Déclaration d’exécutions en spectacle

En plus de payer des redevances pour les exécutions à la radio et l’utilisation de compositions musicales à la télé et au cinéma, la SOCAN verse également des redevances lorsque vos compositions sont jouées en spectacle. Ces revenus sont payables lorsque vos compositions sont jouées en direct dans le cadre d’un concert, c’est-à-dire un événement au cours duquel la musique en direct est la raison principale de la présence du public. Que ce soit un gros festival extérieur ou une prestation dans un petit club ou un bar, une prestation en ligne ou même un spectacle dans une résidence privée, ce sont tous des spectacles considérés comme un concert. Les redevances de concert sont souvent les premières redevances que les membres de la SOCAN touchent.

Comment la SOCAN paie-t-elle les exécutions en direct :

Les redevances de concert sont déterminées par les règles de distribution applicables à toutes les prestations en direct, mais certaines conditions s’appliquent.

1. Le promoteur ou la salle doivent avoir payé leurs frais de licences à la SOCAN.
Comme la SOCAN paie vos redevances de concert à partir des frais de licences que nous recevons pour ce concert spécifique, il est crucial que nous recevions ces revenus. Nous ne pouvons pas effectuer une répartition de redevances tant que nous n’avons pas reçu cet argent. Dans la plupart des cas, les frais de licence de concerts de la SOCAN (tarif 4A) sont un pourcentage des recettes brutes de billetterie. La plupart des salles et des promoteurs qui présentent régulièrement des concerts sont licenciés par la SOCAN.

2. Dans le cas des spectacles dans les clubs et les bars, un prix d’entrée d’au moins 6 $ doit être exigé.
Ce minimum de 6 $ sert à démontrer que le public est présent principalement pour entendre votre musique, ou, en d’autres mots, que l’événement pour lequel ils paient est votre concert.

Ce que nous attendons de vous :

Même si les promoteurs et autres présentateurs de concerts informent régulièrement la SOCAN des prestations qu’ils présentent, nous comptons principalement sur les informations que vous nous soumettez. Pour pouvoir toucher des redevances, nos membres doivent soumettre les détails de leur prestation, incluant un programme musical et une preuve que le spectacle a eu lieu via le portail des membres de la SOCAN. Une preuve que le spectacle a eu lieu peut être un talon de billet, un article de journal ou une publicité en ligne, le programme de la soirée, un contrat ou une communication provenant du promoteur — bref tout ce qui prouve que le spectacle a eu lieu. Nos membres ont jusqu’à un an après la date de la prestation pour soumettre ces renseignements à la SOCAN.

Quand serez-vous payés ?

Si la documentation que vous nous avez fait parvenir est complète et si le promoteur s’acquitte de ses frais de licence rapidement, vous pouvez vous attendre à recevoir un paiement environ neuf mois après votre prestation.