Centre d’information des membres

Qu’a donné l’adoption du projet de loi C-11 et de la Loi sur la diffusion continue en ligne? Au cours des 30 dernières années, le Canada a utilisé la Loi sur la radiodiffusion pour orienter la façon dont les radiodiffuseurs traditionnels soutiennent la musique canadienne grâce à diverses initiatives. Avant le projet de loi C-11, aucune modification importante […]

Un plan pour bonifier les services et optimiser les flux de travail au Québec. Nous reconnaissons le rôle important que jouent les créateurs et les éditeurs de musique du Québec dans l’écosystème culturel de l’industrie canadienne de la musique et nous sommes heureux de vous faire part d’une initiative qui donnera la priorité à la […]

Un nouveau recensement des employés en matière de diversité en milieu de travail à la SOCAN a donné des résultats encourageants, incluant une représentation supérieure à la moyenne pour les femmes et les groupes racisés, en plus de confirmer notre fort bilinguisme qui assure un bon service à nos membres. D’autres résultats ont notamment démontré […]

Dans notre cadre régulier de gouvernance, nous examinons les règles de répartition et les modifions au besoin pour nous assurer qu’elles reflètent les changements survenus dans l’industrie. Deux modifications seront mises en œuvre dès novembre : Historiquement, l’une des conditions pour qu’un concert puisse faire l’objet d’un paiement de redevances, il devait comporter un prix […]

Recommandation 1 : Veiller à ce que la Loi sur le droit d’auteur protège les créateurs dans le contexte de l’intelligence artificielle Le gouvernement doit s’assurer a) que les systèmes d’intelligence artificielle respectent les principes du marché équitable pour obtenir des licences et indemniser les détenteurs de droits d’auteur pour l’utilisation de leurs œuvres, et b) qu’aucune […]

Au cours des 30 dernières années, le Canada a utilisé la Loi sur la radiodiffusion pour orienter la façon dont les radiodiffuseurs traditionnels soutiennent la musique canadienne grâce à diverses initiatives. Il était devenu nécessaire que la loi sur la radiodiffusion soit mise à jour pour tenir compte de la façon dont les Canadiens consomment la […]