Centre d’information des membres

La SOCAN a comparu devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) au sujet de la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne (anciennement projet de loi C-11) à Gatineau, Québec, le 23 novembre 2023. La SOCAN faisait partie d’un panel de présentation avec la coalition ACCORD (dont la […]

Les membres de la SOCAN ont voté pour approuver les changements aux statuts et règlements de la société, y compris ceux visant à améliorer la reconnaissance des francophones et à transformer le processus d’élection du conseil d’administration, lors d’une assemblée extraordinaire des membres de la SOCAN qui s’est tenue le 5 décembre 2023 à Toronto, Montréal […]

La SOCAN franchit une nouvelle étape pour en offrir davantage à ses membres en annonçant sa collaboration avec le fournisseur de technologie Spanish Point Technologies. Ce partenariat changera nos activités de manière significative en améliorant nos processus, la qualité de nos données et la façon dont nous travaillons ensemble pour servir nos membres. Pourquoi Spanish […]

Musicaction offre une aide financière aux auteur·rice·s et compositeur·rice·s via le programme « Production d’un album » ou « Production et promotion de titres ». Ce programme exige notamment une preuve de déclaration d’œuvres afin de pouvoir déclencher le paiement de l’aide. Dans le but d’accélérer le versement de l’aide aux auteur·rice·s et compositeur·rice·s, la SOCAN […]

Qu’a donné l’adoption du projet de loi C-11 et de la Loi sur la diffusion continue en ligne? Au cours des 30 dernières années, le Canada a utilisé la Loi sur la radiodiffusion pour orienter la façon dont les radiodiffuseurs traditionnels soutiennent la musique canadienne grâce à diverses initiatives. Avant le projet de loi C-11, aucune modification importante […]

Un plan pour bonifier les services et optimiser les flux de travail au Québec. Nous reconnaissons le rôle important que jouent les créateurs et les éditeurs de musique du Québec dans l’écosystème culturel de l’industrie canadienne de la musique et nous sommes heureux de vous faire part d’une initiative qui donnera la priorité à la […]

Un nouveau recensement des employés en matière de diversité en milieu de travail à la SOCAN a donné des résultats encourageants, incluant une représentation supérieure à la moyenne pour les femmes et les groupes racisés, en plus de confirmer notre fort bilinguisme qui assure un bon service à nos membres. D’autres résultats ont notamment démontré […]

Dans notre cadre régulier de gouvernance, nous examinons les règles de répartition et les modifions au besoin pour nous assurer qu’elles reflètent les changements survenus dans l’industrie. Deux modifications seront mises en œuvre dès novembre : Historiquement, l’une des conditions pour qu’un concert puisse faire l’objet d’un paiement de redevances, il devait comporter un prix […]

Recommandation 1 : Veiller à ce que la Loi sur le droit d’auteur protège les créateurs dans le contexte de l’intelligence artificielle Le gouvernement doit s’assurer a) que les systèmes d’intelligence artificielle respectent les principes du marché équitable pour obtenir des licences et indemniser les détenteurs de droits d’auteur pour l’utilisation de leurs œuvres, et b) qu’aucune […]

Au cours des 30 dernières années, le Canada a utilisé la Loi sur la radiodiffusion pour orienter la façon dont les radiodiffuseurs traditionnels soutiennent la musique canadienne grâce à diverses initiatives. Il était devenu nécessaire que la loi sur la radiodiffusion soit mise à jour pour tenir compte de la façon dont les Canadiens consomment la […]