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Que vous diffusiez par câble ou ondes hertziennes une émission de télé comportant de la musique ou que vous soyez l’opérateur d’une station de radio terrestre, par satellite ou en ligne qui diffuse de la musique, l’obtention d’une licence Autorisé à vous divertir signifie que les créateurs de ces musiques seront rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres. De plus, vous assurez ainsi que la musique que vous utilisez pour bâtir et fidéliser votre auditoire l’est de manière légale et éthique. Les frais de licence que les diffuseurs paient à la SOCAN pour l’exécution publique de musique — que ce soit grâce à des « cue sheets » pour une exécution unique ou grâce à une licence générale pour toutes les exécutions musicales à l’intérieur d’une période donnée — servent à payer les membres auteurs, compositeurs et éditeurs de musique de la SOCAN.

Question

Je pense que mon événement pourrait être admissible à une exemption caritative. Quelle est la prochaine étape ?

A.

L’article 32.2 (3) de la Loi sur le droit d’auteur crée une exemption de payer des droits de licence à la SOCAN lorsque l’exécution d’une œuvre est présentée en public dans l’intérêt d’une entreprise religieuse, éducative ou caritative. Ne sont admissibles que les exécutions faites par des entreprises religieuses, caritatives ou fraternelles, ou des établissements d’enseignement. Pour plus d’information, consultez le document Exemples d’exécutions admissibles à une exemption et remplissez le questionnaire d’exemption caritative. Si vous avez d’autres questions concernant les licences de la SOCAN, veuillez communiquer avec nous.

Tegan and Sara
Member

Tegan and Sara

Forte de la conviction de l’autoréinvention, Tegan et Sara sont passées, au cours de leurs 20 années de carrière, de chouchous du domaine indie à pop stars internationales tout en trouvant un équilibre parfait entre succès critique et ambition populaire. Elles ont joué aux côtés de Neil Young comme de Taylor Swift et au festival Coachella autant qu’aux Oscars. Ces jumelles ont vendu plus d’un million d’exemplaires de leurs albums et ceux-ci ont été sept fois certifiés Or, une fois double Platine et elles ont remporté trois JUNOs, deux nominations au prix Polaris et une aux Grammys. Ces bien-aimées membres de la SOCAN ont fait cadeau à leurs fans d’une place aux premières loges de leur constante évolution.