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Toronto et Montréal, le 15 février 2024 – La SOCAN a annoncé aujourd’hui la mise en place d’un rôle d’ombud au sein de son organisation. Cette mesure vise à améliorer les procédures de résolution des différends pour ses membres créateurs et éditeurs de musique. C’est Mireille Tabib, médiatrice chevronnée qui a été juge adjointe à la Cour fédérale pendant deux décennies, qui a été nommée à cet important poste.
Mme Tabib agira en tant que tierce partie indépendante et bilingue et elle interviendra pour tenter de résoudre certains litiges et plaintes des membres de la SOCAN qui ne peuvent être résolus directement par l’organisation.
« Il s’agit là d’une initiative importante visant à favoriser la transparence et la responsabilité auprès de nos membres tout en veillant à ce que toutes les parties impliquées dans les différends soient traitées de manière équitable et impartiale. Le rôle d’ombud protège notre responsabilité de respecter les meilleures pratiques de l’industrie de la musique et des organisations de droits musicaux, et nous remercions Mme Tabib d’avoir accepté d’assumer cette importante fonction », a déclaré Jennifer Brown, chef de la direction de la SOCAN.
Tabib a été juge adjointe de la Cour fédérale de mars 2003 à juillet 2023. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1988 et a exercé le droit au sein du cabinet Stikeman Elliott à Montréal (1989-2003). En tant que juge adjointe et médiatrice qualifiée, elle a mené des centaines de médiations dans le cadre de litiges commerciaux, en particulier dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit maritime.
« Je suis ravie de pouvoir travailler avec la SOCAN pour assurer l’équité et apporter un soutien essentiel afin que ses membres puissent continuer à croître et à prospérer. L’opportunité de contribuer de manière significative à l’engagement de l’organisation en faveur de la transparence est à la fois un honneur et une perspective stimulante », a déclaré Mme Tabib.
Les détails concernant le rôle d’ombud seront précisés dans la procédure améliorée de résolution des différends de la SOCAN qui sera lancée dans les semaines à venir et qui sera alors communiquée directement à ses membres.
À propos de la SOCAN
La SOCAN est une organisation de gestion de droits qui est le trait d’union entre plus de quatre millions de créateurs partout dans le monde et plus d’un quart de million d’entreprises et d’individus au Canada. Son effectif de membres compte plus de 185 000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, tandis que plus de 100 000 entreprises de partout au Canada détiennent une licence « Autorisé à vous divertir ». Grâce à son utilisation concertée de technologies de pointe et de données uniques, la SOCAN se dévoue à la défense d’une vérité fondamentale : la musique a une valeur et les créateurs et éditeurs méritent d’être rémunérés équitablement pour leur travail. Pour en savoir plus : www.socan.com.
Contacts médias :
Eric Parazelli, eric.parazelli@socan.com