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La SOCAN a répondu à la récente consultation ouverte qui s’est terminée le 15 janvier 2024 sur les implications de l’intelligence artificielle générative (IA) et les questions de droit d’auteur, organisée par Patrimoine canadien et Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
La SOCAN est d’avis que l’IA, avec des garanties et un cadre de droit d’auteur appropriés, a le potentiel d’améliorer la créativité humaine au sein de l’industrie de la musique. Cependant, les progrès rapides et l’adoption généralisée des modèles d’IA générative présentent des risques pour les créateurs de musique s’ils ne sont pas correctement pris en compte. Ces risques mettent en lumière la nécessité d’adopter des politiques en matière de droits d’auteur qui encouragent et récompensent la créativité humaine, tout en permettant aux créateurs et à leurs représentants de contrôler la manière dont leurs œuvres sont utilisées, par qui et à quelles conditions.
La SOCAN a également contribué à la soumission de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) visant à protéger et à promouvoir la diversité des expressions culturelles en ce qui concerne l’IA.
La SOCAN attend avec impatience que le gouvernement examine ses recommandations. Les soumissions détaillées peuvent être consultées ci-dessous. Ces soumissions complètent les principes de l’AI concernant les créateurs de musique que la SOCAN a demandé au gouvernement d’adopter.
Soumission de la SOCAN en matière d’IA au gouvernement du Canada