Redevances en lien avec les programmes de soutien du CALQ et de la SODEC pour les concerts ayant été affectés par la pandémie au Québec

Contexte

Lors de la pandémie de COVID-19, le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) et la Société de Développement des Entreprises Culturelles (SODEC) ont offert du soutien financier à de nombreuses salles de spectacles et promoteurs pour des spectacles annulés, reportés ou présentés devant des auditoires limités en raison des mesures sanitaires prises par le gouvernement.

Redevances non-réparties

Nous avons identifié des redevances non-réparties pour des œuvres musicales exécutés en spectacle au cours de la période pandémique et qui sont liées aux programmes de soutien du CALQ et de la SODEC, que les spectacles aient été annulés, reportés ou présentés devant des auditoires limités.

Ces redevances sont en attente de répartition, car nous avons besoin des programmes musicaux pour être en mesure de répartir ces redevances aux bons ayants droit.

Ces redevances sont disponibles exclusivement pour les membres de la SOCAN et s’appliquent aux exécutions publiques en spectacle ayant eu lieu ou qui auraient dû avoir lieu entre janvier 2020 et avril 2023.

Réclamer des redevances liées au programme de soutien de la SODEC?

Rendez-vous au socan.com et connectez-vous au portail des membres

Suivez le chemin suivant: Exécutions et répertoire > Exécutions non identifiées > concerts sans programme

Dans l’outil de recherche saisissez les informations suivantes et lancez la recherche:

– Province: Québec
– Nom de l’établissement: COMP SODEC

Recherchez les spectacles susceptibles de comporter des exécutions de vos œuvres parmi la liste de résultats

Lorsque vous identifiez un spectacle susceptible, cliquez sur le nom de l’interprète du concert

Saisissez et transmettez votre déclaration d’œuvres musicales exécutées en spectacles (DOME) comme à l’habitude.

Réclamer des redevances liées au programme de soutien du CALQ

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Suivez le chemin suivant: Exécutions et répertoire > Exécutions non identifiées > concerts sans programmation

Ouvrez le fichier au format Excel et recherchez-y les spectacles susceptibles de comporter des exécutions de vos œuvres

Lorsque vous identifiez un spectacle susceptible, suivez le chemin suivant: Exécutions et répertoire > Exécutions non identifiées > concerts sans programme

Dans l’outil de recherche saisissez le nom de l’interprète et lancez la recherche

Lorsque vous vous retrouver le spectacle que vous aviez identifié dans le fichier au format Excel, cliquez sur le nom de l’interprète du concert

Saisissez et transmettez votre déclaration d’œuvres musicales exécutées en spectacles (DOME) comme à l’habitude.

Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide prenez contact avec le service aux membres ou écrivez-nous au membres@socan.com.

Pour plus de détails

Comment le Conseil des arts et des lettres du Québec déterminais-t-il quels concerts financer?

Pour chaque salle utilisée par un diffuseur ayant fait appel à la Mesure particulière à la diffusion de spectacles québécois, le calcul du CALQ était basé sur le nombre de billets vendus pour chacun des spectacles présentés ou annulés par rapport à la moyenne de billets vendus dans une année de référence et à la capacité d’occupation des salles permise par les mesures sanitaires du gouvernement du Québec. Les diffuseurs ont reçu des compensations pour une période pendant laquelle les activités régulières ont été réduites ou interrompues. Le programme du CALQ se poursuit jusqu’en mars 2024.

Qu’est-ce que ça veut dire si je vois une salle où je devais jouer, mais que je ne trouve pas mon concert?

La liste fournie contient les concerts qui nécessitent des programmes musicaux pour que les redevances puissent être réparties. Si votre concert ne figure pas dans la liste, c’est qu’il a probablement déjà fait l’objet d’une répartition ou qu’il le sera bientôt. Si vous êtes certain de ne pas avoir reçu de redevances pour un concert qui aurait dû recevoir un financement du CALQ, écrivez-nous au concertsubmit@socan.com.

J’ai trouvé mon concert ; comment dois-je soumettre mon programme musical?

Lorsque vous trouvez un concert à réclamer, cliquez sur le lien Nom de l’interprète en remplissez la déclaration d’œuvres musicales exécutées en spectacle (DOMES) en suivant les instructions et en n’oubliant pas d’inclure votre programme musical.

Le concert a été annulé ou reporté, ce qui fait que je n’ai pas de preuve comme un billet ou un élément promotionnel. Que dois-je faire?

Si votre concert apparaît dans la liste, nous savons déjà qu’il a été annulé ou reporté. Vous n’avez pas à nous fournir de preuve. Veuillez simplement soumettre une DOMES comme d’habitude dans le menu Concerts sans programme.

Mon concert a été annulé, je n’ai donc pas de programme musical.

Utilisez simplement le programme musical des pièces que vous auriez interprétées si le concert avait eu lieu.

Où se trouvent les concerts financés par le CALQ sur mon relevé?

Les concerts identifiés par le CALQ ne sont pas identifiés séparément sur vos relevés. Ils sont traités de la même manière que les autres concerts et apparaissent sur votre relevé sous la rubrique CONCERTS.