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Que vous diffusiez par câble ou ondes hertziennes une émission de télé comportant de la musique ou que vous soyez l’opérateur d’une station de radio terrestre, par satellite ou en ligne qui diffuse de la musique, l’obtention d’une licence Autorisé à vous divertir signifie que les créateurs de ces musiques seront rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres. De plus, vous assurez ainsi que la musique que vous utilisez pour bâtir et fidéliser votre auditoire l’est de manière légale et éthique. Les frais de licence que les diffuseurs paient à la SOCAN pour l’exécution publique de musique — que ce soit grâce à des « cue sheets » pour une exécution unique ou grâce à une licence générale pour toutes les exécutions musicales à l’intérieur d’une période donnée — servent à payer les membres auteurs, compositeurs et éditeurs de musique de la SOCAN.

Question

Comment les frais et taux tarifaires sont-ils établis ?

A.

Les droits de licence de la SOCAN sont établis par la Commission du droit d’auteur du Canada, un organisme indépendant nommé par le gouvernement fédéral. Les tarifs et frais afférents de la SOCAN prennent en ligne de compte la valeur de la musique pour les divers types d’entreprises. Si la musique est au cœur de vos activités commerciales (p. ex. discothèque ou salle de spectacle), elle a une valeur plus importante pour votre entreprise. Les tarifs établis par la Commission canadienne du droit d’auteur sont le reflet de cette valeur. Chaque année, la SOCAN propose des tarifs à la Commission du droit d’auteur. Pendant un temps déterminé, les parties intéressées sont alors invitées à exprimer leurs objections aux propositions de la SOCAN. Si une objection ou une préoccupation est soulevée au sujet d’un tarif, la Commission peut alors tenir à une audience. Une fois celle-ci terminée et les amendements effectués, la Commission publie les tarifs homologués dans la Gazette du Canada.

Tory Lanez
Member

Tory Lanez

Le rappeur Tory Lanez (alias Daystar Peterson) a fait couler beaucoup d’encre en 2014 grâce à son « mixtape » Lost Cause et à ses simples « Say It » et « Luv » qui se sont respectivement inscrits en 23e et 19e position du Billboard Hot 100. 2015 l’a vu signer avec Mad Love Records et Interscope Records avant de lancer son premier album, I Told You, en 2016, année où il a également fait une apparition à Jimmy Kimmel Live ! pour y interpréter « Say It ». Cet auteur-compositeur-interprète et bête de scène décrit son style bien personnel de « Swavey », un amalgame de plusieurs genres musicaux. Lanez a notamment collaboré avec Soulja Boy, Boi-1Da, Sean Kingston, Meek Mill et bien d’autres.