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Toronto et New York – La SOCAN et Audiam travaillent en tandem afin de s’assurer que tous les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique reçoivent leurs parts des millions de dollars de redevances YouTube non réclamées générées aux États-Unis par l’utilisation de leur musique dans des vidéos sur YouTube.
Du 1er mars au 31 mai 2017, YouTube tiendra un processus de réclamation qui permettra aux entités admissibles de participer à une « Entente de liquidation ». Ces entités pourront identifier les compositions qui ont généré des redevances de synchronisation à travers des visionnements YouTube aux États-Unis entre août 2012 et décembre 2015 et ajouter les informations manquantes afin de déclencher la libération et le paiement de ces redevances.
Le droit de synchronisation est le droit de synchroniser les paroles et la mélodie à des images en mouvement telles qu’une vidéo YouTube. Les fonds actuellement détenus par YouTube dans un compte en séquestre proviennent de la part des revenus publicitaires générés par les vidéos YouTube aux États-Unis entre le 1er août 2012 et le 31 décembre 2015.
L’un des droits qui s’appliquent aux vidéos YouTube est le « droit d’exécution » (l’utilisation publique de la musique). Un autre de ces droits est le droit de synchronisation. La SOCAN se préoccupe du droit d’exécution tandis que l’entreprise new-yorkaise Audiam permet aux ayants droit de se faire payer leurs redevances de synchronisation identifiées sur YouTube. Audiam est une filiale à part entière de la SOCAN.
Une courte période de réclamation
YouTube ne permettra de faire des réclamations de redevances par le biais de cette entente que durant trois mois. Le processus est ouvert à tous les créateurs et éditeurs de musique qui contrôlent l’administration des droits de synchronisation aux États-Unis.
Pour effectuer des réclamations durant cette période, les ayants droit doivent, avant la fin du mois de février 2017, s’affilier à Audiam afin que celle-ci effectue le travail pour eux ou prendre directement part à l’entente de liquidation de YouTube. Pour effectuer leurs réclamations directement, les ayants droit doivent contrôler en exclusivité les droits administratifs de synchronisation des compositions pour YouTube aux États-Unis.
Comme mesure incitative additonnelle, après le 31 mai 2017, toute redevance non réclamée dans ce bassin sera répartie par YouTube aux participants à l’entente en fonction de leur part de marché. Par exemple, si un total de 1 000 000 $ en redevances demeure impayé en raison d’informations manquantes et que ces informations ne sont pas inscrites au système de YouTube avant le 31 mai 2017, ce montant sera réparti entre toutes les entités qui se seront inscrites à l’entente de liquidation.
Les créateurs et éditeurs de musique doivent devenir membres d’Audiam afin de faciliter la perception et la distribution de leurs redevances YouTube. L’adhésion à Audiam est gratuite et des frais administratifs de 25 pour cent s’appliquent aux redevances réparties. Les membres de la SOCAN ont droit à un tarif préférentiel de frais administratifs de 20 pour cent.
Grâce à sa technologie propriétaire, Audiam se spécialise dans la perception de redevances sur YouTube au nom de ses membres en identifiant et en corrigeant les données de composition erronées ou manquantes, en trouvant les enregistrements sonores de compositions figurant dans les vidéos et en trouvant les vidéos elles-mêmes sur YouTube. Des clients d’Audiam tels que Metallica, Red Hot Chili Peppers, Bob Dylan, Jason Mraz, Round Hill Music Publishing et bien d’autres ont, à ce jour, bénéficié du travail d’Audiam qui leur a permis de toucher plus de 10 000 000 $ en revenus provenant de YouTube.
Ainsi, en devenant membre Audiam, les créateurs et éditeurs de musique peuvent bénéficier de cette brève période pour réclamer des redevances auprès de YouTube de manière rétroactive et à l’avenir.
YouTube est la plus importante plateforme d’écoute de musique en vidéo au monde. L’identification automatique de compositions musicales dans les vidéos sur YouTube est pratiquement impossible sans utiliser la technologie d’Audiam.
À propos de la SOCAN
La SOCAN est le trait d’union entre plus de 4 millions de créateurs musicaux partout dans le monde et plus d’un quart de million d’organisations et d’individus au Canada. Son effectif de membres compte près de 150 000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, tandis que plus de 130 000 entreprises canadiennes détiennent une licence Autorisé à vous divertir. Grâce à son utilisation concertée de la technologie et à son engagement d’être le leader mondial de la transformation des droits musicaux — notamment à travers ses filiales en propriété exclusive Audiam et MediaNet —, la SOCAN se dédie à la défense d’une vérité fondamentale : la musique a une valeur et les créateurs et éditeurs de cette musique méritent d’être rémunérés équitablement pour leur travail.
À propos d’Audiam
Audiam représente actuellement les catalogues d’édition de milliers d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs de musique dont notamment Bob Dylan, Red Hot Chili Peppers, Metallica, Jason Mraz, Steve Miller, Hyvetown, Pretty Lights, Ruthless, Jimmy Buffett, Victory, Epitaph, Sumerian, Third Side et Round Hill Music. À ce jour, l’entreprise a recouvré des millions de dollars en redevances provenant de YouTube, Spotify, Apple Music et autres services de diffusion en continu. Grâce à sa technologie unique, Audiam trouve les métadonnées pour chaque enregistrement sonore d’une composition donnée, détermine son statut au chapitre des licences qui lui sont afférentes et récupère les revenus passés tout en assurant les revenus futurs des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui ont justement et de plein droit mérité ces redevances. Audiam est entièrement détenue par la SOCAN, la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Contacts médias :
SOCAN: Eric Parazelli, parazellie@socan.ca
Chart Room Media (pour Audiam): Brendan Gilmartin, Brendan@chartroommedia.com