NEW YORK et TORONTO, le 28\u00a0octobre 2025 \u2014 ASCAP, BMI et la SOCAN ont annonc\u00e9 aujourd\u2019hui avoir adopt\u00e9 des politiques visant \u00e0 accepter la d\u00e9claration d\u2019\u0153uvres musicales partiellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils d\u2019intelligence artificielle (IA). Ces \u0153uvres peuvent d\u00e9sormais \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es directement aupr\u00e8s de chacune de ces soci\u00e9t\u00e9s de gestion.<\/p>\n
Les politiques de d\u00e9claration des trois soci\u00e9t\u00e9s de gestion d\u00e9finissent une \u0153uvre musicale partiellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019IA comme une \u0153uvre combinant des \u00e9l\u00e9ments de contenu musical g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA et des \u00e9l\u00e9ments issus de la cr\u00e9ation humaine. Ces \u0153uvres feront d\u00e9sormais partie int\u00e9grante des r\u00e9pertoires complets pour lesquels ces soci\u00e9t\u00e9s octroient des licences. Les \u0153uvres musicales cr\u00e9\u00e9es enti\u00e8rement \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils d\u2019IA ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019aucune des trois soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
L\u2019harmonisation des politiques entre les trois principales soci\u00e9t\u00e9s de gestion nord-am\u00e9ricaines refl\u00e8te le fait que les auteurs et compositeurs int\u00e8grent de plus en plus divers outils d\u2019IA dans leurs processus cr\u00e9atifs et leurs m\u00e9thodes de travail. Bien qu\u2019un nombre croissant d\u2019outils d\u2019IA entra\u00eenent leurs mod\u00e8les de mani\u00e8re \u00e9thique et responsable, dans le respect des droits des cr\u00e9ateurs humains, les trois soci\u00e9t\u00e9s de gestion r\u00e9affirment leur position in\u00e9branlable\u00a0: lorsque des entreprises de technologies d\u2019IA ing\u00e8rent des \u0153uvres musicales prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur et les utilisent pour entra\u00eener leurs mod\u00e8les sans l\u2019autorisation des cr\u00e9ateurs, sans compensation et sans attribution, il ne s\u2019agit pas d\u2019une utilisation \u00e9quitable, mais bien d\u2019un vol.<\/p>\n
ASCAP, BMI et la SOCAN ont milit\u00e9 en faveur de l\u2019application rigoureuse des lois sur le droit d\u2019auteur et ont d\u00e9fendu avec vigueur les droits des cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices de musique dans le cadre des d\u00e9bats en cours sur les politiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019IA aux \u00c9tats-Unis et au Canada. Les trois soci\u00e9t\u00e9s de gestion ont appuy\u00e9 des lois significatives sur l\u2019IA, soutenu des poursuites intent\u00e9es au nom des cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices de musique contre l\u2019utilisation ill\u00e9gale de leurs \u0153uvres par des entreprises d\u2019IA partout dans le monde, et elles ont \u00e9galement contribu\u00e9 aux grandes initiatives et \u00e9tudes sur les politiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019IA, notamment celles lanc\u00e9es par le U.S. Copyright\u00a0Office, la Maison-Blanche et le gouvernement du Canada, entre autres.<\/p>\n
\u00ab\u2009Les auteurs et compositeurs ont toujours explor\u00e9 de nouveaux outils dans leur processus de cr\u00e9ation, et l\u2019IA ne fait pas exception\u2009\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Elizabeth\u00a0Matthews, chef de la direction d\u2019ASCAP<\/strong>. \u00ab\u2009Nous clarifions notre politique de d\u00e9claration afin d\u2019accueillir les \u0153uvres musicales partiellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA, car nous croyons que l\u2019IA peut \u00eatre un outil puissant pour nos membres \u2014 \u00e0 condition que la loi donne priorit\u00e9 aux humains et que les entreprises technologiques agissent de mani\u00e8re \u00e9quitable en respectant les droits des cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices.\u2009\u00bb<\/p>\n \u00ab\u2009Il s\u2019agit d\u2019une premi\u00e8re \u00e9tape importante pour prot\u00e9ger la cr\u00e9ativit\u00e9 humaine face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des technologies d\u2019IA, tout en appuyant les auteurs et compositeurs qui choisissent d\u2019utiliser l\u2019IA comme outil pour enrichir leur processus cr\u00e9atif\u2009\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Mike O\u2019Neill, pr\u00e9sident et chef de la direction de BMI<\/strong>. \u00ab\u2009Tous les cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices de musique b\u00e9n\u00e9ficieront de cette approche harmonis\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9claration des \u0153uvres partiellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA, une approche qui reconna\u00eet \u00e0 leur juste valeur les contributions des cr\u00e9ateurs et garantit qu\u2019ils soient r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e9quitablement.\u2009\u00bb<\/p>\n \u00ab\u2009Cet alignement ouvre la voie \u00e0 une utilisation l\u00e9gale et \u00e9thique de l\u2019IA dans le domaine musical. Il reconna\u00eet que les cr\u00e9ateurs de musique adoptent de nouveaux outils, tout en renfor\u00e7ant notre engagement envers ce qui compte le plus\u00a0: le respect de leur travail et la protection de la cr\u00e9ativit\u00e9 humaine\u2009\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Jennifer\u00a0Brown, chef de la direction de la SOCAN<\/strong>. \u00ab\u2009L\u2019avenir de la musique peut accueillir l\u2019IA tout en restant profond\u00e9ment humain.\u2009\u00bb<\/p>\n Vous trouverez plus d\u2019informations au sujet des initiatives en mati\u00e8re d\u2019IA, de d\u00e9fense des droits et des politiques de d\u00e9claration d\u2019\u0153uvres de chacune de ces organisations de droits musicaux sur leurs sites Internet respectifs.<\/p>\n <\/p>\n \u00c0 propos d\u2019ASCAP<\/strong><\/p>\n L\u2019American Society of Composers, Authors and Publishers (ASCAP) est une association qui regroupe plus de 1,1\u00a0million d\u2019auteurs-compositeurs, compositeurs et \u00e9diteurs de musique, et repr\u00e9sente certains des cr\u00e9ateurs les plus talentueux au monde. Fond\u00e9e et dirig\u00e9e par des auteurs-compositeurs, des compositeurs et des \u00e9diteurs, elle reverse \u00e0 ses membres pr\u00e8s de 90\u00a0cents de chaque dollar qu\u2019elle per\u00e7oit sous forme de redevances et affiche le taux de frais g\u00e9n\u00e9raux le plus bas de toutes les soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective am\u00e9ricaines. La Soci\u00e9t\u00e9 octroie des licences pour un r\u00e9pertoire de plus de 20\u00a0millions d\u2019\u0153uvres musicales \u00e0 des centaines de milliers d\u2019entreprises qui utilisent de la musique, notamment des services de diffusion en continu, la t\u00e9l\u00e9vision par c\u00e2ble, la radio et la radio par satellite, ainsi que des entreprises physiques telles que des magasins, des h\u00f4tels, des clubs, des restaurants et des bars. L\u2019ASCAP per\u00e7oit les droits de licence avant d\u2019identifier, de jumeler, de traiter et finalement de verser les redevances \u00e0 ses membres pour des billions d\u2019ex\u00e9cutions chaque ann\u00e9e. La licence globale octroy\u00e9e par l\u2019ASCAP offre une solution efficace aux entreprises qui souhaitent diffuser l\u00e9galement de la musique de son r\u00e9pertoire tout en respectant le droit des cr\u00e9ateurs et \u00e9diteurs \u00e0 \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e9quitablement. L\u2019ASCAP place les cr\u00e9ateurs de musique au premier plan, d\u00e9fendant leurs droits et la valeur de la musique au Capitole, stimulant l\u2019innovation qui fait progresser l\u2019industrie, cr\u00e9ant une communaut\u00e9 et fournissant les ressources et le soutien dont les cr\u00e9ateurs ont besoin pour r\u00e9ussir dans leur carri\u00e8re. Pour en savoir plus et rester en contact, visitez le www.ascap.com<\/a>, suivez-nous sur X<\/a> et Instagram<\/a> @ASCAP, ainsi que sur Facebook<\/a>.<\/p>\n \u00c0 propos de BMI<\/strong><\/p>\n C\u00e9l\u00e9brant plus de 80\u00a0ans au service des auteurs-compositeurs, compositeurs, \u00e9diteurs de musique et entreprises, BMI\u00ae est un leader mondial dans la gestion des droits musicaux et de la d\u00e9fense la valeur de la musique. BMI repr\u00e9sente les droits d\u2019ex\u00e9cution publique de plus de 22,4\u00a0millions d\u2019\u0153uvres musicales cr\u00e9\u00e9es et d\u00e9tenues par plus de 1,4\u00a0million d\u2019auteurs, de compositeurs et de maisons d\u2019\u00e9dition. L\u2019organisation n\u00e9gocie des ententes de licences musicales et distribue les droits per\u00e7us sous forme de redevances \u00e0 ses auteurs et \u00e9diteurs affili\u00e9s lorsque leurs \u0153uvres sont ex\u00e9cut\u00e9es en public. En 1939, BMI\u00ae a instaur\u00e9 une\u202fpolitique de portes ouvertes r\u00e9volutionnaire et est ainsi devenu la seule soci\u00e9t\u00e9 de gestion \u00e0 accueillir et repr\u00e9senter les cr\u00e9ateurs de blues, de jazz, de country et de musique \u00ab\u2009roots\u2009\u00bb am\u00e9ricaine. Aujourd\u2019hui, les compositions musicales du r\u00e9pertoire de BMI \u2013 des succ\u00e8s populaires aux classiques ind\u00e9modables \u2013 couvrent tous les genres musicaux et figurent r\u00e9guli\u00e8rement parmi les \u00ab\u2009hits\u2009\u00bb les plus jou\u00e9s de l\u2019ann\u00e9e. Pour en savoir plus et suivre les derni\u00e8res nouvelles de BMI, visitez le site bmi.com<\/a>, suivez-nous sur X<\/a>, Instagram<\/a> et TikTok<\/a> @BMI, ou restez en contact via la page Facebook<\/a> de BMI. Abonnez-vous \u00e0 l\u2019infolettre The Weekly\u2122<\/em><\/a> de BMI pour rester \u00e0 jour sur tout ce qui touche \u00e0 la musique.<\/p>\n \u00c0 propos de la SOCAN<\/strong><\/p>\n La SOCAN est la plus grande organisation canadienne de gestion des droits musicaux d\u00e9tenue par ses membres, repr\u00e9sentant directement plus de 200\u00a0000\u00a0auteurs, compositeurs et maisons d\u2019\u00e9dition musicale. Nous octroyons des licences pour l\u2019ex\u00e9cution publique et la reproduction de la musique, nous jumelons les redevances aux ayants droit et d\u00e9fendons une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable pour l\u2019utilisation de toute la musique au Canada. Forte d\u2019un si\u00e8cle d\u2019innovation, la SOCAN continue de d\u00e9velopper de nouveaux syst\u00e8mes et solutions pour accorder des licences adapt\u00e9es aux nouveaux usages de la musique en restant fid\u00e8le \u00e0 une v\u00e9rit\u00e9 fondamentale\u00a0: la musique a une valeur. Pour en savoir plus, visitez le site www.socan.com<\/a> et suivez-nous avec @socanmusique.<\/p>\n <\/p>\n # # #<\/p>\n <\/p>\n CONTACTS\u00a0:<\/strong><\/p>\n Cathy Halgas Nevins, ASCAP<\/p>\n cnevins@ascap.com<\/p>\n <\/p>\n Jodie Thomas, BMI<\/p>\n jthomas@bmi.com<\/p>\n <\/p>\n Nicole Van Severen, SOCAN<\/p>\n nicole.vanseveren@socan.com<\/p>\n <\/p>\n Ressources et lectures sugg\u00e9r\u00e9es<\/strong><\/p>\n