Les principes directeurs de la SOCAN désormais accessibles sur son site Web

Dans un souci constant de transparence, d’accessibilité et d’adaptabilité, la SOCAN a proposé, lors de l’assemblée extraordinaire des membres du 5 décembre 2023, de déplacer les principes directeurs de ses règlements vers son site Web. Les membres de la SOCAN présents à l’assemblée ont voté en faveur de cette proposition.

Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de mieux nous adapter aux changements de l’industrie et de faire en sorte que nos principes directeurs reflètent l’évolution de de nos activités et de nous assurer que nos principes directeurs sont facilement accessibles non seulement à nos membres, mais aussi à nos partenaires, parties prenantes et communautés que nous servons.

Les principes suivants s’appliquent à l’organisation et au déroulement des affaires de la SOCAN :

1. 1. La SOCAN doit protéger, préserver et promouvoir les droits de ses Membres et ceux des sociétés étrangères affiliées de perception de droits d’exécution et de reproduction dont elle administre les droits au Canada.
2. 2. La SOCAN doit s’assurer qu’elle appartient à part entière et qu’elle est entièrement dirigée par ses Membres, qui sont des compositeurs, des paroliers, des auteurs compositeurs de chansons et des éditeurs.
3. 3. La SOCAN doit s’assurer que son conseil d’administration est composé uniquement de Membres.
4. 4. La SOCAN doit s’assurer de percevoir des tarifs appropriés et faire valoir ses droits tel que prévus dans la Loi sur le droit d’auteur.
5. 5. La SOCAN doit émettre des licences d’exécution et de reproduction, percevoir des redevances de ces licences et les répartir de manière rentable.
6. 6. La SOCAN doit répartir les redevances perçues de manière juste et équitable.
7. 7. La SOCAN doit veiller à ce que tous ses Membres soient traités de manière égale.
8. 8. La SOCAN doit veiller à être ouverte et accessible à ses Membres, et les tenir informés de ses règles, politiques et activités.
9. 9. La SOCAN doit défendre et travailler à l’amélioration des lois sur le droit d’auteur au Canada et à l’étranger.