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Sélecteur de licence

La fonction Sélecteur de licence est conçue pour vous guider en quelques clics vers la ou les licence(s) dont vous avez besoin.

Si vous ne savez pas quel tarif s’applique à votre entreprise, veuillez contacter la SOCAN au 1 866 944-6224 ou licence@socan.com.

Sélecteur de licence

Business Types
Type d'entreprise :
Business Sub-types
Sous-type d'entreprise :


Tarif
Attente musicale au téléphone Tarif 15B Calculator FORMULAIRE
Autobus, trains et autres transports publics excluant les avions et les navires de passagers Tarif 13C Calculator FORMULAIRE
Avions Tarif 13A Calculator
Bars karaoké et établissements du même genre Tarif 20 Calculator FORMULAIRE
Cinémas Tarif 6 Calculator FORMULAIRE
Cirques, spectacles sur glace, feux d’artifice, spectacles de son et lumière et événements semblables Tarif 11A Calculator FORMULAIRE
Clubs de divertissement pour adultes Tarif 3C Calculator FORMULAIRE
Concerts aux expositions et foires Tarif 5B Calculator FORMULAIRE
Concerts de musique classique (Licence annuelle pour les diffuseurs) Tarif 4B1 Calculator FORMULAIRE
Concerts de musique classique (par concert ou événement) Tarif 4B3 Calculator FORMULAIRE
Concerts de musique populaire (Licence annuelle) Tarif 4A2 Calculator FORMULAIRE
Concerts de musique populaire (Licence pour concerts individuels) Tarif 4A1 Calculator FORMULAIRE
Événements sportifs Tarif 9 Calculator FORMULAIRE
Exécution d’oeuvres particulières Tarif 14 FORMULAIRE
Exécutions en personne Tarif 3A Calculator FORMULAIRE
Exercices physiques et cours de danse Tarif 19 Calculator FORMULAIRE
Expositions et foires Tarif 5A Calculator FORMULAIRE
Fanfares; Flotteurs avec Musique Tarif 10B Calculator FORMULAIRE
Fournisseurs de musique Tarif 16 FORMULAIRE
Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou organisations communautaires du même genre Tarif 21 Calculator FORMULAIRE
Internet – autres utilisations de musique – Radio commerciale Tarif 22B FORMULAIRE
Internet – autres utilisations de musique – Sites de jeux Tarif 22G FORMULAIRE
Internet – autres utilisations de musique – Sites Web audio Tarif 22F FORMULAIRE
Internet – autres utilisations de musique – Télévision commerciale, autres services de télévision, services sonores payants, radio par satellite Tarif 22D FORMULAIRE
Internet – Services de musique en ligne Tarif 22A FORMULAIRE
Internet – autres utilisations de musique – Radio non commerciale Tarif 22C FORMULAIRE
Internet – Contenu généré par les utilisateurs Tarif 22D2 FORMULAIRE
Internet – Services audiovisuels en ligne Tarif 22D1 FORMULAIRE
Licence annuelle pour orchestres Tarif 4B2 Calculator FORMULAIRE
Musiciens et Buskers qui se promènent; Musique enregistrée Tarif 10A Calculator FORMULAIRE
Musique de fond Tarif 15A Calculator FORMULAIRE
Musique enregistrée à des fins de danse Tarif 18 Calculator FORMULAIRE
Musique enregistrée accompagnant un spectacle Tarif 3B Calculator FORMULAIRE
Navires de passagers Tarif 13B Calculator FORMULAIRE
Paramount Canada’s Wonderland Inc. et lieux similaires Tarif 12B Calculator FORMULAIRE
Parcs thématiques, Ontario Place et lieux similaires Tarif 12A Calculator FORMULAIRE
Patinoires (patins à roulettes et sur glace) Tarif 7 Calculator FORMULAIRE
Radio commerciale Tarif 1A FORMULAIRE
Radio non-commerciale Tarif 1B FORMULAIRE
Réceptions, congrès, assemblées et défilés de mode Tarif 8 Calculator FORMULAIRE
Retransmission de signaux éloignés de radio
Retransmission de signaux éloignés de télévision
Services de radio satellitaire
Services offerts dans les chambres d’hôtel et de motel Tarif 23
Services sonores payants
Sonneries téléphoniques Tarif 24 FORMULAIRE
Spectacles d’humoristes et de magiciens Tarif 11B Calculator FORMULAIRE
Télévision commercial Tarif 2A
Transmission des services de de télévision payante, les services Spécialisés et Autres services de télévision par des Entreprises de la distribution Tarif 17
Tarif