Bleufeu et le Festival d\u2019\u00e9t\u00e9 de Qu\u00e9bec produisent le FEQ, l\u2019un des plus grands festivals de musique au Canada, qui attire un total de 1,4\u00a0million de personnes sur 11\u00a0jours et g\u00e9n\u00e8re des dizaines de millions de dollars en revenus chaque ann\u00e9e.<\/p>\n
Le FEQ est reconnu pour mettre en valeur certains des artistes les plus talentueux du Qu\u00e9bec, du Canada et de partout \u00e0 travers le monde, et nous reconnaissons son impact important sur la culture et l\u2019\u00e9conomie du Qu\u00e9bec.<\/p>\n
Malheureusement, Bleufeu et le Festival d\u2019\u00e9t\u00e9 de Qu\u00e9bec n\u2019ont pas vers\u00e9 de redevances aux cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices de musique et \u00e0 leurs \u00e9diteurs et \u00e9ditrices pour l\u2019ex\u00e9cution de leurs \u0153uvres musicales au FEQ depuis plusieurs ann\u00e9es. Ils n\u2019ont pas acquitt\u00e9 \u00e0 la SOCAN les droits de licence exig\u00e9s par la loi. En cons\u00e9quence, la SOCAN a intent\u00e9 une action en justice pour violation du droit d\u2019auteur.<\/p>\n
Bien que le Festival d\u2019\u00e9t\u00e9 de Qu\u00e9bec soit un organisme de bienfaisance enregistr\u00e9, les spectacles qu\u2019il pr\u00e9sente sont pratiquement identiques \u00e0 ceux de ses concurrents \u00e0 but lucratif, et la loi canadienne exige le paiement de droits de licence pour ces prestations.<\/p>\n
La SOCAN est profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9e par le fait que l\u2019organisation du festival continue de soutenir que son statut fiscal l\u2019exempte de verser des redevances aux cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices de musique et \u00e0 leurs \u00e9diteurs et \u00e9ditrices lorsque leur musique est ex\u00e9cut\u00e9e au FEQ.<\/p>\n
Ne pas verser de redevances aux cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices de musique et \u00e0 leurs \u00e9diteurs et \u00e9ditrices fragilise les fondements de l\u2019industrie musicale et les prive des revenus qui leur reviennent l\u00e9gitimement pour leur travail.<\/p>\n
Nous appelons Bleufeu, le Festival d\u2019\u00e9t\u00e9 de Qu\u00e9bec ainsi que toutes les entit\u00e9s qui organisent des festivals \u00e0 faire ce qui est juste et \u00e0 verser aux cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices de musique leur juste part.<\/p>\n
La SOCAN agit dans son r\u00f4le de soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective charg\u00e9e de percevoir les redevances pour ex\u00e9cution publique au nom de ses membres. Aucun cr\u00e9ateur ou cr\u00e9atrice de musique n\u2019est partie \u00e0 la plainte.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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