Approbation du tarif SOCAN de la radio commerciale

La SOCAN est heureuse que la Commission du droit d’auteur du Canada ait homologué son tarif de radio commerciale pour les années 2008-2010, une bonne nouvelle pour les membres de la SOCAN. Bien que la Commission n’ait pas approuvé la demande d’augmentation de tarif de la SOCAN, elle a accepté celle de revenir à un taux de base du revenu brut plutôt que des revenus publicitaires, comme c’était le cas pour le tarif de 2003-2007. Ce taux de base était le revenu brut des stations depuis des décennies. Ce changement confirme le fait que la Commission, lors de sa décision datant de 2005, et modifiant le taux de base, estimait que les deux définitions représentaient le même taux et qu’elle « n’avait pas comme objectif de réduire les sommes perçues par les organisations collectives ».

La Commission a maintenu le taux de la SOCAN à 1,5 pour cent du revenu brut pour les stations à faible utilisation musicale et à 3,2 pour cent et 4,4 pour cent pour les stations utilisant autrement de la musique.

La Commission a également homologué une méthode de déclaration qui, s’il y a lieu, exigera que les stations possédant des données séquentielle sur les exécutions (une liste complète des œuvres musicales diffusées, également appelée « recensement ») à produire cette information, facilitant ainsi les efforts de répartition de la SOCAN.

D’autres tarifs furent aussi approuvés dans cette même décision de la Commission qui s’appliquent à d’autres organisations : Re : Sonne (autrefois Société canadienne de gestion des droits voisins ou SCGDV), AVLA/SOPROQ (Audio-Video Licensing Agency et Société de gestion collective des droits de producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec), ArtistI et CSI (CMRRA/SODRAC inc.)