Déclaration de la SOCAN concernant les droits de licence impayés des festivals. - SOCAN

Déclaration de la SOCAN concernant les droits de licence impayés des festivals.

vendredi, juillet 11, 2025

Bleufeu et le Festival d’été de Québec produisent le FEQ, l’un des plus grands festivals de musique au Canada, qui attire un total de 1,4 million de personnes sur 11 jours et génère des dizaines de millions de dollars en revenus chaque année.

Le FEQ est reconnu pour mettre en valeur certains des artistes les plus talentueux du Québec, du Canada et de partout à travers le monde, et nous reconnaissons son impact important sur la culture et l’économie du Québec.

Malheureusement, Bleufeu et le Festival d’été de Québec n’ont pas versé de redevances aux créateurs et créatrices de musique et à leurs éditeurs et éditrices pour l’exécution de leurs œuvres musicales au FEQ depuis plusieurs années. Ils n’ont pas acquitté à la SOCAN les droits de licence exigés par la loi. En conséquence, la SOCAN a intenté une action en justice pour violation du droit d’auteur.

Bien que le Festival d’été de Québec soit un organisme de bienfaisance enregistré, les spectacles qu’il présente sont pratiquement identiques à ceux de ses concurrents à but lucratif, et la loi canadienne exige le paiement de droits de licence pour ces prestations.

La SOCAN est profondément préoccupée par le fait que l’organisation du festival continue de soutenir que son statut fiscal l’exempte de verser des redevances aux créateurs et créatrices de musique et à leurs éditeurs et éditrices lorsque leur musique est exécutée au FEQ.

Ne pas verser de redevances aux créateurs et créatrices de musique et à leurs éditeurs et éditrices fragilise les fondements de l’industrie musicale et les prive des revenus qui leur reviennent légitimement pour leur travail.

Nous appelons Bleufeu, le Festival d’été de Québec ainsi que toutes les entités qui organisent des festivals à faire ce qui est juste et à verser aux créateurs et créatrices de musique leur juste part.