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En tant que promoteur, agent ou producteur d’événements où de la musique est présentée en direct dans une salle ou tout autre environnement dont vous êtes propriétaire ou que vous louez, vous devez obtenir une licence de la SOCAN afin de présenter cette musique de manière légale et éthique. Qu’il s’agisse d’un festival en plein air, dans une discothèque ou un dans un bar, vous devez obtenir une licence de la SOCAN afin d’assurer que les créateurs et éditeurs de cette musique sont rémunérés pour leur travail. Être un promoteur, agent ou producteur de spectacle Autorisé à vous divertir auprès de la SOCAN vous assure d’être en règle en plus de faire en sorte que les créateurs de musique soient payés lorsque leur musique est exécutée à votre événement.

Question

Est-ce que je dois payer une taxe de vente sur mes redevances ?

A.

Les membres de la SOCAN n’ont pas à payer de taxe de vente pour leurs redevances SOCAN.

La SOCAN perçoit une taxe de vente auprès des utilisateurs de musique (détenteurs de licence) et la remet directement au gouvernement. Il n’y a donc aucune TPS/TVH payée ou déduite à partir de vos redevances trimestrielles. La SOCAN est enregistrée en vertu du Règlement sur les représentants d’artistes (TPS/TVH) de la Loi sur la taxe d’accise, ce qui signifie qu’elle est responsable de percevoir et remette la TPS/TVH au gouvernement au nom de ses membres.

Si un représentant de Revenu Canada vous pose des questions, rappelez-leur la sous-section 177 (2) et le « Règlement sur les représentants d’artistes (TPS) » (SOR/91-25) de la Loi sur la taxe d’accise.
Si vous avez d’autres questions, nous vous recommandons de consulter un comptable.

F__ked Up
Member

F__ked Up

F__ked Up est un groupe de punk hardcore torontois qui a remporté le Prix Polaris 2009 grâce à son album The Chemistry of Common Life, en plus d’être inscrit à la courte liste des finalistes de ce prix en 2012. Leur mise en nomination de leur album David Comes to Life se laisait ainsi « Excessif ? Bien sûr. Ridicule ? Parfois. Brillant ? C’est pas mal exactement ça. »Spin a sacré David Comes to Life meilleur album de 2011 et les a présentés en page couverture. Les membres SOCAN de ce groupe sont toujours demeurés fidèles à leur éthique punk, malgré les Unes de magazines, le fait d’avoir partagé la scène avec Foo Fighters, travaillé à maintenir leurs carrières et fondé des familles.