Centre d’information des membres

Dans notre cadre régulier de gouvernance, nous examinons les règles de répartition et les modifions au besoin pour nous assurer qu’elles reflètent les changements survenus dans l’industrie. Deux modifications seront mises en œuvre dès novembre : Historiquement, l’une des conditions pour qu’un concert puisse faire l’objet d’un paiement de redevances, il devait comporter un prix […]

Recommandation 1 : Veiller à ce que la Loi sur le droit d’auteur protège les créateurs dans le contexte de l’intelligence artificielle Le gouvernement doit s’assurer a) que les systèmes d’intelligence artificielle respectent les principes du marché équitable pour obtenir des licences et indemniser les détenteurs de droits d’auteur pour l’utilisation de leurs œuvres, et b) qu’aucune […]

Au cours des 30 dernières années, le Canada a utilisé la Loi sur la radiodiffusion pour orienter la façon dont les radiodiffuseurs traditionnels soutiennent la musique canadienne grâce à diverses initiatives. Il était devenu nécessaire que la loi sur la radiodiffusion soit mise à jour pour tenir compte de la façon dont les Canadiens consomment la […]