{"id":14398,"date":"2025-05-29T14:16:44","date_gmt":"2025-05-29T18:16:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.socan.com\/fr\/?page_id=14398"},"modified":"2025-07-08T09:46:53","modified_gmt":"2025-07-08T13:46:53","slug":"redevances-en-lien-avec-les-programmes-de-soutien-du-calq-et-de-la-sodec-pour-les-concerts-ayant-ete-affectes-par-la-pandemie-au-quebec","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.socan.com\/fr\/redevances-en-lien-avec-les-programmes-de-soutien-du-calq-et-de-la-sodec-pour-les-concerts-ayant-ete-affectes-par-la-pandemie-au-quebec\/","title":{"rendered":"Redevances en lien avec les programmes de soutien du CALQ et de la SODEC pour les concerts ayant \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s par la pand\u00e9mie au Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"

Contexte<\/h2>\n

Lors de la pand\u00e9mie de COVID-19, le Conseil des arts et des lettres du Qu\u00e9bec (CALQ) et la Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement des Entreprises Culturelles (SODEC) ont offert du soutien financier \u00e0 de nombreuses salles de spectacles et promoteurs pour des spectacles annul\u00e9s, report\u00e9s ou pr\u00e9sent\u00e9s devant des auditoires limit\u00e9s en raison des mesures sanitaires prises par le gouvernement.<\/p>\n

Redevances non-r\u00e9parties<\/h2>\n

Nous avons identifi\u00e9 des redevances non-r\u00e9parties <\/strong>pour des \u0153uvres musicales ex\u00e9cut\u00e9s en spectacle au cours de la p\u00e9riode pand\u00e9mique et qui sont li\u00e9es aux programmes de soutien du CALQ et de la SODEC, que les spectacles aient \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s, report\u00e9s ou pr\u00e9sent\u00e9s devant des auditoires limit\u00e9s.<\/p>\n

Ces redevances sont en attente de r\u00e9partition, car nous avons besoin des programmes musicaux<\/strong> pour \u00eatre en mesure de r\u00e9partir ces redevances aux bons ayants droit.<\/p>\n

Ces redevances sont disponibles exclusivement pour les membres de la SOCAN et s\u2019appliquent aux ex\u00e9cutions publiques en spectacle ayant eu lieu ou qui auraient d\u00fb avoir lieu entre janvier 2020 et avril 2023<\/strong>.<\/p>\n

R\u00e9clamer des redevances li\u00e9es au programme de soutien de la SODEC?<\/h2>\n

1. Rendez-vous au socan.com et connectez-vous au portail des membre<\/p>\n

2. Suivez le chemin suivant: Ex\u00e9cutions et r\u00e9pertoire > Ex\u00e9cutions non identifi\u00e9es > concerts sans programme<\/p>\n

3. Dans l\u2019outil de recherche saisissez les informations suivantes et lancez la recherche:<\/p>\n

– Province: Qu\u00e9bec
\n– Nom de l\u2019\u00e9tablissement: COMP SODEC<\/p>\n

4. Recherchez les spectacles susceptibles de comporter des ex\u00e9cutions de vos \u0153uvres parmi la liste de r\u00e9sultats<\/p>\n

5. Lorsque vous identifiez un spectacle susceptible, cliquez sur le nom de l\u2019interpr\u00e8te du concert<\/p>\n

6. Saisissez et transmettez votre d\u00e9claration d\u2019\u0153uvres musicales ex\u00e9cut\u00e9es en spectacles (DOME) comme \u00e0 l\u2019habitude.<\/p>\n

R\u00e9clamer des redevances li\u00e9es au programme de soutien du CALQ<\/h2>\n
    \n
  1. Rendez-vous au socan.com et connectez-vous au portail des membres<\/li>\n
  2. Suivez le chemin suivant: Ex\u00e9cutions et r\u00e9pertoire > Ex\u00e9cutions non identifi\u00e9es > concerts sans programmation<\/li>\n
  3. Ouvrez le fichier au format Excel et recherchez-y les spectacles susceptibles de comporter des ex\u00e9cutions de vos \u0153uvres<\/li>\n
  4. Lorsque vous identifiez un spectacle susceptible, suivez le chemin suivant: Ex\u00e9cutions et r\u00e9pertoire > Ex\u00e9cutions non identifi\u00e9es > concerts sans programme<\/li>\n
  5. Dans l\u2019outil de recherche saisissez le nom de l’interpr\u00e8te et lancez la recherche<\/li>\n
  6. Lorsque vous vous retrouver le spectacle que vous aviez identifi\u00e9 dans le fichier au format Excel, cliquez sur le nom de l\u2019interpr\u00e8te du concert<\/li>\n
  7. Saisissez et transmettez votre d\u00e9claration d\u2019\u0153uvres musicales ex\u00e9cut\u00e9es en spectacles (DOME) comme \u00e0 l\u2019habitude.<\/li>\n<\/ol>\n

    Si vous avez des questions ou avez besoin d\u2019aide prenez contact avec le service aux membres ou \u00e9crivez-nous au membres@socan.com<\/a>.<\/p>\n

    Pour plus de d\u00e9tails<\/h2>\n

    Comment le Conseil des arts et des lettres du Qu\u00e9bec d\u00e9terminais-t-il quels concerts financer?<\/strong><\/p>\n

    Pour chaque salle utilis\u00e9e par un diffuseur ayant fait appel \u00e0 la Mesure particuli\u00e8re \u00e0 la diffusion de spectacles qu\u00e9b\u00e9cois, le calcul du CALQ \u00e9tait bas\u00e9 sur le nombre de billets vendus pour chacun des spectacles pr\u00e9sent\u00e9s ou annul\u00e9s par rapport \u00e0 la moyenne de billets vendus dans une ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence et \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019occupation des salles permise par les mesures sanitaires du gouvernement du Qu\u00e9bec. Les diffuseurs ont re\u00e7u des compensations pour une p\u00e9riode pendant laquelle les activit\u00e9s r\u00e9guli\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites ou interrompues. Le programme du CALQ se poursuit jusqu\u2019en mars 2024.<\/p>\n

    Qu\u2019est-ce que \u00e7a veut dire si je vois une salle o\u00f9 je devais jouer, mais que je ne trouve pas mon concert?<\/strong><\/p>\n

    La liste fournie contient les concerts qui n\u00e9cessitent des programmes musicaux pour que les redevances puissent \u00eatre r\u00e9parties. Si votre concert ne figure pas dans la liste, c\u2019est qu\u2019il a probablement d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9partition ou qu\u2019il le sera bient\u00f4t. Si vous \u00eates certain de ne pas avoir re\u00e7u de redevances pour un concert qui aurait d\u00fb recevoir un financement du CALQ, \u00e9crivez-nous au concertsubmit@socan.com.<\/p>\n

    J\u2019ai trouv\u00e9 mon concert<\/strong>\u2009; comment dois-je soumettre mon programme musical?<\/strong><\/p>\n

    Lorsque vous trouvez un concert \u00e0 r\u00e9clamer, cliquez sur le lien Nom de l\u2019interpr\u00e8te en remplissez la d\u00e9claration d\u2019\u0153uvres musicales ex\u00e9cut\u00e9es en spectacle (DOMES) en suivant les instructions et en n\u2019oubliant pas d\u2019inclure votre programme musical.<\/p>\n

    Le concert a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 ou report\u00e9, ce qui fait que je n\u2019ai pas de preuve comme un billet ou un \u00e9l\u00e9ment promotionnel. Que dois-je faire?<\/strong><\/p>\n

    Si votre concert appara\u00eet dans la liste, nous savons d\u00e9j\u00e0 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 ou report\u00e9. Vous n\u2019avez pas \u00e0 nous fournir de preuve. Veuillez simplement soumettre une DOMES comme d\u2019habitude dans le menu Concerts sans programme.<\/p>\n

    Mon concert a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9, je n\u2019ai donc pas de programme musical.<\/strong><\/p>\n

    Utilisez simplement le programme musical des pi\u00e8ces que vous auriez interpr\u00e9t\u00e9es si le concert avait eu lieu.<\/p>\n

    O\u00f9 se trouvent les concerts financ\u00e9s par le CALQ sur mon relev\u00e9?<\/strong><\/p>\n

    Les concerts identifi\u00e9s par le CALQ ne sont pas identifi\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sur vos relev\u00e9s. Ils sont trait\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re que les autres concerts et apparaissent sur votre relev\u00e9 sous la rubrique CONCERTS.<\/p>\n

     <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Contexte Lors de la pand\u00e9mie de COVID-19, le Conseil des arts et des lettres du Qu\u00e9bec (CALQ) et la Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement des Entreprises Culturelles (SODEC) ont offert du soutien financier \u00e0 de nombreuses salles de spectacles et promoteurs pour des spectacles annul\u00e9s, report\u00e9s ou pr\u00e9sent\u00e9s devant des auditoires limit\u00e9s en raison des mesures sanitaires […]<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-14398","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nRedevances en lien avec les programmes de soutien du CALQ et de la SODEC pour les concerts ayant \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s par la pand\u00e9mie au Qu\u00e9bec<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" 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