LA SOCAN ACCUEILLE FAVORABLEMENT LA PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI PRIVÉ C-299

vendredi, juin 17, 2016

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique du Canada (SOCAN) accueille favorablement l’annonce faite aujourd’hui du projet de loi privé C-299 présenté par le député de York-Simcoe, Peter Van Loan, qui propose d’élargir la protection du droit d’auteur pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique canadiens.

Au nom de ses membres, la SOCAN favorise depuis longtemps de faire passer de 50 à 70 ans après la mort du dernier créateur la protection du droit d’auteur.

« Nous sommes plus que ravis de la présentation, aujourd’hui, du projet de loi privé C-299 à la Chambre des Communes », a déclaré Eric Baptiste, le chef de la direction de la SOCAN. « S’il est adopté, ce projet de loi renforcera l’écosystème canadien de la musique en permettant aux auteurs et compositeurs canadiens d’être protégés selon des standards internationaux. Cette question va au-delà des idéologies partisanes et nous encourageons tous les membres du parlement et de tous les partis à soutenir ce projet de loi. »

À propos de la SOCAN
La SOCAN est une organisation fondée sur ses membres et représentant les droits d’exécution de plus de quatre millions de créateurs et d’éditeurs de musique au pays et à travers le monde. La SOCAN est fière de jouer un rôle d’avant-garde pour assurer le bien-être à long terme de ses plus de 135 000 membres canadiens et de l’industrie musicale canadienne dans son ensemble. La SOCAN perçoit des droits de licences de plus de 130 000 entreprises au pays et distribue ces redevances à ses membres et affiliées internationales. La SOCAN distribue également à ses membres les redevances qu’elle reçoit des organisations affiliées internationales pour l’utilisation de leur musique à travers le monde. www.socan.ca

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