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Toronto, le 27 avril 2023 –La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) accueille favorablement l’adoption par le Sénat du projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne.
La diffusion en continu a cru de manière significative au cours des dernières années, mais les auteurs et compositeurs canadiens n’ont pas reçu leur juste part de cette croissance. Les géants étrangers de la diffusion en continu ont joui d’un accès libre au public canadien et ils devront désormais, grâce à cette nouvelle loi, contribuer à soutenir notre communauté culturelle et les créateurs canadiens de musique.
« La Loi sur la diffusion continue en ligne ouvre la voie à la promotion et au soutien des auteurs et compositeurs canadiens », a déclaré la chef de la direction de la SOCAN, Jennifer Brown. « Nous sommes tous gagnants lorsque nos politiques culturelles reflètent et favorisent l’expérience canadienne ainsi que la création et la diffusion d’histoires et de chansons canadiennes. »
« Cette loi est d’une importance cruciale pour le succès de la culture musicale québécoise », a pour sa part déclaré Alexandre Alonso, le directeur exécutif des affaires du Québec de l’organisation. « Nos données démontrent que les créateurs de musique québécois peinent à rejoindre leur public sur les services numériques, et le projet de loi C-11 encouragera la promotion de leurs créations remarquables. »
Le projet de loi C-11 vient ainsi faire respecter la promesse du ministre Pablo Rodriguez de réglementer les services de diffusion en continu en ligne tout en excluant son application aux créateurs de contenu individuels.
Au nom de ses plus de 185 000 membres, la SOCAN remercie chaleureusement le ministre Rodriguez pour son leadership et lui offre tout son soutien pour tout projet qui favorisera la croissance des industries culturelles canadiennes. La SOCAN remercie également les députés du NPD et du Bloc Québécois pour leur soutien sur cette question importante.
À propos de la SOCAN
La SOCAN est une organisation de gestion de droits qui est le trait d’union entre plus de quatre millions de créateurs partout dans le monde et plus d’un quart de million d’entreprises et d’individus, uniquement au Canada. Son effectif de membres compte plus de 185 000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, tandis que plus de 100 000 entreprises de partout au Canada détiennent une licence « Autorisé à vous divertir ». Grâce à son utilisation concertée de technologies de pointe et de données uniques, la SOCAN se dévoue à la défense d’une vérité fondamentale : la musique a une valeur et les créateurs et éditeurs méritent d’être rémunérés équitablement pour leur travail. Pour en savoir plus : www.socan.com
Contact média :
Proof Strategies (au nom de la SOCAN): Maurice Rioux mrioux@getproof.com, 613-794-0942