donné des concerts en ligne gratuits ?
Faites-vous payer pour vos prestations sur Facebook Live, Instagram Live, Twitch et YouTube. **D’autres plateformes de diffusion s’ajouteront à mesure qu’elles sont licenciées.
Lorsque vous donnez des concerts gratuits en ligne, la plateforme doit payer une licence générale à la SOCAN pour le privilège d’héberger du contenu musical et la SOCAN procède ensuite à la répartition aux ayants droit de cette musique.
Connectez-vous à votre compte SOCAN et soumettez vos programmes musicaux à l’aide de la déclaration d’œuvres musicales exécutées en spectacle qui se trouve dans l’onglet formulaires SOCAN de la même manière que vous l’avez fait auparavant pour vos concerts en personne.
Exigences pour les concerts gratuits diffusés en direct (« livestream ») :
Les concerts en ligne doivent être en direct (« livestream ») et non pas un concert préenregistré téléversé sur une plateforme de diffusion.
- Une capture d’écran de l’annonce de l’événement. Il peut s’agir d’un tract ou d’une affiche numérique annonçant l’événement où l’on peut voir les interprètes et la date.
- Preuve de la prestation (capture d’écran) de l’événement diffusé en direct
- La preuve de prestation doit être saisie dans les 90 jours suivant la date originale et afficher au moins 1000 visionnements au total.
- Indique la date initiale de la prestation, le nom du membre ou son alias sur les réseaux sociaux.
- Indique une durée d’au moins 30 minutes de musique si moins de 10 chansons ont été exécutées.
- Programme musical
- Le concert en direct en ligne doit être soumis dans les 90 jours suivant la date du concert. N’oubliez pas que vous devez cumuler au moins 1000 visionnements après 90 jours, sans quoi vous ne pourrez pas déclarer votre concert au-delà de cette période de 90 jours.
Chaque concert gratuit qui se qualifie recevra un total de 75 $ en redevances de droit d’exécution. Cela s’applique à tous les programmes musicaux reçus jusqu’à concurrence de 30 concerts par trimestre. Ce 75 $ est divisé entre tous les ayants droit de toutes les chansons exécutées durant l’événement.
N’oubliez pas, lorsque vous saisissez les informations concernant vos concerts en ligne :
- Le fournisseur est la plateforme
- Vous êtes le promoteur si vous présentez un concert gratuit sur votre plateforme.
Astuces :
- Nom du fournisseur : inscrivez le nom de la plateforme utilisée
- Adresse du fournisseur : inscrivez l’URL du « livestream », utilisez un raccourcisseur de lien, au besoin.
- Complétez l’adresse du fournisseur avec votre ville, province et pays.
- Cliquez « Même adresse que ci-dessus » afin de remplir automatiquement avec les détails saisis plus tôt OR complétez les informations concernant le promoteur.
- Complétez la section avec le numéro de téléphone du promoteur ou votre numéro de téléphone si vous avez organisé votre concert sur vos réseaux sociaux sans promoteur.
Vous n’êtes pas membre de la SOCAN ? Devenez-le dès aujourd’hui afin d’être payé pour votre musique.