{"id":14124,"date":"2024-02-21T14:40:40","date_gmt":"2024-02-21T19:40:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.socan.com\/?page_id=14124"},"modified":"2024-04-01T12:46:04","modified_gmt":"2024-04-01T16:46:04","slug":"socan-multi-year-accessibility-plan","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.socan.com\/fr\/socan-multi-year-accessibility-plan\/","title":{"rendered":"Plan pluriannuel d\u2019accessibilit\u00e9 de la SOCAN"},"content":{"rendered":"<h3><strong>Introduction et d\u00e9claration d\u2019engagement<\/strong><\/h3>\n<p>Le <strong>R\u00e8glement sur les Normes d\u2019accessibilit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es <\/strong>(RNAI) pris en application de la <strong>Loi sur l\u2019accessibilit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es de l\u2019Ontario <\/strong>(LAPHO) exige que la <strong>SOCAN <\/strong>\u00e9labore tous les cinq ans un plan pluriannuel visant \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 \u00e9liminer les obstacles pour les personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n<p>Tous les cinq ans, la <strong>SOCAN se <\/strong>fixe un cap pour pr\u00e9venir, identifier et \u00e9liminer les obstacles pour les personnes handicap\u00e9es. Gr\u00e2ce \u00e0 son plan d\u2019accessibilit\u00e9 pluriannuel, la <strong>SOCAN <\/strong>vise \u00e0 devenir sans obstacle d\u2019ici 2025.<\/p>\n<p>Le plan d\u2019accessibilit\u00e9 pluriannuel d\u00e9crit les mesures sp\u00e9cifiques prises par <strong>la SOCAN <\/strong>pour am\u00e9liorer les possibilit\u00e9s offertes aux personnes handicap\u00e9es et se conformer aux exigences progressives du r\u00e8glement \u00e0 compter du 1er janvier 2012.<\/p>\n<p>La <strong>SOCAN <\/strong>s\u2019engage \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019accessibilit\u00e9 par l\u2019identification, l\u2019\u00e9limination et la pr\u00e9vention des obstacles dans son organisation. En travaillant avec nos employ\u00e9s et nos clients, nous nous assurons que l\u2019accessibilit\u00e9 est prise en compte de mani\u00e8re significative.<\/p>\n<p>Ce plan expose une strat\u00e9gie visant \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 supprimer les obstacles et \u00e0 r\u00e9pondre aux exigences actuelles et futures de la LAPHO<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux exigences, la <strong>SOCAN <\/strong>va :<\/p>\n<ul>\n<li>Fournir toutes les informations relatives au plan dans des formats alternatifs sur demande.<\/li>\n<li>Revoir et mettre \u00e0 jour le plan au moins une fois tous les cinq<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Section 1 : Rapport sur les mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre pour identifier, supprimer et pr\u00e9venir les obstacles en 2012-2020<\/h3>\n<p>De 2012 \u00e0 2020, la <strong>SOCAN <\/strong>a continu\u00e9 \u00e0 se conformer au r\u00e8glement sur les normes d\u2019accessibilit\u00e9 pour les services \u00e0 la client\u00e8le et \u00e0 mettre en \u0153uvre des initiatives visant \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019accessibilit\u00e9 dans d\u2019autres domaines en vertu du r\u00e8glement sur les Normes d\u2019accessibilit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es \u2013 normes pour l\u2019emploi, l\u2019information et les communications et l\u2019environnement b\u00e2ti.<\/p>\n<p>Cette section comprend un r\u00e9sum\u00e9 des initiatives que <strong>la SOCAN <\/strong>a mises en \u0153uvre ou continuera de mettre en \u0153uvre de 2020 \u00e0 2023.<\/p>\n<h3>1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Normes pour le service \u00e0 la client\u00e8le<\/h3>\n<p>La <strong>SOCAN <\/strong>s\u2019est conform\u00e9e aux exigences \u00e9nonc\u00e9es dans la norme de service \u00e0 la client\u00e8le en :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00c9tablissant des politiques, des proc\u00e9dures et des pratiques pour fournir des biens et des services aux personnes handicap\u00e9es, et les afficher dans la zone de r\u00e9ception et sur le site Web de l\u2019entreprise.<\/li>\n<li>Fournissant une formation sur la sensibilisation \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9, la LAPHO et les normes de service \u00e0 la client\u00e8le \u00e0 tous les membres du personnel qui interagissent ou pourraient interagir avec des personnes handicap\u00e9es au nom de l\u2019entreprise ou qui participent \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la mise en \u0153uvre de politiques, de pratiques et de proc\u00e9dures pour l\u2019entreprise.<\/li>\n<li>R\u00e9visant des formulaires de retour d\u2019information sur le service \u00e0 la client\u00e8le en version imprim\u00e9e et en ligne et fourniture de formats alternatifs en gros caract\u00e8res et en format texte. Pour le formulaire en ligne, le menu d\u00e9roulant du m\u00e9canisme de retour d\u2019informations sur le service \u00e0 la client\u00e8le a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi pour inclure un champ sp\u00e9cifique aux consid\u00e9rations d\u2019accessibilit\u00e9.<\/li>\n<li>\u00c9laborant un protocole de notification des interruptions de service et communiquer la politique de service \u00e0 la client\u00e8le au personnel.<\/li>\n<li>Le d\u00e9veloppement d\u2019une affiche en gros caract\u00e8res pour communiquer les m\u00e9canismes de r\u00e9troaction existants de la <strong>SOCAN<\/strong>, et sa mise \u00e0 disposition dans tous les bureaux de la <strong>SOCAN<\/strong>. En outre, des informations sur le formulaire de r\u00e9troaction en ligne accessible seront ajout\u00e9es au site Web de l\u2019entreprise.<\/li>\n<li>Ajout d\u2019un bouton \u00ab Accessibilit\u00e9 \u00bb dans le pied de page du site Web pour communiquer la politique de service \u00e0 la client\u00e8le et fournir des instructions pour les offres d\u2019accessibilit\u00e9 am\u00e9lior\u00e9es.<\/li>\n<li>Cr\u00e9ation d\u2019une politique de service \u00e0 la client\u00e8le qui met en \u00e9vidence l\u2019information sur les exigences en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9 en vertu de la LAPHO, y compris les politiques, les lignes directrices et les normes d\u2019accessibilit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les exigences en mati\u00e8re de formation obligatoire et recommand\u00e9e pour le personnel et la direction.<\/p>\n<ul>\n<li>Signaler la conformit\u00e9 \u00e0 la norme pour les services \u00e0 la client\u00e8le au moyen de l\u2019outil de rapport de conformit\u00e9 \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 du site Web ONe-Source pour les entreprises de ServiceOntario.<\/li>\n<li>Suivi des pr\u00e9sences aux cours de formation sur l\u2019accessibilit\u00e9.<\/li>\n<li>Communiquer, par le biais de politiques et de bulletins d\u2019information, sur les meilleurs moyens d\u2019organiser des \u00e9v\u00e9nements accessibles pour les clients.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Conformit\u00e9 l\u00e9gislative requise <\/strong>: 1er janvier 2012<\/p>\n<p><strong>D\u00e9lai de mise en \u0153uvre <\/strong>: De septembre 2011 au 1er janvier 2012<\/p>\n<p><strong>Date d\u2019ach\u00e8vement <\/strong>: 1er janvier 2012<\/p>\n<h3>2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Plans d\u2019intervention d\u2019urgence et d\u2019\u00e9vacuation dans le cadre des NAI pour l\u2019information et les communications et l\u2019emploi<\/h3>\n<p>La <strong>SOCAN <\/strong>a int\u00e9gr\u00e9 des consid\u00e9rations d\u2019accessibilit\u00e9 dans son plan et ses proc\u00e9dures d\u2019intervention d\u2019urgence et d\u2019\u00e9vacuation. Les mesures suivantes ont \u00e9t\u00e9 prises :<\/p>\n<ul>\n<li>Des instructions ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es au personnel concernant l\u2019\u00e9vacuation en cas d\u2019urgence pour se rassembler dans des endroits accessibles.<\/li>\n<li>Des personnes souffrant de divers handicaps ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es pour s\u2019assurer que nous r\u00e9pondons aux besoins de toutes les personnes handicap\u00e9es dans notre plan d\u2019intervention d\u2019urgence, et que les informations et les instructions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique sont fournies en temps utile en cas d\u2019urgence ou de catastrophe.<\/li>\n<li>Les responsables des services d\u2019incendie et de secours ont re\u00e7u pour instruction d\u2019identifier les personnes ayant besoin d\u2019aide avant une situation d\u2019urgence afin de discuter de l\u2019emplacement des zones d\u2019attente d\u00e9sign\u00e9es et de la mani\u00e8re dont les personnes identifi\u00e9es seront escort\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur.<\/li>\n<li>Le plan d\u2019intervention d\u2019urgence et les informations et instructions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ont \u00e9t\u00e9 revus et modifi\u00e9s pour tenir compte des besoins des personnes souffrant de divers handicaps.<\/li>\n<li>Le plan d\u2019intervention d\u2019urgence et les informations sur la s\u00e9curit\u00e9 publique ont \u00e9t\u00e9 affich\u00e9s sur le site intranet du programme de gestion des urgences et de s\u00e9curit\u00e9, qui est conforme aux normes d\u2019accessibilit\u00e9 pour les employ\u00e9s.<\/li>\n<li>Le plan d\u2019intervention d\u2019urgence et les informations relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique sont mis \u00e0 la disposition du public, sur demande, dans un format accessible ou avec des moyens de communication appropri\u00e9s.<\/li>\n<li>Les proc\u00e9dures d\u2019urgence ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour afin de garantir qu\u2019elles puissent \u00eatre suivies par les clients ou les employ\u00e9s handicap\u00e9s.<\/li>\n<li>Des informations individualis\u00e9es sur les mesures d\u2019urgence sur le lieu de travail ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 la disposition des employ\u00e9s qui ont fait part de leur handicap, et ces employ\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront de mesures d\u2019adaptation en fonction de leur handicap si et quand une urgence ou une catastrophe se produit. Ces plans individualis\u00e9s seront communiqu\u00e9s \u00e0 leurs responsables et enregistr\u00e9s dans leurs dossiers personnels.<\/li>\n<li>La SOCAN a instaur\u00e9 un \u00ab syst\u00e8me de jumelage \u00bb dans lequel une personne d\u00e9sign\u00e9e apporte son aide \u00e0 un employ\u00e9 handicap\u00e9 particulier (avec le consentement pr\u00e9alable de ce dernier) pour l\u2019aider \u00e0 \u00e9vacuer le lieu de travail en cas d\u2019urgence ou de catastrophe.<\/li>\n<li>Les employ\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s au plan d\u2019intervention d\u2019urgence et\/ou aux informations et instructions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique afin de s\u2019assurer qu\u2019ils savent comment interagir avec les personnes handicap\u00e9es (employ\u00e9s et clients) en cas d\u2019urgence, d\u2019incident ou de situation<\/li>\n<li>Les informations sur les r\u00e9ponses d\u2019urgence individualis\u00e9es sont examin\u00e9es lorsque :\n<ol>\n<li>un employ\u00e9 est mut\u00e9 \u00e0 un autre endroit de l\u2019organisation ;<\/li>\n<li>les besoins ou les projets g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019employ\u00e9 sont examin\u00e9s<\/li>\n<li>lors de l\u2019examen des politiques g\u00e9n\u00e9rales d\u2019intervention d\u2019urgence.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Conformit\u00e9 l\u00e9gislative requise <\/strong>: 1er janvier 2012<\/p>\n<p><strong>D\u00e9lai de mise en \u0153uvre <\/strong>: De septembre 2011 au 1er janvier 2012<\/p>\n<p>Il n\u2019y a actuellement aucun employ\u00e9 handicap\u00e9. Toute question sera trait\u00e9e au cas par cas, selon les besoins.<\/p>\n<p><strong>Date d\u2019ach\u00e8vement <\/strong>: 1er janvier 2012<\/p>\n<h3>3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Normes pour le service \u00e0 la client\u00e8le<\/h3>\n<p>La <strong>SOCAN <\/strong>s\u2019engage \u00e0 ce que les personnes handicap\u00e9es continuent de recevoir des services accessibles apr\u00e8s le 1er janvier 2012. Cela signifie qu\u2019elles recevront des services de la m\u00eame qualit\u00e9 et dans les m\u00eames d\u00e9lais que les autres, conform\u00e9ment \u00e0 la politique de service \u00e0 la client\u00e8le publi\u00e9e le 1er janvier 2012.<\/p>\n<h4>Engagement<\/h4>\n<p>La <strong>SOCAN <\/strong>a adopt\u00e9 une politique et des proc\u00e9dures de service \u00e0 la client\u00e8le accessibles.<\/p>\n<h4>Identification des obstacles<\/h4>\n<p>Les personnes handicap\u00e9es sont confront\u00e9es \u00e0 toute une s\u00e9rie d\u2019obstacles physiques et comportementaux, dont les st\u00e9r\u00e9otypes et les pr\u00e9jug\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019insuffisance des ressources et l\u2019absence d\u2019objectifs communs en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9 et d\u2019\u00e9quit\u00e9 freinent s\u00e9rieusement les efforts visant \u00e0 supprimer les obstacles.<\/p>\n<p>La <strong>SOCAN <\/strong>cherchera \u00e0 trouver et \u00e0 mettre en \u0153uvre des dispositifs d\u2019assistance ou des am\u00e9liorations technologiques \u00e0 son site Web d\u2019information et de communication dans le but d\u2019am\u00e9liorer l\u2019interaction et la communication avec les personnes sourdes ou malentendantes.<\/p>\n<h4>Action(s) planifi\u00e9e(s)<\/h4>\n<p>Afin de se conformer en permanence aux exigences du r\u00e8glement sur les normes d\u2019accessibilit\u00e9 pour les services \u00e0 la client\u00e8le et d\u2019\u00e9liminer les obstacles pour les personnes handicap\u00e9es, la <strong>SOCAN <\/strong>continuera \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>mettre en \u00e9vidence la politique de service \u00e0 la client\u00e8le dans l\u2019\u00e9ducation, la formation et les activit\u00e9s.<\/li>\n<li>Revoir le processus de retour d\u2019information existant de l\u2019entreprise et int\u00e9grer des m\u00e9canismes de suivi et de r\u00e9ponse plus efficaces pour le retour d\u2019information li\u00e9 \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9.<\/li>\n<li>Tenir compte des commentaires relatifs \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 re\u00e7us par tous les canaux (c\u2019est-\u00e0-dire le formulaire de commentaires en ligne, la correspondance, les demandes de renseignements, les \u00e9valuations de r\u00e9unions, etc.) en \u00e9valuant les commentaires et en y r\u00e9pondant au besoin.<\/li>\n<li>Rappelez au gestionnaire du b\u00e2timent et au propri\u00e9taire les protocoles de notification des interruptions de service propres au b\u00e2timent.<\/li>\n<li>\u00c9valuer les locaux et les autres zones o\u00f9 des obstacles peuvent exister et emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s des clients \u00e0 nos services.<\/li>\n<li>Examiner l\u2019efficacit\u00e9 de la politique, des proc\u00e9dures et des pratiques et apporter les ajustements n\u00e9cessaires.<\/li>\n<li>Revoir les exigences de formation pour le personnel qui a une forte interaction avec le public ; refaire une formation sur la politique et les proc\u00e9dures de service \u00e0 la client\u00e8le, la loi et toute question g\u00e9n\u00e9rale ou existante sur l\u2019accessibilit\u00e9.<\/li>\n<li>Continuer \u00e0 suivre et \u00e0 rendre compte de la conformit\u00e9 de la formation sur une base annuelle.<\/li>\n<li>Encourager le personnel \u00e0 tenir compte de l\u2019accessibilit\u00e9 lors de la planification de r\u00e9unions et d\u2019\u00e9v\u00e9nements avec les clients, y compris les vendeurs et les fournisseurs.<\/li>\n<li>Utilisez des signes visuels ou tactiles pour identifier la marque et pour afficher des affiches, des panneaux et des brochures pour tous les emplacements dans les locaux.<\/li>\n<li>Am\u00e9liorer les proc\u00e9dures d\u2019\u00e9vacuation d\u2019urgence pour les personnes sourdes.<\/li>\n<li>Fournir une signalisation d\u2019orientation accessible appropri\u00e9e et des instructions aux clients et aux visiteurs.<\/li>\n<li>Mettre \u00e0 jour la politique de service \u00e0 la client\u00e8le sur la prestation de services aux personnes handicap\u00e9es en ce qui concerne les formats accessibles en vertu du r\u00e8glement int\u00e9gr\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Conformit\u00e9 l\u00e9gislative requise <\/strong>: Aucune<\/p>\n<p><strong>D\u00e9lai de mise en \u0153uvre <\/strong>: De janvier 2012 au 1er janvier 2013<\/p>\n<p><strong>Date d\u2019ach\u00e8vement <\/strong>: 1er janvier 2013<\/p>\n<h3>4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Normes d\u2019accessibilit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es \u2013 exigences g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n<ul>\n<li><strong>Politique d\u2019accessibilit\u00e9 et d\u00e9claration d\u2019engagement envers les NAI<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Mettre en \u0153uvre une d\u00e9claration d\u2019engagement et une politique sur la mani\u00e8re dont <strong>la SOCAN <\/strong>r\u00e9alisera l\u2019accessibilit\u00e9 en r\u00e9pondant aux exigences des NAI.<\/p>\n<h4>Identification des obstacles<\/h4>\n<p>La <strong>SOCAN <\/strong>continuera d\u2019\u00e9valuer les obstacles physiques, attitudinaux et de communication dans toute l\u2019entreprise pour s\u2019assurer que nous \u00e9liminons et pr\u00e9venons les obstacles \u00e0 l\u2019acc\u00e8s des personnes handicap\u00e9es dans notre organisation.<\/p>\n<h4>Action(s) termin\u00e9e(s)<\/h4>\n<ul>\n<li>R\u00e9daction d\u2019une politique qui traite de la mani\u00e8re dont <strong>la SOCAN <\/strong>r\u00e9alisera ou a r\u00e9alis\u00e9 l\u2019accessibilit\u00e9 en respectant les exigences des<\/li>\n<li>La politique et la d\u00e9claration d\u2019engagement de la <strong>SOCAN <\/strong>en mati\u00e8re de NAI sont mises \u00e0 la disposition du public dans les locaux et sur le site Web de l\u2019entreprise.<\/li>\n<li>La politique et la d\u00e9claration d\u2019engagement de la <strong>SOCAN <\/strong>en mati\u00e8re de NAI sont disponibles dans un format accessible sur demande<strong>. <\/strong>Nous consulterons la personne handicap\u00e9e pour d\u00e9terminer le format appropri\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Conformit\u00e9 l\u00e9gislative requise : <\/strong>1er janvier 2014<\/p>\n<p><strong>D\u00e9lai de mise en \u0153uvre : <\/strong>De janvier 2012 au 1er janvier 2014<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Date d\u2019ach\u00e8vement : <\/strong>1er janvier 2014<\/p>\n<h3>4.2.\u00a0\u00a0 Entretien du plan d\u2019accessibilit\u00e9<\/h3>\n<p><strong>Engagement<\/strong><\/p>\n<p>\u00c9tablir, mettre en \u0153uvre et maintenir un plan d\u2019accessibilit\u00e9 pluriannuel, qui d\u00e9crit la strat\u00e9gie de l\u2019organisation pour pr\u00e9venir et supprimer les obstacles et r\u00e9pondre \u00e0 ses exigences.<\/p>\n<p>Publier le plan d\u2019accessibilit\u00e9 sur le site Web de l\u2019organisation et fournir le plan en format accessible sur demande.<\/p>\n<p>R\u00e9examiner et mettre \u00e0 jour le plan d\u2019accessibilit\u00e9 au moins une fois tous les cinq ans.<\/p>\n<p><strong>Conformit\u00e9 l\u00e9gislative requise <\/strong>: 1er janvier 2014<\/p>\n<p><strong>D\u00e9lai de mise en \u0153uvre <\/strong>: De janvier 2012 au 1er janvier 2014<\/p>\n<p><strong>Date d\u2019ach\u00e8vement <\/strong>: 1er janvier 2014<\/p>\n<h3>4.3.\u00a0\u00a0 Kiosques libre- service Engagement<\/h3>\n<p>Mettre en \u0153uvre un processus de mise en accessibilit\u00e9 des fonctionnalit\u00e9s des bornes en libre-service en r\u00e9pondant aux exigences de l\u2019IASR.<\/p>\n<h4>Identification des obstacles<\/h4>\n<p>La <strong>SOCAN <\/strong>n\u2019utilise pas de kiosques libre-service pour le moment ; impossible d\u2019identifier les obstacles.<\/p>\n<h4>Action(s)<\/h4>\n<p>Si et quand <strong>la SOCAN <\/strong>utilise des bornes en libre-service, mettez en place un processus pour :<\/p>\n<p>Utiliser des crit\u00e8res et des caract\u00e9ristiques d\u2019accessibilit\u00e9 lors de l\u2019acquisition et de l\u2019utilisation de kiosques libre-service, sauf lorsque cela n\u2019est pas pratique.<\/p>\n<p>Sur demande, fournir une explication lorsqu\u2019il n\u2019est pas pratique de le faire<\/p>\n<p><strong>Conformit\u00e9 l\u00e9gislative requise <\/strong>: 1er janvier 2014<\/p>\n<p><strong>D\u00e9lai de mise en \u0153uvre <\/strong>: \u00e0 d\u00e9terminer le cas \u00e9ch\u00e9ant<\/p>\n<p><strong>Date d\u2019ach\u00e8vement <\/strong>: \u00e0 d\u00e9terminer<\/p>\n<h3>4.4.\u00a0\u00a0 Engage ment de formation<\/h3>\n<p>Mettre en \u0153uvre un processus permettant de s\u2019assurer que tous les employ\u00e9s, les b\u00e9n\u00e9voles, les personnes qui traitent avec les clients et le public au nom de la soci\u00e9t\u00e9, et les personnes participant \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 l\u2019approbation des politiques, pratiques et proc\u00e9dures de la soci\u00e9t\u00e9 re\u00e7oivent une formation appropri\u00e9e r\u00e9pondant aux exigences du r\u00e8glement int\u00e9gr\u00e9.<\/p>\n<h4>Identification des obstacles<\/h4>\n<p>Veillez \u00e0 ce que les r\u00e9unions et les s\u00e9ances de formation soient accessibles aux employ\u00e9s ayant des difficult\u00e9s d\u2019apprentissage ou d\u2019autres handicaps.<\/p>\n<h4>Action(s) r\u00e9alis\u00e9e(s)<\/h4>\n<p><strong>La SOCAN <\/strong>continuera \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00a0Fournir une formation sur les exigences du r\u00e8glement int\u00e9gr\u00e9 et sur le <strong>Code des droits de la personne <\/strong>en ce qui concerne les personnes handicap\u00e9es \u00e0 tous les employ\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles, entrepreneurs ou autres tiers qui interagissent avec des personnes handicap\u00e9es au nom de l\u2019entreprise et aux personnes impliqu\u00e9es dans la cr\u00e9ation de politiques.<\/li>\n<li>\u00a0Tenir et conserver un registre des dates auxquelles la formation est dispens\u00e9e et du nombre de personnes auxquelles elle a \u00e9t\u00e9 dispens\u00e9e.<\/li>\n<li>\u00a0Veiller \u00e0 ce qu\u2019une formation soit dispens\u00e9e sur les exigences des normes \u00a0d\u2019accessibilit\u00e9 Assurer une formation continue sur les modifications apport\u00e9es aux politiques.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Conformit\u00e9 l\u00e9gislative requise <\/strong>: 1er janvier 2015<\/p>\n<p><strong>D\u00e9lai de mise en \u0153uvre <\/strong>: De janvier 2012 au 1er janvier 2015<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Date d\u2019ach\u00e8vement <\/strong>: N\/A<\/p>\n<h3>5.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Normes pour l\u2019information et les communications<\/h3>\n<p>La <strong>SOCAN <\/strong>s\u2019engage \u00e0 rendre les informations et les communications de l\u2019entreprise accessibles aux personnes handicap\u00e9es. Les informations que nous fournissons et les moyens de communication que nous utilisons sont essentiels \u00e0 la prestation de nos services au public.<\/p>\n<h4>Focus<\/h4>\n<p>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information implique des questions relatives au format et \u00e0 la disponibilit\u00e9 du contenu, y compris les moyens d\u2019acc\u00e8s et les technologies qui y sont associ\u00e9s. Si l\u2019acc\u00e8s aux publications et aux informations rel\u00e8ve g\u00e9n\u00e9ralement de la responsabilit\u00e9 du d\u00e9partement Communications et marketing, il existe \u00e9galement des responsabilit\u00e9s connexes dans tous les d\u00e9partements et unit\u00e9s qui produisent des publications et des sites Web.<\/p>\n<h4>Engagement<\/h4>\n<p>La <strong>SOCAN <\/strong>int\u00e9grera les nouvelles exigences d\u2019accessibilit\u00e9 de la norme d\u2019information et de communication pour s\u2019assurer que ses syst\u00e8mes et plateformes d\u2019information et de communication sont accessibles et fournis dans des formats accessibles qui r\u00e9pondent aux besoins des personnes handicap\u00e9es. La <strong>SOCAN <\/strong>s\u2019efforcera de fournir les supports de communication n\u00e9cessaires en temps opportun.<\/p>\n<h4>Action(s)<\/h4>\n<p>Pour se conformer aux normes d\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019information et aux communications en vertu des exigences de l\u2019IASR et supprimer les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicap\u00e9es, la <strong>SOCAN <\/strong>continuera \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>Sur demande, fournir ou faire fournir des formats accessibles et des supports de communication aux personnes handicap\u00e9es en temps utile, en tenant compte de leurs besoins en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9.<\/li>\n<li>Identifier les probl\u00e8mes et fournir des recommandations pour les documents et formulaires PDF<\/li>\n<li>Fournir des instructions sp\u00e9cifiques aux webmestres sur la meilleure fa\u00e7on de cr\u00e9er des formulaires HTML<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Publier le plan d\u2019accessibilit\u00e9 sur le site Web de l\u2019entreprise.<\/li>\n<li>Afficher sur le site Web une d\u00e9claration sur l\u2019accessibilit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 de formats accessibles et de supports de communication.<\/li>\n<li>Mettre en place une enqu\u00eate en ligne permettant aux utilisateurs handicap\u00e9s de donner leur avis sur l\u2019accessibilit\u00e9 du Web.<\/li>\n<li>Avec le comit\u00e9 d\u2019accessibilit\u00e9 du Web, examiner un large \u00e9ventail de documents et identifier les principaux outils et ressources appropri\u00e9s pour l\u2019organisation.<\/li>\n<li>Achat d\u2019une licence pour le logiciel d\u2019accessibilit\u00e9 du site Web et affectation d\u2019un personnel d\u2019assistance pour la mise en \u0153uvre de rapports permanents \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019organisation.<\/li>\n<li>Produire des rapports mensuels \u00e0 l\u2019intention des webmestres de l\u2019organisation pour suivre l\u2019\u00e9volution de l\u2019accessibilit\u00e9 des sites Web et identifier les obstacles.<\/li>\n<li>Fournir, sur demande, des formats accessibles et des supports de communication pour recevoir et r\u00e9pondre aux commentaires des personnes handicap\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Commentaires<\/h4>\n<ul>\n<li>Veiller \u00e0 ce que les processus de r\u00e9ception et de r\u00e9ponse aux commentaires soient accessibles aux personnes handicap\u00e9es en fournissant ou en prenant des dispositions pour fournir des formats accessibles et des supports de communication, sur demande.<\/li>\n<li>Consulter la personne qui fait la demande pour d\u00e9terminer si le format<\/li>\n<li>Convient Informer le public de la disponibilit\u00e9 de formats accessibles et supports de communication<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Conformit\u00e9 l\u00e9gislative requise <\/strong>: 1er janvier 2016<\/p>\n<p><strong>D\u00e9lai de mise en \u0153uvre <\/strong>: De janvier 2012 au 1er janvier 2016<\/p>\n<p><strong>Date d\u2019ach\u00e8vement <\/strong>: N\/A<\/p>\n<h3>6.\u00a0 Normes pour l\u2019emploi<\/h3>\n<p>La <strong>SOCAN <\/strong>s\u2019engage \u00e0 adopter des pratiques d\u2019emploi \u00e9quitables et accessibles qui permettent d\u2019attirer et de retenir des employ\u00e9s handicap\u00e9s talentueux.<\/p>\n<h3>6.1.\u00a0\u00a0 Engagement de recrutement<\/h3>\n<p>La <strong>SOCAN <\/strong>int\u00e9grera les nouvelles exigences en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9 dans la norme d\u2019emploi afin de s\u2019assurer que les obstacles au recrutement sont \u00e9limin\u00e9s et que les politiques de l\u2019entreprise sont respect\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<h4>Identification des obstacles<\/h4>\n<p>La <strong>SOCAN <\/strong>\u00e9valuera les politiques, pratiques et proc\u00e9dures de recrutement, les m\u00e9thodes et les attitudes afin d\u2019identifier et de supprimer les obstacles \u00e0 l\u2019emploi des personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n<h4>Action(s)<\/h4>\n<p>Pour se conformer aux exigences des normes d\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019emploi en vertu du r\u00e8glement int\u00e9gr\u00e9 et pour \u00e9liminer les obstacles au recrutement des personnes handicap\u00e9es, la <strong>SOCAN <\/strong>continuera \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>Sur le site Web de la <strong>SOCAN <\/strong>et dans les offres d\u2019emploi, pr\u00e9ciser que des am\u00e9nagements sont possibles pour les candidats handicap\u00e9s.<\/li>\n<li>informer les employ\u00e9s et le public de la disponibilit\u00e9 de mesures d\u2019adaptation dans ses processus de recrutement pour les candidats handicap\u00e9s<\/li>\n<li>Informez les candidats de la disponibilit\u00e9 de mesures d\u2019adaptation :\n<ul>\n<li>lors d\u2019une convocation \u00e0 un entretien<\/li>\n<li>pendant le processus de s\u00e9lection<\/li>\n<li>au moment de l\u2019offre d\u2019emploi<\/li>\n<li>\u00e0 l\u2019orientation<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si le candidat s\u00e9lectionn\u00e9 demande un am\u00e9nagement, il faut consulter le candidat et prendre des dispositions pour qu\u2019un am\u00e9nagement ad\u00e9quat soit fourni dans un centre d\u2019h\u00e9bergement d\u2019une mani\u00e8re qui tient compte des besoins d\u2019accessibilit\u00e9 du demandeur<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019ils font des offres d\u2019emploi, ils informent le candidat retenu des politiques d\u2019adaptation des employ\u00e9s handicap\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Conformit\u00e9 l\u00e9gislative requise <\/strong>: 1er janvier 2016<\/p>\n<p><strong>D\u00e9lai de mise en \u0153uvre <\/strong>: De janvier 2012 au 1er janvier 2016<\/p>\n<p><strong>Date d\u2019ach\u00e8vement <\/strong>: N\/A<\/p>\n<h3>6.2.\u00a0\u00a0 Informations de soutien pour les employ\u00e9s<\/h3>\n<p><strong>Engagement<\/strong><\/p>\n<p>La <strong>SOCAN <\/strong>int\u00e9grera les nouvelles exigences en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9 dans le cadre de la norme d\u2019emploi afin de s\u2019assurer que les obstacles dans les informations qui soutiennent les employ\u00e9s sont \u00e9limin\u00e9s et que les politiques de l\u2019entreprise sont respect\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<h4>Identification des obstacles<\/h4>\n<p>La <strong>SOCAN <\/strong>\u00e9valuera ses documents d\u2019appui, ses politiques, ses pratiques et proc\u00e9dures, ses m\u00e9thodes et ses attitudes pour identifier et \u00e9liminer les obstacles \u00e0 l\u2019emploi des personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n<h4>Action(s)<\/h4>\n<p>Pour se conformer aux exigences des normes d\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019emploi en vertu du r\u00e8glement int\u00e9gr\u00e9 et pour \u00e9liminer les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicap\u00e9es, la <strong>SOCAN <\/strong>continuera de :<\/p>\n<ul>\n<li>Informer les employ\u00e9s actuels et les nouvelles recrues, peu apr\u00e8s leur entr\u00e9e en fonction, des politiques de la <strong>SOCAN en <\/strong>faveur des employ\u00e9s handicap\u00e9s, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les politiques relatives \u00e0 la fourniture de mesures d\u2019adaptation au travail qui tiennent compte des besoins d\u2019accessibilit\u00e9 d\u2019un employ\u00e9 en raison de son handicap.<\/li>\n<li>Fournir les informations pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente section aux nouveaux employ\u00e9s d\u00e8s que possible apr\u00e8s leur entr\u00e9e en fonction.<\/li>\n<li>Tenir les employ\u00e9s au courant des modifications apport\u00e9es aux politiques<\/li>\n<li>Fournir des formats accessibles et des supports de communication \u00e0 tout employ\u00e9 qui en fait la demande. Sur demande, l\u2019employeur consultera l\u2019employ\u00e9 pour lui fournir ou faire en sorte de lui fournir des formats accessibles et des aides \u00e0 la communication :\n<ul>\n<li>les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du travail de l\u2019employ\u00e9.<\/li>\n<li>les informations qui sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la disposition des employ\u00e9s sur le lieu de travail<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Conformit\u00e9 l\u00e9gislative requise <\/strong>: 1er janvier 2016<\/p>\n<p><strong>D\u00e9lai de mise en \u0153uvre <\/strong>: De janvier 2012 au 1er janvier 2016<\/p>\n<p><strong>Date d\u2019ach\u00e8vement <\/strong>: N\/A<\/p>\n<h3>6.3.\u00a0\u00a0 Plans individualis\u00e9s document\u00e9s (par exemple, plan de retour au travail, plan d\u2019adaptation).<\/h3>\n<p><strong>Engagement<\/strong><\/p>\n<p>La <strong>SOCAN <\/strong>int\u00e9grera les nouvelles exigences en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9 dans le cadre de la norme d\u2019emploi afin de s\u2019assurer que les obstacles en mati\u00e8re d\u2019h\u00e9bergement et d\u2019autres plans de soutien aux employ\u00e9s sont \u00e9limin\u00e9s et que les politiques de l\u2019entreprise sont respect\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<h4>Identification des obstacles<\/h4>\n<p>La <strong>SOCAN <\/strong>\u00e9valuera ses plans de retour au travail et d\u2019adaptation, ses politiques, ses pratiques et proc\u00e9dures, ses m\u00e9thodes et ses attitudes pour identifier et \u00e9liminer les obstacles \u00e0 l\u2019emploi des personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n<h4>Action(s)<\/h4>\n<p>Pour se conformer aux normes d\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019emploi en vertu des exigences du r\u00e8glement int\u00e9gr\u00e9 et \u00e9liminer les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicap\u00e9es, la <strong>SOCAN <\/strong>continuera \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>Inclure dans le processus la mani\u00e8re dont l\u2019employ\u00e9 qui demande une adaptation peut participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du plan.<\/li>\n<li>Inclure dans le processus les moyens par lesquels l\u2019employ\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 sur une base individuelle.<\/li>\n<li>Fournir par \u00e9crit un plan d\u2019adaptation individualis\u00e9 \u00e0 tout employ\u00e9 handicap\u00e9.<\/li>\n<li>Inclure dans le processus la mani\u00e8re dont l\u2019employeur peut demander une \u00e9valuation par un expert ext\u00e9rieur, m\u00e9dical ou autre, aux frais de l\u2019employeur, afin d\u2019aider ce dernier \u00e0 d\u00e9terminer si des mesures d\u2019adaptation peuvent \u00eatre prises et comment elles peuvent l\u2019\u00eatre.<\/li>\n<li>Fournir par \u00e9crit un plan de retour au travail individualis\u00e9 \u00e0 tout employ\u00e9 qui s\u2019est absent\u00e9 du travail en raison d\u2019un handicap et qui a besoin d\u2019am\u00e9nagements li\u00e9s \u00e0 son handicap pour reprendre le travail.<\/li>\n<li>Inclure dans le processus la mani\u00e8re dont l\u2019employ\u00e9 peut demander la participation d\u2019un t\u00e9moin.<\/li>\n<li>Prendre des mesures pour prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des informations personnelles de l\u2019employ\u00e9.<\/li>\n<li>Indiquer la fr\u00e9quence \u00e0 laquelle les plans d\u2019adaptation individuels seront examin\u00e9s et mis \u00e0 jour et la mani\u00e8re dont cela sera fait.<\/li>\n<li>Fournir \u00e0 l\u2019employ\u00e9 les raisons du refus si le plan d\u2019adaptation individuel est refus\u00e9.<\/li>\n<li>Inclure dans le processus les moyens de fournir le plan d\u2019adaptation individuel dans un format qui tient compte des besoins d\u2019accessibilit\u00e9 de l\u2019employ\u00e9.<\/li>\n<li>Inclure toute information individualis\u00e9e sur les mesures d\u2019urgence sur le lieu de travail.<\/li>\n<li>Identifier toute autre mesure d\u2019adaptation qui doit \u00eatre fournie \u00e0 l\u2019employ\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Conformit\u00e9 l\u00e9gislative requise <\/strong>: 1er janvier 2016<\/p>\n<p><strong>D\u00e9lai de mise en \u0153uvre <\/strong>: De janvier 2012 au 1er janvier 2016<\/p>\n<p><strong>Date d\u2019ach\u00e8vement <\/strong>: N\/A<\/p>\n<h3>6.4.\u00a0\u00a0 \u00c9valuation des performances, d\u00e9veloppement et avancement de carri\u00e8re, et red\u00e9ploiement<\/h3>\n<p><strong>Engagement<\/strong><\/p>\n<p>La <strong>SOCAN <\/strong>int\u00e9grera les nouvelles exigences en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9 dans la norme d\u2019emploi afin de s\u2019assurer que les obstacles \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des performances, au d\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019avancement de la carri\u00e8re et au red\u00e9ploiement sont \u00e9limin\u00e9s et que les politiques de l\u2019entreprise sont respect\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<h4>Identification des obstacles<\/h4>\n<p>La <strong>SOCAN <\/strong>\u00e9valuera ses \u00e9valuations de rendement, ses programmes de d\u00e9veloppement et d\u2019avancement de carri\u00e8re et de red\u00e9ploiement, ses politiques, pratiques et proc\u00e9dures, ses m\u00e9thodes et ses attitudes afin d\u2019identifier et d\u2019\u00e9liminer les obstacles \u00e0 l\u2019emploi des personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n<h4>Action(s) planifi\u00e9e(s)<\/h4>\n<p>Pour se conformer aux exigences des normes d\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019emploi en vertu du r\u00e8glement int\u00e9gr\u00e9 et pour \u00e9liminer les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicap\u00e9es, la <strong>SOCAN <\/strong>continuera de :<\/p>\n<p>Tenez compte des besoins d\u2019accessibilit\u00e9 des employ\u00e9s handicap\u00e9s et de leurs plans d\u2019adaptation individualis\u00e9s :<\/p>\n<ul>\n<li>lors de l\u2019\u00e9valuation de leurs performances<\/li>\n<li>dans la gestion de leur d\u00e9veloppement et de leur avancement de carri\u00e8re<\/li>\n<li>lors de leur red\u00e9ploiement<\/li>\n<\/ul>\n<p>Revoir et r\u00e9viser sa politique d\u2019\u00e9valuation des performances<\/p>\n<p>Prendre en compte les besoins d\u2019accessibilit\u00e9 des employ\u00e9s handicap\u00e9s dans le d\u00e9veloppement et l\u2019avancement de carri\u00e8re de ses employ\u00e9s handicap\u00e9s<\/p>\n<p>Tenir compte des besoins d\u2019accessibilit\u00e9 des employ\u00e9s handicap\u00e9s lors du red\u00e9ploiement des employ\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Conformit\u00e9 l\u00e9gislative requise <\/strong>: 1er janvier 2016<\/p>\n<p><strong>D\u00e9lai de mise en \u0153uvre <\/strong>: De janvier 2012 au 1er janvier 2016<\/p>\n<p><strong>Date d\u2019ach\u00e8vement <\/strong>: N\/A<\/p>\n<h3>7.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Normes pour le transport<\/h3>\n<p>Cette norme ne s\u2019applique pas \u00e0 la <strong>SOCAN<\/strong>.<\/p>\n<h3>8.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Engagement relatif aux normes pour l\u2019environnement b\u00e2ti<\/h3>\n<p>La <strong>SOCAN <\/strong>s\u2019engage \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur et autour des b\u00e2timents qu\u2019elle utilise en vertu de la norme sur l\u2019environnement b\u00e2ti. Bien que la norme s\u2019applique aux espaces publics nouvellement construits ou r\u00e9am\u00e9nag\u00e9s apr\u00e8s le 1er janvier 2017, la <strong>SOCAN <\/strong>veillera \u00e0 ce que les installations int\u00e8grent les normes d\u2019am\u00e9nagement sans obstacle \u00e0 mesure que les espaces existants sont r\u00e9nov\u00e9s et\/ou que de nouveaux espaces sont obtenus.<\/p>\n<h4>Identification des obstacles<strong>\u00a0<\/strong><\/h4>\n<p>La <strong>SOCAN <\/strong>\u00e9valuera la conception, la r\u00e9novation et l\u2019identification et la suppression des obstacles \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 des espaces publics pour les personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n<h4>Action(s)<\/h4>\n<p>Afin de se conformer aux normes d\u2019accessibilit\u00e9 pour les environnements b\u00e2tis en vertu des exigences du r\u00e8glement int\u00e9gr\u00e9 et d\u2019\u00e9liminer les obstacles pour les personnes handicap\u00e9es, la <strong>SOCAN <\/strong>continuera \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>S\u2019assurer que la construction ou le r\u00e9am\u00e9nagement d\u2019espaces publics ext\u00e9rieurs, de voies de circulation ext\u00e9rieures, d\u2019aires d\u2019attente et de stationnements accessibles au plus tard le 1er janvier 2017, le cas \u00e9ch\u00e9ant, seront am\u00e9nag\u00e9s conform\u00e9ment aux normes de conception pr\u00e9cis\u00e9es dans les Normes d\u2019accessibilit\u00e9 pour les environnements b\u00e2tis.<\/li>\n<li>\u00c9laborer des proc\u00e9dures pour l\u2019entretien pr\u00e9ventif et d\u2019urgence des \u00e9l\u00e9ments accessibles des espaces publics.<\/li>\n<li>\u00c9laborer des proc\u00e9dures pour faire face aux perturbations temporaires lorsque les \u00e9l\u00e9ments accessibles des espaces publics ne sont pas en \u00e9tat de marche.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Conformit\u00e9 l\u00e9gislative requise <\/strong>: 1er janvier 2017<\/p>\n<p><strong>D\u00e9lai de mise en \u0153uvre <\/strong>: De janvier 2014 au 1er janvier 2017<\/p>\n<p><strong>Date d\u2019ach\u00e8vement <\/strong>: N\/A<\/p>\n<h3><a href=\"https:\/\/www.socan.com\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/Plan-daccessibilite-pluriannuel-de-la-SOCAN-2021-Final_FR-CAaccessible-Berman.pdf\">9. 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