Payez à la pièce / Producteur indépendant

Si vous n'avez pas de distributeur et que vous n'êtes pas membre d'une association (ADISQ, Music Canada ou autre), la licence « payez à la pièce » pourrait vous convenir.

Cette licence vous autorise à reproduire des œuvres, en tout ou en partie, du répertoire de la SOCAN, sur un produit physique ou numérique (CD, cassette, vinyle, copie numérique) pour un usage et une vente privés (par exemple, site Web personnel ou vente hors scène – mais PAS une vente au détail traditionnelle.)

Si vous avez un distributeur et que vous n’êtes pas membre de l’ADISQ, veuillez remplir ce formulaire de licence et les modalités et conditions et nous les retourner à DRlicence@socan.com.

Si vous avez un distributeur et que vous êtes affilié à l’ADISQ, veuillez remplir ce formulaire de licence, l’annexe 3, l’annexe 5 et l’annexe 6 et nous les retourner à DRlicence@socan.com.

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