Faire le pont entre musique et affaires

Une licence de la SOCAN accorde à votre entreprise ou à votre organisation la liberté et la flexibilité d’utiliser virtuellement toute la musique que vous souhaitez de manière légale, éthique et en toute simplicité. Sans la SOCAN, vous auriez à obtenir la permission et à négocier des redevances auprès de chaque compositeur, auteur, parolier et éditeur de chaque œuvre musicale que vous souhaiteriez diffuser ou interpréter en public. La SOCAN simplifie ce processus en permettant aux entreprises de payer des frais relativement modestes, souvent sur une base annuelle, afin de pouvoir jouer toute la musique que leurs clients aiment entendre. Ces frais sont ensuite répartis sous forme de redevances entre les créateurs de musique au Canada et partout à travers le monde par le biais d’accords de réciprocité auprès des organisations de droits musicaux similaires dans d’autres pays.

Une licence de la SOCAN autorise votre organisation à utiliser de la musique d’une manière spécifique. Il est assez simple de collaborer avec la SOCAN pour obtenir la bonne licence pour jouer ou reproduire de la musique. Lorsqu’une entreprise utilise la musique, elle crée une valeur ajoutée en utilisant le travail des créateurs et éditeurs de musique. Ceux qui ont composé, écrit et publié la chanson ont le droit d’être rémunérés pour le temps, les efforts et l’argent qu’ils ont consacrés à la création et à la promotion de cette œuvre lorsque cette musique est reproduite et communiquée ou jouée en public. Conformément à la Loi sur le droit d’auteur du Canada, toute exécution ou reproduction publique d’œuvres musicales protégées par le droit d’auteur nécessite une licence. Lorsqu’une chanson est jouée en public, les créateurs de musique – pas seulement les interprètes – ont droit à une compensation : c’est leur gagne-pain. Sans la SOCAN, vous auriez l’obligation d’obtenir la permission de chaque auteur, compositeur et éditeur de musique pour chacune des œuvres musicales que vous souhaitez utiliser dans le cadre de vos — une tâche qu’aucun de nous n’a le temps ou les moyens d’accomplir. Cette permission n’est pas accordée par le simple fait de faire l’acquisition d’un exemplaire enregistré de cette musique, que ce soit un CD, un téléchargement, etc. ; cela vous accorde uniquement le droit d’utiliser cette musique dans un contexte privé. La SOCAN simplifie ce processus complexe en émettant des licences aux entreprises. Une licence de la SOCAN accorde à votre entreprise la permission d’utiliser de la musique d’une manière spécifique et il est très simple d’obtenir la bonne licence musicale pour vos besoins auprès de la SOCAN.

Les droits de licence de la SOCAN sont établis par la Commission du droit d’auteur du Canada, un organisme indépendant nommé par le gouvernement fédéral ou par le biais de négociations directes avec les utilisateurs. Les tarifs de la SOCAN et les redevances négociées tiennent tous deux compte de la valeur de la musique pour une entreprise. Si la musique fait partie intégrante de votre entreprise et/ou de votre événement (par exemple, un club de danse, une salle de spectacle ou une plateforme numérique de musique), elle a plus de valeur pour votre entreprise. Les taux qui sont fixés soit par la Commission du droit d’auteur du Canada, soit par libre négociation, reflètent cette valeur. Régulièrement, la SOCAN peut déposer des projets de tarifs auprès de la Commission du droit d’auteur.

Pendant un temps déterminé, les parties intéressées sont alors invitées à exprimer leurs objections aux propositions de la SOCAN. Si une objection ou une préoccupation est soulevée au sujet d’un tarif, la Commission peut alors tenir à une audience. Une fois celle-ci terminée et les modifications effectuées, la Commission publie les tarifs homologués dans la Gazette du Canada. Dans le cas d’une entente négociée, nos négociateurs expérimentés en matière de licences maximiseront les redevances au profit de nos parties prenantes tout en reflétant une valeur juste et équitable.

Oui. Une licence SOCAN vous donne la permission d’utiliser des œuvres musicales protégées par le droit d’auteur des membres de la SOCAN ainsi que des membres de sociétés internationales de droits d’exécution et de reproduction affiliées du monde entier. Grâce à des ententes avec des organisations de droits musicaux (aussi appelées ODM) pour l’exécution et la reproduction, la SOCAN émet des licences pour pratiquement toute la musique utilisée ou communiquée au public par des entreprises au Canada, ainsi que pour son répertoire de reproduction. La SOCAN transfère ensuite les sommes correspondantes à la société concernée, et vice-versa.

Entandem est une coentreprise de RÉ:SONNE et SOCAN créée afin de simplifier le processus pour obtenir la licence qu’il vous faut pour jouer de manière légale et éthique toute la musique que vous souhaitez dans votre entreprise tout en vous assurant que ses créateurs sont rémunérés. Entandem sera lancée en juillet 2019. Pour en savoir plus, visitez le entandemlicensing.com