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La SOCAN défend les créateurs et créatrices de musique ainsi que les maisons d’édition musicale.
Nous avons intenté une poursuite contre Suno pour l’utilisation non autorisée de chansons figurant au répertoire de la SOCAN.
L’avenir de la musique ne peut être décidé sans celles et ceux qui la créent.
Suno a bâti une plateforme d’IA générative se chiffrant à plusieurs milliards de dollars entraînée sans consentement à partir de pratiquement toute la musique facilement accessible en ligne. Au Canada, comme ailleurs dans le monde, la plateforme rend publiquement accessibles et diffuse en continu des extrants générés par l’IA qui reproduisent des chansons du répertoire de la SOCAN, le tout sans autorisation ni rémunération. Les extrants de Suno se substituent aux œuvres originales, dévalorisent la créativité humaine et compromettent les moyens de subsistance des créateurs et créatrices.
Dans sa poursuite, la SOCAN cite un échantillon de 150 extrants accessibles au public que Suno a mis à disposition et diffusés en continu sur sa plateforme au Canada. Ces constatations ne représentent qu’un échantillon des activités non autorisées de Suno à plus grande échelle et démontrent l’urgence d’adopter des pratiques responsables en matière d’IA.
Les procédures ne peuvent être déposées devant le tribunal que dans une seule langue officielle, et la déclaration délivrée n’est accessible qu’en anglais.
La SOCAN a recueilli des exemples clairs et vérifiables d’extrants de Suno qui reprennent la totalité ou une partie substantielle de chansons figurant à son répertoire. Ces extrants sont faciles à trouver sur la plateforme de Suno au moyen de la page « Explorer », qui permet à quiconque d’effectuer une recherche parmi les extrants, les listes de lecture, les créateur·rice·s ou les genres.
Voici, à des fins de comparaison, quelques exemples de chansons originales figurant au répertoire de la SOCAN et des MP3 d’extrants générés par Suno.
La SOCAN demande au tribunal d’ordonner à Suno de respecter la Loi sur le droit d’auteur, de cesser de rendre accessibles des extrants qui portent atteinte au droit d’auteur et de respecter les droits des créateurs et créatrices de musique ainsi que des maisons d’édition musicale chaque fois que leurs œuvres sont utilisées.
La SOCAN accueille favorablement toute innovation qui respecte la loi ainsi que les créateurs et créatrices de musique et les maisons d’édition musicale. Nous souhaitons collaborer avec des partenaires qui s’engagent à développer une IA éthique et respectueuse des droits dont l’utilisation contribue à un écosystème musical plus solide.
Les créateurs et créatrices n’ont jamais été consultés ni informés, et n’ont jamais eu la possibilité de refuser.
La musique est créée par des personnes. Les créateurs et créatrices de musique, avec le soutien de leurs maisons d’édition musicale, dépendent de l’intégrité de leur travail pour gagner leur vie. Lorsque des systèmes d’IA génèrent des extrants musicaux, ces extrants peuvent se substituer aux œuvres elles-mêmes. Cela compromet la capacité des créateurs et créatrices à gagner leur vie, à bâtir une carrière et à soutenir l’écosystème culturel qui rend la création musicale possible.
Les lois sur le droit d’auteur veillent à ce que les créateurs et créatrices soient respectés, valorisés et rémunérés. L’action de la SOCAN réaffirme que les lois qui protègent les créateurs et créatrices de musique ainsi que les maisons d’édition musicale doivent s’appliquer avec la même rigueur à l’ère de l’IA. L’innovation ne peut se faire au détriment des droits des personnes dont le travail l’alimente.
La SOCAN appuie l’innovation en matière d’IA lorsqu’elle respecte la loi et repose sur des pratiques transparentes et équitables. L’avenir de la musique et des technologies d’IA dépend de partenariats responsables entre les ayants droit et les utilisateurs de musique. Cette poursuite réaffirme que les entreprises d’IA doivent agir dans le respect de la loi et des droits des personnes dont elles utilisent les œuvres.
Les créateurs et créatrices de musique ainsi que les maisons d’édition musicale comptent sur la SOCAN pour protéger leurs droits. En agissant conformément à ses principes, la SOCAN renforce son leadership dans la construction d’un avenir où technologie et créativité pourront coexister de façon responsable tout en respectant les droits des créateurs et créatrices.
L’IA générative est une forme d’intelligence artificielle qui crée de nouveaux contenus. Les plateformes d’IA générative produisent du texte, des images, du contenu audio, de la vidéo, du code ou d’autres données en réponse aux requêtes des utilisateurs. Elles apprennent à reconnaître des modèles à partir d’immenses ensembles de données, souvent collectées sur Internet par moissonnage.
La SOCAN intente une action en justice contre Suno afin de protéger les droits des créateurs et créatrices de musique et des maisons d’édition musicale et d’empêcher l’utilisation non autorisée de leurs chansons.
La SOCAN défend les principes de l’acronyme ART : autorisation, rémunération et transparence. Lorsque des services ne respectent pas ces principes, ils portent préjudice aux créateurs et créatrices qui dépendent des redevances pour vivre et continuer de créer. La SOCAN doit protéger ses membres contre les activités non autorisées de Suno qui portent atteinte à leurs droits.
Selon les éléments de preuve recueillis jusqu’à maintenant, il ne fait aucun doute que Suno diffuse en continu et rend accessibles des chansons du répertoire de la SOCAN sans son autorisation. La SOCAN soutient qu’en agissant ainsi, Suno porte atteinte aux droits d’exécution liés à ces chansons. Lorsqu’un service d’IA générative comme Suno utilise le répertoire de la SOCAN sans consentement, les tribunaux canadiens devraient accorder à la SOCAN des dommages-intérêts pour ces atteintes et ordonner qu’elles cessent à l’avenir.
Cette poursuite porte sur des exemples clairs et documentés d’extrants générés par Suno qui sont identiques ou substantiellement similaires à des chansons du répertoire de la SOCAN. La déclaration cite un échantillon de 150 extrants accessibles au public sur la plateforme de Suno et qui reproduisent étroitement des chansons du répertoire de la SOCAN. Il ne s’agit que d’une partie des activités que la SOCAN considère comme portant atteinte au droit d’auteur.
La déclaration de la SOCAN relève des correspondances claires et documentées entre certains extrants de Suno et des chansons de son répertoire, c’est-à-dire des extrants générés par l’IA qui reprennent la totalité ou une partie substantielle de chansons figurant au répertoire de la SOCAN.
Nous ne commenterons pas les activités qui ne sont pas visées par notre déclaration. Ce que nous pouvons affirmer, c’est que les créateurs et créatrices et les maisons d’édition musicale méritent que leurs droits soient respectés chaque fois que des plateformes d’IA générative utilisent leurs chansons pour ensuite générer et rendre accessibles des extrants qui leur sont identiques ou substantiellement similaires.
Cette poursuite vise à faire en sorte que les principes bien établis du droit d’auteur continuent de s’appliquer à l’ère de l’IA. Nous agissons dans l’intérêt de nos membres et en fonction des éléments de preuve soumis au tribunal. Consultez la déclaration, y compris la liste des chansons qui y figurent.
Non. La SOCAN n’a accordé aucune licence à Suno et n’a reçu de cette dernière aucun paiement de redevances.
Absolument. La SOCAN reconnaît la valeur de l’IA, particulièrement lorsqu’elle permet d’améliorer l’exactitude des données, d’accélérer l’appariement, de réduire les erreurs et de contribuer à ce que les créateurs et créatrices de musique ainsi que les maisons d’édition musicale soient rémunérés correctement. Nous appuyons l’IA lorsqu’elle sert d’outil pour consolider l’écosystème musical. Nous ne l’appuyons pas lorsqu’elle se substitue à la créativité humaine, pas plus que nous n’appuyons les plateformes d’IA qui ne respectent pas les principes « ART » d’autorisation, de rémunération et de transparence.
Aucune œuvre protégée par le droit d’auteur, y compris une œuvre de musique, ne devrait être utilisée sans autorisation, rémunération et transparence. Ce sont des principes fondamentaux que la SOCAN défend et qu’elle s’attend à voir être respectés par les entreprises d’IA. Si celles-ci ne s’y conforment pas, la SOCAN n’hésitera pas à intervenir afin de protéger pleinement les droits de ses membres et de veiller à ce qu’ils soient rémunérés équitablement.
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