Calendrier des répartitions SOCAN

Droits d’exécution

Date de répartitionDate butoir de soumission de « cue sheet »Date limite pour déclarer une entente à inclure dans la répartition
mer. 15 février 2023 (2Q22)date limite dépasséejeu. 22 décembre 2022*
lun. 15 mai 2023 (3Q22)ven. 30 décembre 2022*jeu. 30 mars 2023*
mar. 15 août 2023 (4Q22)ven. 24 mars 2023*jeu. 29 juin 2023*
mer. 15 nov 2023 (1Q23)ven. 23 juin 2023*jeu. 28 septembre 2023*

* Veuillez noter que certaines dates sont sujettes à changement

Droits de reproduction

Date de répartition
jeu .15 décembre 2022
mer. 15 mars 2023
jeu. 15 juin 2023
ven. 15 septembre 2023
ven. 15 décembre 2023

Note : les sommes de 250 $ et plus en lien avec une synchronisation sont payées deux fois par mois

Échéancier de répartition

Type de redevanceRépartition
Musique en ligne1Q le 15 juin
2Q le 15 septembre
3Q le 15 décembre
4Q le 15 mars
(Si les droits de licence sont reçus avnt le premier du mois précédant la répartition [par exemple, le 1er juin, le 1er septembre, le 1er décembre et le 1er mars]; sinon, au cours du trimestre suivant)
Produits physiqueRépartition trimestrielle pour Music Canada et les indépendants (Mars, Juin, Septembre et Décembre)
Biannuellement pour ADISQ
InternationalMars, Juin, Septembre et Décembre
Radio hertzienne et télévisionUne fois l’an
Synchronisation (si plus d 250$)Toutes les deux semaines