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L’accessibilité à la SOCAN

La SOCAN s’engage à offrir un traitement et un accès équitable à ses services, programmes et installations d’une manière qui respecte la dignité et l’autonomie des personnes handicapées.

L’Engagement à créer une organisation accessible de la SOCAN décrit son engagement à répondre aux exigences de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario, de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Si vous avez des questions, des commentaires ou besoin d'aide en matière d'accessibilité, veuillez contacter hr@socan.com.

Consultez le Plan d’accessibilité pluriannuel de la SOCAN (SOCAN Multi-Year Accessibility Plan, disponible en anglais seulement pour l’instant), afin d’en savoir plus sur la façon dont notre organisation compte répondre à ses obligations légales.

LAPHO - Déclaration de politique et de procédure de la SOCAN - Général

LAPHO - SOCAN Déclaration de politique et de procédure - Service à la clientèle

LAPHO - SOCAN Déclaration de politique et de procédure - Rétroaction des clients