Nous ne partagerons pas vos données et vous pouvez vous désabonner en tout temps.
Musicaction offre une aide financière aux auteur·rice·s et compositeur·rice·s via le programme « Production d’un album » ou « Production et promotion de titres ». Ce programme exige notamment une preuve de déclaration d’œuvres afin de pouvoir déclencher le paiement de l’aide.
Dans le but d’accélérer le versement de l’aide aux auteur·rice·s et compositeur·rice·s, la SOCAN vous informe qu’après consultation auprès de Musicaction, une nouvelle procédure simplifiée sera maintenant en vigueur en lien avec ces programmes :
Il s’agit simplement de prendre une copie d’écran ou une impression PDF de la déclaration faite sur le portail SOCAN juste après que la déclaration d’œuvres ait été effectuée alors même que les numéros d’œuvres ne sont pas encore définitifs (incluant un A en début de numéro), et d’inclure cette capture aux documents exigés par Musicaction pour déclencher le paiement de l’aide. Vous pourrez par la suite fournir la déclaration d’œuvres finale lorsque le traitement complet aura été effectué par la SOCAN pour clore le dossier auprès de Musicaction.
Cette nouvelle procédure permettra d’éviter d’attendre que les étapes finales de vérification du dépôt des œuvres internes à la SOCAN soient complétées et devrait accélérer le versement des aides aux auteur·rice·s et compositeur·rice·s par Musicaction.
De plus, la SOCAN mettra à disposition de Musicaction une personne contact dédiée aux vérifications et aux résolutions de cas particuliers.
La SOCAN remercie Musicaction pour sa précieuse collaboration et invite ses membres à adopter cette nouvelle procédure dès à présent.