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Conditions d'adhésion

Éditeur

Je soumets la présente demande d'adhésion à la SOCAN et, si elle est acceptée, je m'engage à signer un contrat d'adhésion avec la Société et à respecter tous les règlements actuels et futurs tels qu'adoptés par le conseil d'administration.

Si je ne suis pas majeur, mon contrat d'adhésion à la SOCAN sera signé par un de mes parents ou mon tuteur.

Je satisfais aux critères d'admissibilité. Je comprends que la SOCAN se réserve le droit de demander des preuves d'admissibilité en tout temps.