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Toronto, le 3 février 2022 –La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) accueille favorablement le dépôt du projet de loi sur la diffusion continue en ligne et en faveur de la teneur dudit projet de loi en tant que fondation pour le présent et l’avenir.
« Le projet de loi sur la diffusion continue en ligne est un important premier pas dans la bonne direction », a déclaré Jennifer Brown, chef de la direction de la SOCAN. « Le gouvernement a clairement entendu les créateurs de musique du Canada dire qu’ils ont besoin de soutien pour créer et être promus équitablement sur les services de diffusion en continu, et ce projet de loi prépare le terrain pour que cela se produise. »
Actuellement, pour chaque dollar de licences musicales provenant des diffuseurs canadiens de télévision et de radio, environ 34 cents sont répartis entre les auteurs et compositeurs canadiens, mais pour chaque dollar de licence provenant de la diffusion en continu en ligne, seulement 10 cents restent au Canada. Le projet de loi sur la diffusion continue en ligne est la première étape visant à corriger cette iniquité pour les créateurs de musique.
Quand les services de diffusion en ligne feront la promotion de la musique canadienne, cela permettra au public canadien de trouver plus facilement et d’apprécier nos chansons et nos histoires.
« L’actuelle loi sur la radiodiffusion a été conçue avant qu’Internet ne devienne une plateforme de diffusion de musique et sa modernisation était devenue plus qu’impérative », poursuit Mme Brown. « La réforme de la Loi sur la radiodiffusion est une étape nécessaire pour renforcer la place des créateurs canadiens dans leur propre pays et soutenir la musique canadienne dans un monde numérique. »
La SOCAN remercie le ministre Rodriguez d’avoir tenu sa promesse de déposer cet important projet de loi, et attend avec impatience que tous les partis prenants se mobilisent pour défendre ce qui est bon pour la culture et l’économie du Canada.
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