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Que vous diffusiez par câble ou ondes hertziennes une émission de télé comportant de la musique ou que vous soyez l’opérateur d’une station de radio terrestre, par satellite ou en ligne qui diffuse de la musique, l’obtention d’une licence Autorisé à vous divertir signifie que les créateurs de ces musiques seront rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres. De plus, vous assurez ainsi que la musique que vous utilisez pour bâtir et fidéliser votre auditoire l’est de manière légale et éthique. Les frais de licence que les diffuseurs paient à la SOCAN pour l’exécution publique de musique — que ce soit grâce à des « cue sheets » pour une exécution unique ou grâce à une licence générale pour toutes les exécutions musicales à l’intérieur d’une période donnée — servent à payer les membres auteurs, compositeurs et éditeurs de musique de la SOCAN.

Question

Comment les frais et taux tarifaires sont-ils établis ?

A.

Les droits de licence de la SOCAN sont établis par la Commission du droit d’auteur du Canada, un organisme indépendant nommé par le gouvernement fédéral. Les tarifs et frais afférents de la SOCAN prennent en ligne de compte la valeur de la musique pour les divers types d’entreprises. Si la musique est au cœur de vos activités commerciales (p. ex. discothèque ou salle de spectacle), elle a une valeur plus importante pour votre entreprise. Les tarifs établis par la Commission canadienne du droit d’auteur sont le reflet de cette valeur. Chaque année, la SOCAN propose des tarifs à la Commission du droit d’auteur. Pendant un temps déterminé, les parties intéressées sont alors invitées à exprimer leurs objections aux propositions de la SOCAN. Si une objection ou une préoccupation est soulevée au sujet d’un tarif, la Commission peut alors tenir à une audience. Une fois celle-ci terminée et les amendements effectués, la Commission publie les tarifs homologués dans la Gazette du Canada.

Serena Ryder
Member

Serena Ryder

L’auteure-compositrice-interprète à la chaude voix, Serena Ryder, a remporté six prix JUNOs en carrière et en 2014, elle coanimait le gala télévisé. Ryder est la première artiste canadienne a avoir atteint le sommet du Top 20 de CBC Radio 2 avec sa chanson « Stompa » qui s’est également inscrite au Top 20 au Canada et aux États-Unis, en plus d’être entendue dans la série Grey’s Anatomy et d’être certifiée Platine au Canada. Serena Ryder a joué autant au festival Luminato qu’au Stampede de Calgary, durant le match des étoiles de la NBA et au Tonight Show. Elle a coécrit et enregistre « Together We Are One », le thème musical officiel des Jeux panaméricains de 2015 et qui s’est également inscrit au sommet du palmarès de la CBC. Elle a également remporté deux Canadian Film Awards et deux Prix Pop/Rock SOCAN.