
Dois-je tout de même obtenir une licence de la SOCAN si je n’utilise pas de musique faite au Canada ?
Oui. Une licence de la SOCAN vous accorde la permission d’utiliser les œuvres musicales protégées par un droit d’auteur des membres de la SOCAN ainsi que des membres des sociétés internationales de droits d’exécution affiliées partout à travers le monde. Grâce à des ententes avec les organisations internationales de droits d’exécution, la SOCAN émet des licences pour virtuellement toute musique exécutée en public par les entreprises canadiennes. La SOCAN transfère ensuite les sommes correspondantes à la société concernée, et vice-versa.