Centre d’information des membres

La SOCAN lance une campagne nationale invitant ses membres, les membres de l’industrie musicale canadienne et le grand public à demander au gouvernement du Canada de protéger les industries créatives canadiennes en refusant toute nouvelle exception au droit d’auteur qui permettrait l’utilisation gratuite et non autorisée d’œuvres protégées pour l’entraînement des modèles d’IA.  Une campagne vitale Chaque année, les industries créatives de […]

En septembre 2022, une demande d’autorisation d’exercer une action collective a été déposée contre la SOCAN par un membre résidant au Québec, et ce, malgré les efforts déployés pour répondre à ses préoccupations. Le 17 juin 2025, la Cour a entendu une requête visant à modifier la demande originale. Les modifications proposées, telles que déposées par le […]

Toronto et Québec, le 12 janvier 2026 — La SOCAN et le Festival d’été international de Québec (FEIQ) sont heureux d’annoncer qu’ils ont conclu une entente mettant fin au différend qui les opposait concernant les droits de licence pour les années 2022 à 2025. Par conséquent, la SOCAN a mis fin aux procédures judiciaires contre […]

Voici les observations écrites finales de la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-52 (« ACR 2025-52 »). La SOCAN soutient et adopte les positions de la réponse d’ACCORD. Tendances en matière de répartitions domestiques Conformément à la demande de la présidente Théberge, la SOCAN fournit […]

La présente est la soumission finale en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-52 (« ACR 2025-52 ») reflétant les positions des auteurs, compositeurs et des éditeurs de musique du Canada ainsi que des organisations et des organismes de gestion collective qui les soutiennent. Collectivement appelée ACCORD, cette coalition inclut l’Association des professionnels de l’édition musicale, le […]

Montréal (Québec), le 11 décembre 2025 — La SOCAN a annoncé aujourd’hui la promotion d’Alexandre Alonso au poste de vice-président pour le Québec et les affaires francophones. Cette nomination stratégique vient renforcer la vision axée sur les membres de la SOCAN et accroît sa capacité à répondre aux besoins de sa communauté francophone au Québec, partout au Canada et […]

Cette soumission est présentée par ACCORD en réponse à la consultation du gouvernement du Canada sur la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Collectivement appellée ACCORD, cette coalition inclut l’Association des professionnels de l’édition musicale, le Conseil canadien des associations de l’industrie musicale incluant Alberta Music, Industries culturelles de l’Ontario Nord, Manitoba Music, Music […]

Toronto, ON – le 31 octobre 2025 – La SOCAN annonce la nomination de Cameron Kennedy au poste de chef des services aux membres, à compter du 1er novembre 2025. Il succède à Jean-Christian Céré, qui quitte l’organisation ce 31 octobre afin de poursuivre de nouvelles opportunités professionnelles. En poste à la direction des relations créatives depuis 2022, Kennedy […]

La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) est heureuse de présenter ses points de vue au Groupe de travail sur la stratégie en matière d’IA afin d’éclairer l’élaboration de la prochaine stratégie canadienne en matière d’intelligence artificielle. La SOCAN est la plus importante organisation de gestion de droits au Canada. Elle […]

NEW YORK et TORONTO, le 28 octobre 2025 — ASCAP, BMI et la SOCAN ont annoncé aujourd’hui avoir adopté des politiques visant à accepter la déclaration d’œuvres musicales partiellement générées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle (IA). Ces œuvres peuvent désormais être déclarées directement auprès de chacune de ces sociétés de gestion. Les politiques de déclaration des […]