Back to top

MODALITÉS ET CONDITIONS

La SOCAN rend disponibles sur son site www.socan.com (le « site Web ») de l’information et du matériel en vertu des conditions et modalités suivantes. En accédant à ce site Web, incluant la navigation et la consultation de son contenu, vous acceptez les conditions et modalités décrites ci-après. La SOCAN se réserve le droit de changer ces conditions et modalités de temps à autre et à son entière discrétion.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf en cas d’avis contraire, le contenu et le matériel inclus dans ce site sont sous © 2018 SOCAN, Toronto, Canada. Tous droits réservés. À l’exception de l’autorisation spécifique incluse dans le présent avis, nulle portion de l’information contenue dans ce site ne peut être reproduite ou distribuée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans permission écrite préalable de la SOCAN.

MEMBRES EN VEDETTE — EXTRAITS AUDIO ET VIDÉO

Les extraits audio et vidéo contenus dans ce site sont protégés par plusieurs lois. Ces contenus sont rendus disponibles sur le site Web à des fins strictement non commerciales. Toute reproduction, publication, distribution ou exécution publique des contenus de ce site Web, en tout ou en partie, est strictement interdite. Tout usage non autorisé peut donner lieu à des poursuites civiles et criminelles.

HYPERLIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Le site de la SOCAN contient des hyperliens vers d’autres sites Web qui ne sont pas contrôlés par la SOCAN. La SOCAN n’est aucunement responsable des sites auxquels vous accédez via son site Web.

Lorsque vous accédez à un site Web via le site de la SOCAN, vous le faites à vos propres risques et la SOCAN n’est pas responsable de la véracité ou fiabilité de toute information, donnée, opinion, déclaration ou de tout avis contenus dans ce site. Les hyperliens vers d’autres sites offerts sur ce site Web le sont uniquement par souci de commodité et l’inclusion de ces hyperliens sur ce site Web ne signifie aucunement que la SOCAN endosse ou accepte une quelconque responsabilité concernant les contenus, utilisations ou accès à ces sites Web.

Le logo de la SOCAN est protégé par un droit d’auteur et est une marque déposée de la SOCAN, il ne peut être utilisé ou reproduit de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de la SOCAN. Tous tiers noms de marque ou de compagnie et les tierces marques inclus dans ce site sont utilisés pour fins d’identification uniquement et sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

UTILISATION D’INFORMATIONS CONTENUES DANS CE SITE

Sauf indication contraire ailleurs dans ce site Web, vous êtes autorisés à visionner, copier, imprimer ou distribuer toute information s’y trouvant conformément aux conditions suivantes :

  1. L’information ne peut être utilisée qu’à des fins strictement personnelles, informatives et non commerciales.
  2. L’information ne peut être modifiée ou altérée de quelque façon que ce soit.
  3. Toute copie de l’information doit comporter la notice de droit d’auteur ci-devant ainsi que la mention « reproduit en vertu des conditions d’utilisation du site Web de la SOCAN ».
  4. La SOCAN se réserve le droit de révoquer cette autorisation en tout temps et toute utilisation devra cesser immédiatement à la réception de la notification écrite de la part de la SOCAN.

GARANTIES ET RENONCIATIONS

Les informations et logiciels contenus dans ce site Web sont offerts « tels quels », sans garanties d’aucune sorte, qu’elles soient implicites ou formelles, incluant, mais non limitées aux garanties implicites de marchandise, de leurs aptitudes à être utilisés pour une fin spécifique ou pour non-violation ou exactitude de l’information fournie. La SOCAN n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les informations, les calculs, les logiciels ou les autres documents inclus dans ce site Web ou référencés ou reliés par des hyperliens avec ce site Web. Les références à des corporations, leurs produits et services sont offerts « tels quels » sans garanties d’aucune sorte, qu’elles soient implicites ou formelles. En aucun cas la SOCAN ne pourra être tenue responsable de tout dommage spécial, accessoire, indirect, consécutif ou de tout dommage de quelque nature que ce soit, incluant, sans s’y limiter, les dommages résultant d’une perte d’utilisation, de données ou de profits, que la possibilité de ces dommages ait ou non été transmise, et de toute doctrine de responsabilité quelle qu’elle soit relative à l’utilisation ou à l’exécution de toute information, calcul, logiciel ou tout autre contenu se trouvant sur ce site Web ou référencé ou relié à ce site Web.

Ce site Web peut inclure des erreurs techniques, d’autres inexactitudes ou erreurs typographiques. Des changements seront périodiquement apportés aux contenus de ce site Web et seront incorporés dans de nouvelles éditions de ce site de temps à autre, à la seule discrétion de la SOCAN. Ce site Internet est accessible à partir d’autres pays dans le monde et peut contenir des références à du matériel, des produits, services et programmes de la SOCAN qui ne s’appliquent pas à votre pays. Ces références ne contiennent aucune implication.

La SOCAN peut, de temps à autre, modifier sa Politique de confidentialité. La version électronique de la Politique de confidentialité est offerte pour plus de commodité. La version imprimée aura toujours préséance et peut être obtenue en écrivant à l’adresse privacyofficer@socan.com.