Licences musicales SOCAN

La musique est partout – au magasin, au restaurant et dans les espaces publics. La musique que vous écoutez est créée par des artistes qui ont des droits en vertu de la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Nous octroyons des licences musicales afin que les propriétaires de cette musique soient payés pour leur travail en vertu des tarifs et taux homologués par la Commission du droit d’auteur du Canada.

LICENCES MUSICALES ADMINISTRÉES PAR LA SOCAN

Si vous dirigez une entreprise ou une organisation qui utilise de la musique, consultez cette liste pour connaître les licences que nous gérons. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous ou consultez notre FAQ.

Fournisseurs de musique de fond (16)
Société Radio-Canada – Radio (1.C)
Société Radio-Canada – Télévision (2.D)
Radio commerciale (1.A)
Reproduction à la radio commerciale
Stations de télévision commerciale (2.A)
Internet – Services de musique en ligne (22.A)
Internet – Autres utilisations de musique – Sites Web audio (22.F)
Internet – Autres utilisations de musique – Radio commerciale (22.B)
Internet – Autres utilisations de musique – Télévision commerciale, autres services de télévision, services sonores payants, radio par satellite (22.D)
Internet – Autres utilisations de musique – Sites de jeux (22.G)
Internet – Autres utilisations de musique – Société Radio-Canada (22.E)
Internet – Autres utilisations de musique – Radio non commerciale (22.C)
Internet – Services audiovisuels en ligne (22.D.1)
Internet – Contenu généré par les utilisateurs (22.D.2)
Services offerts dans les chambres d’hôtel et de motel (23)
Radio non commerciale (1.B)
Télévision ‒ Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (2.B)
Retransmission de signaux éloignés de télévision
Retransmission de signaux éloignés de radio
Service sonore payant et services accessoires de Stingray (26)
Télévision ‒ Société de télédiffusion du Québec (2.C)
Transmission de services de télévision payante, services spécialisés et autres services par des entreprises de distribution (17)

**La SOCAN administre également des licences pour la reproduction d’œuvres musicales et d’arts visuels. Pour plus d’information sur ces licences, cliquez ici.

LICENCES MUSICALES ADMINISTRÉES PAR ENTANDEM POUR LA SOCAN

Entandem est une coentreprise de RÉ:SONNE et la SOCAN afin de simplifier l’obtention de licences musicales pour les entreprises canadiennes. L’entreprise administre les licences musicales suivantes au nom de la SOCAN, en plus des licences qu’il administre au nom de RÉ:SONNE. Pour en savoir plus, visitez le entandemlicensing.com/fr/.

Clubs de divertissement pour adultes (3.C)
Transports en commun – Avions (13A)
Concerts de musique classique – licences annuelles pour orchestres (4.B.2)
Musique de fond (15A)
Paramount Canada’s Wonderland Inc. et établissements du même genre (12.B)
Cirques, spectacles sur glace, feux d’artifice, spectacles son et lumière et événements similaires (11.A)
Concerts de musique classique – Licences annuelles pour les diffuseurs (4.B.3)
Concerts de musique classique – Licences pour concerts individuels (4.B.1)
Spectacles d’humoristes et spectacles de magiciens (11.B)
Expositions et foires – Accès à un concert (5.B)
Expositions et foires (5.A)
Exercices physiques et cours de danse (19)
Bars karaoké et autres établissements de même type (20)
Exécution en personne (3.A)
Fanfares ; chars allégoriques avec musique dans les parcs, rues et autres endroits publics (10.B)
Salles de cinéma (6)
Tranports en commun – Navires à passagers (13.B)

Exécution d’œuvres particulières (14)

Concerts de musique populaire – Licence annuelle (4.A.2)
Concerts de musique populaire – Licence pour concerts individuels (4.A.1)
Transports en commun – Trains, autobus et autres moyens de transport en commun, à l’exclusion des avions et des navires à passagers (13.C)
Réceptions, congrès, assemblées et présentations de mode (8)
Musique enregistrée accompagnant un spectacle (3.B)
Musique enregistrée utilisée aux fins de danse (18)
Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou autres organisations communautaires du même genre (21)
Patinoires (7)
Événements sportifs (9)
Musiciens ambulants et musiciens de rue ; musique enregistrée dans les parcs, parades, rues et autres endroits publics (10.A)
Attente musicale au téléphone (15.B)
Parcs thématiques, Ontario Place Corporation et établissements du même genre (12.A)