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Tarif 4B2 - Licence annuelle pour orchestres
Vos droits de licence sont basés sur des critères inclus dans chaque tarif. Si vous voulez revoir ces critères et les détails de ce tarif, affichez le tarif en format PDF.

Pour afficher la « Demande de licence » cliquez sur les formulaires de rapport.
 
Comment calculer vos droits de licence par salle :
Droits annuels pour 2012 : De 70,00 $ à 462,00 $ par concert, selon le budget annuel de l'orchestre, pour des exécutions publiques (y compris les chanteurs) lors de concerts ou de récitals de musique classique.
 
Budget annuel de votre orchestre *
Nombre de concerts cette année *
Droits  
Tous les champs obligatoires sont indiqués par un *   Plus taxes applicables