En septembre 2022, une demande d\u2019autorisation d\u2019exercer une action collective a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e contre la SOCAN par un membre r\u00e9sidant au Qu\u00e9bec, et ce, malgr\u00e9 les\u00a0efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 ses pr\u00e9occupations.<\/p>\n
Le 17\u202fjuin 2025, la Cour a entendu une requ\u00eate visant \u00e0 modifier la demande originale. Les modifications propos\u00e9es, telles que d\u00e9pos\u00e9es par le demandeur, comprenaient l\u2019ajout d\u2019un repr\u00e9sentant du groupe, un changement \u00e0 la cause d\u2019action ainsi qu\u2019un \u00e9largissement de la p\u00e9riode vis\u00e9e par le recours collectif initial.<\/p>\n
Nous prenons acte de la d\u00e9cision du tribunal d\u2019approuver les modifications propos\u00e9es et nous analysons actuellement nos options. M\u00eame si cette d\u00e9cision n\u2019est pas surprenante, nous demeurons confiants quant au bien-fond\u00e9 de notre position et entendons la pr\u00e9senter au tribunal lors de l\u2019audience sur la demande d\u2019autorisation du recours collectif.<\/p>\n
Il est important de noter qu\u2019\u00e0 ce jour, aucun recours collectif n\u2019a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 contre la SOCAN. Deux membres de la SOCAN ont d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019autorisation de recours collectif, laquelle doit \u00eatre approuv\u00e9e par le tribunal avant que l\u2019affaire puisse aller de l\u2019avant \u00e0 titre de recours collectif.<\/p>\n
Nous attendons toujours la tenue d\u2019une audience et, \u00e9ventuellement, la d\u00e9cision relative \u00e0 la demande d\u2019autorisation de recours collectif. La SOCAN ne commentera pas le fond de l\u2019affaire tant qu\u2019elle sera devant les tribunaux.<\/p>\n
Nous trouvons regrettable que cette affaire persiste. La demande d\u2019autorisation de recours collectif contre la SOCAN \u00e9tait demeur\u00e9e inactive pendant deux ans et demi, jusqu\u2019au d\u00e9p\u00f4t des modifications propos\u00e9es \u00e0 la demande en f\u00e9vrier 2025.<\/p>\n
Nous sommes fi\u00e8rement, depuis 100\u202fans, une organisation appartenant \u00e0 ses membres qui se d\u00e9die au soutien des cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices de musique, des maisons d\u2019\u00e9dition musicale et des autres parties prenantes de l\u2019industrie de la musique au Qu\u00e9bec et partout au Canada.<\/p>\n
Les processus de r\u00e9partition des redevances de la SOCAN sont con\u00e7us pour garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la justice envers tous ses membres et sont approuv\u00e9s par le conseil d\u2019administration de la SOCAN. Alors que l\u2019industrie musicale continue d\u2019\u00e9voluer, nous demeurons r\u00e9solus \u00e0 collaborer avec les parties prenantes pour revoir et am\u00e9liorer ces processus lorsque cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Nos actions sont guid\u00e9es par notre engagement envers l\u2019\u00e9quit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la transparence, tout en pla\u00e7ant toujours les int\u00e9r\u00eats de nos\u00a0200\u202f000\u202fmembres au premier plan.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
En septembre 2022, une demande d\u2019autorisation d\u2019exercer une action collective a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e contre la SOCAN par un membre r\u00e9sidant au Qu\u00e9bec, et ce, malgr\u00e9 les\u00a0efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 ses pr\u00e9occupations. Le 17\u202fjuin 2025, la Cour a entendu une requ\u00eate visant \u00e0 modifier la demande originale. Les modifications propos\u00e9es, telles que d\u00e9pos\u00e9es par le […]<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[242],"tags":[],"class_list":["post-14544","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-media-release"],"acf":[],"yoast_head":"\n