Mise à jour concernant la demande d’autorisation de recours collectif visant la SOCAN

En septembre 2022, une demande d’autorisation d’exercer une action collective a été déposée contre la SOCAN par un membre résidant au Québec, et ce, malgré les efforts déployés pour répondre à ses préoccupations.

Le 17 juin 2025, la Cour a entendu une requête visant à modifier la demande originale. Les modifications proposées, telles que déposées par le demandeur, comprenaient l’ajout d’un représentant du groupe, un changement à la cause d’action ainsi qu’un élargissement de la période visée par le recours collectif initial.

Nous prenons acte de la décision du tribunal d’approuver les modifications proposées et nous analysons actuellement nos options. Même si cette décision n’est pas surprenante, nous demeurons confiants quant au bien-fondé de notre position et entendons la présenter au tribunal lors de l’audience sur la demande d’autorisation du recours collectif.

Il est important de noter qu’à ce jour, aucun recours collectif n’a été autorisé contre la SOCAN. Deux membres de la SOCAN ont déposé une demande d’autorisation de recours collectif, laquelle doit être approuvée par le tribunal avant que l’affaire puisse aller de l’avant à titre de recours collectif.

Nous attendons toujours la tenue d’une audience et, éventuellement, la décision relative à la demande d’autorisation de recours collectif. La SOCAN ne commentera pas le fond de l’affaire tant qu’elle sera devant les tribunaux.

Nous trouvons regrettable que cette affaire persiste. La demande d’autorisation de recours collectif contre la SOCAN était demeurée inactive pendant deux ans et demi, jusqu’au dépôt des modifications proposées à la demande en février 2025.

Nous sommes fièrement, depuis 100 ans, une organisation appartenant à ses membres qui se dédie au soutien des créateurs et créatrices de musique, des maisons d’édition musicale et des autres parties prenantes de l’industrie de la musique au Québec et partout au Canada.

Les processus de répartition des redevances de la SOCAN sont conçus pour garantir l’équité et la justice envers tous ses membres et sont approuvés par le conseil d’administration de la SOCAN. Alors que l’industrie musicale continue d’évoluer, nous demeurons résolus à collaborer avec les parties prenantes pour revoir et améliorer ces processus lorsque cela s’avère nécessaire.

Nos actions sont guidées par notre engagement envers l’équité, l’intégrité et la transparence, tout en plaçant toujours les intérêts de nos 200 000 membres au premier plan.