Déclaration de la SOCAN sur la rémunération équitable des créateurs de musique par les festivals canadiens - SOCAN

Déclaration de la SOCAN sur la rémunération équitable des créateurs de musique par les festivals canadiens

mardi, juillet 22, 2025

La mission de la SOCAN est de veiller à ce que les créateurs de musique soient respectés, reconnus et équitablement rémunérés. Nous soutenons et défendons leur droit de percevoir un revenu lorsque leur musique est exécutée publiquement, que ce soit sur la scène d’un festival, à la radio ou sur une plateforme de diffusion en continu. 

Nous sommes fiers de la vitalité des festivals de musique au Canada. Ces événements rassemblent les communautés, génèrent une activité économique et mettent en valeur des talents exceptionnels. 

Lorsqu’un festival organise des spectacles à caractère commercial, il n’est ni légal, ni juste, ni éthique de priver de rémunération les auteurs-compositeurs et éditeurs dont les œuvres rendent ces spectacles possibles. Les artistes-interprètes, techniciens et fournisseurs sont rémunérés ; les auteurs-compositeurs doivent donc également l’être pour l’exécution en public de leurs œuvres. 

Payer les artistes-interprètes pour une prestation en direct (cachet d’artiste) et verser les frais de licence à la SOCAN sont deux actions distinctes qui répondent à des objectifs différents. Les frais de licence versés à la SOCAN sont destinés aux créateurs de la musique, qui ne sont pas nécessairement les artistes-interprètes. 

Le statut fiscal d’un organisme ne le dispense pas, en soi, de ses obligations légales envers les créateurs de musique. Partout au pays, année après année, des festivals s’acquittent de leurs responsabilités en obtenant une licence de la SOCAN pour leurs spectacles, et ce faisant, rémunèrent les créateurs dont la musique fait vibrer leurs scènes. 

Les spectacles de festivals ne peuvent exister sans chansons, et ces chansons doivent être rémunérées. Travaillons ensemble à bâtir un avenir durable et respectueux pour la musique canadienne.