La SOCAN s’engage dans le soutien des créateurs, des éditeurs et des autres parties prenantes au Québec comme partout au Canada.  

En septembre 2022, un membre de la SOCAN basé au Québec a effectué une demande d’autorisation de recours collectif contre la SOCAN malgré les efforts considérables déployés pour répondre à ses préoccupations.

Nous trouvons regrettable que cette affaire persiste. La demande d’autorisation de recours collectif contre la SOCAN n’a pas progressé depuis près de deux ans et demi. Des amendements à la demande ont à présent été proposés afin d’ajouter un représentant, de modifier la cause de l’action et d’élargir la période couverte par le possible recours collectif.

Nous ne ferons aucun commentaire sur le fond de l’affaire, puisque le dossier est toujours devant les tribunaux.

Depuis 100 ans, la SOCAN a été, et continue d’être une organisation détenue par ses membres qui s’engage dans le soutien des créateurs, des éditeurs et des autres parties prenantes au Québec comme partout au Canada.

Nos mécanismes de répartition des redevances sont conçus pour garantir un juste traitement et une équité à tous nos membres. À mesure que l’industrie évolue, nous savons qu’il est de notre devoir de travailler avec toutes parties prenantes pour affiner nos règles de répartition de redevances lorsque cela est nécessaire.

Nos actions sont guidées par notre engagement en faveur d’un traitement juste, de l’intégrité et de la transparence, et par la priorisation du meilleur intérêt de nos près de 200 000 membres.