Voici les observations écrites finales de la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-52 (« ACR 2025-52 »). La SOCAN soutient et adopte les positions de la réponse d’ACCORD. Tendances en matière de répartitions domestiques Conformément à la demande de la présidente Théberge, la SOCAN fournit […]
La présente est la soumission finale en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-52 (« ACR 2025-52 ») reflétant les positions des auteurs, compositeurs et des éditeurs de musique du Canada ainsi que des organisations et des organismes de gestion collective qui les soutiennent. Collectivement appelée ACCORD, cette coalition inclut l’Association des professionnels de l’édition musicale, le […]
Montréal (Québec), le 11 décembre 2025 — La SOCAN a annoncé aujourd’hui la promotion d’Alexandre Alonso au poste de vice-président pour le Québec et les affaires francophones. Cette nomination stratégique vient renforcer la vision axée sur les membres de la SOCAN et accroît sa capacité à répondre aux besoins de sa communauté francophone au Québec, partout au Canada et […]
Cette soumission est présentée par ACCORD en réponse à la consultation du gouvernement du Canada sur la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Collectivement appellée ACCORD, cette coalition inclut l’Association des professionnels de l’édition musicale, le Conseil canadien des associations de l’industrie musicale incluant Alberta Music, Industries culturelles de l’Ontario Nord, Manitoba Music, Music […]
Toronto, ON – le 31 octobre 2025 – La SOCAN annonce la nomination de Cameron Kennedy au poste de chef des services aux membres, à compter du 1er novembre 2025. Il succède à Jean-Christian Céré, qui quitte l’organisation ce 31 octobre afin de poursuivre de nouvelles opportunités professionnelles. En poste à la direction des relations créatives depuis 2022, Kennedy […]
La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) est heureuse de présenter ses points de vue au Groupe de travail sur la stratégie en matière d’IA afin d’éclairer l’élaboration de la prochaine stratégie canadienne en matière d’intelligence artificielle. La SOCAN est la plus importante organisation de gestion de droits au Canada. Elle […]
NEW YORK et TORONTO, le 28 octobre 2025 — ASCAP, BMI et la SOCAN ont annoncé aujourd’hui avoir adopté des politiques visant à accepter la déclaration d’œuvres musicales partiellement générées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle (IA). Ces œuvres peuvent désormais être déclarées directement auprès de chacune de ces sociétés de gestion. Les politiques de déclaration des […]
La SOCAN et ACCORD, un collectif pancanadien d’organisations musicales dont la SOCAN est membre, ont poursuivi leurs efforts de défense des intérêts des auteurs, compositeurs et maisons d’édition du Canada devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), dans le cadre d’une audience publique tenue le 25 septembre 2025 sur l’avenir du contenu […]
Recommandation 1 : L’intelligence artificielle générative doit servir l’économie de la création Que le gouvernement veille à ce que : a) les systèmes d’intelligence artificielle respectent les principes d’un marché équitable en obtenant les licences nécessaires et en versant une rémunération aux ayants droit pour l’utilisation de leurs œuvres ; b) les systèmes d’intelligence artificielle respectent les obligations de […]
La mission de la SOCAN est de veiller à ce que les créateurs de musique soient respectés, reconnus et équitablement rémunérés. Nous soutenons et défendons leur droit de percevoir un revenu lorsque leur musique est exécutée publiquement, que ce soit sur la scène d’un festival, à la radio ou sur une plateforme de diffusion en […]
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