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Combien de temps dure le droit d’auteur ?

Au Canada, le droit d’auteur dure généralement 50 ans après la mort de son créateur ou du dernier de ses créateurs. Il y a cependant des exceptions. Les lois sur le droit d’auteur varient d’un pays à l’autre et la durée peut également varier.

Comment distingue-t-on une prestation de grand droit d’une de petit droit ?

La SOCAN représente le « petit » droit d’exécution des chansons et compositions. Lorsqu’elles sont utilisées dans des pièces de théâtre et/ou des opéras qui combinent musique, mise en scène, dialogues et costumes, on appelle cela un « grand » droit. Anne aux pignons verts de Norman Campbell et Casse-Noisette de Pyotr Tchaikovsky sont deux exemples de production comportant des « grands » droits. Pour obtenir une licence de grand droit, vous devez communiquer avec les éditeurs des chansons et compositions.

Comment puis-je enregistrer le nom de mon groupe ?

Vous pouvez l’enregistrer en tant que marque de commerce auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Consultez un juriste de la propriété intellectuelle pour de plus amples informations.

Comment puis-je obtenir l’autorisation d’arranger ou d’adapter une chanson ?

Si vous souhaitez arranger ou adapter une chanson originale protégée par le droit d’auteur, vous devez en obtenir la permission auprès de l’ayant droit de cette œuvre.

Comment puis-je obtenir l’autorisation d’échantillonner une chanson ?

Échantillonner une œuvre musicale sans l’autorisation de l’ayant droit peut constituer une violation du droit d’auteur. Dans ce cas, il faut la permission à la fois du détenteur du droit d’auteur de l’enregistrement et celle du détenteur du droit d’auteur de l’œuvre musicale.

Comment puis-je obtenir l’autorisation d’enregistrer une chanson ?

Quiconque désire enregistrer une copie d’une chanson doit au préalable obtenir la permission de l’ayant droit grâce à l’obtention d’une licence de reproduction mécanique.

Comment puis-je protéger mon œuvre par un droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est intrinsèque dès la création d’une œuvre musicale, mais il n’y a dans les faits, au Canada, qu’une seule façon de protéger « officiellement » une œuvre par un droit d’auteur : l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Vous envoyer à vous même, par courrier, un exemplaire de votre œuvre ne lui confère pas un droit d’auteur, cela permet simplement d’établir la date à laquelle vous réclamez l’existence de cette œuvre.

Qu’est-ce que l’« utilisation équitable » ?

La notion d’utilisation équitable a une signification légèrement différente au Canada et aux États-Unis. Au Canada, cela signifie qu’il n’y pas de violation du droit d’auteur lorsqu’une petite partie de l’œuvre est utilisée à des fins privées d’étude, de recherche, d’éducation, de parodie, de satire, de critique, de revue ou de journalisme. La proportion exacte d’une œuvre que peut être utilisée dans le cadre d’une utilisation équitable est une question laissée aux magistrats.

Qu’est-ce que la musique du domaine public ?

Au Canada, une œuvre entre dans le domaine public 50 ans après la mort de son dernier auteur ou compositeur. Il n’y a pas de frais à payer si toutes les chansons ou compositions comprises dans une prestation sont du domaine public. C’est toutefois votre responsabilité de soumettre un programme à la SOCAN pour pouvoir le déterminer de manière finale.