En soumettant un commentaire à la SOCAN par le biais de « Votre Voix » sur notre site Internet, vous acceptez les termes et conditions décrits ci-dessous :

• Rien de ce que vous soumettrez ne sera tenu pour confidentiel, et la SOCAN n’a ni le devoir ni l’obligation de le faire.
  
• Vous accordez (ou garantissez que le titulaire de tout droit concerné accorde expressément) à la SOCAN le droit et la permission valables pour le monde entier, libres de redevances, perpétuels, irrévocables et non exclusifs d’utiliser, reproduire, modifier, apprêter, adapter, publier, traduire, diffuser, utiliser pour créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter, afficher ou publiciser votre commentaire n’importe où et pour n’importe quelle raison, et de l’incorporer dans d’autres formes, médias ou technologies connus ou développés dans le futur et ce, sans avoir à vous verser la moindre rémunération.
  
• La SOCAN est libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire et techniques contenus dans la totalité de vos commentaires à quelque fin que ce soit et sans avoir à vous verser la moindre rémunération.
  
• Vous avez présenté votre commentaire à la SOCAN sans violer la propriété intellectuelle ni les droits de propriété de qui que ce soit.
  
• Votre commentaire ne contient aucune information diffamatoire, délictuelle ou autrement illégale.
  
• La SOCAN se réserve le droit de réviser, modifier, refuser ou éliminer tout commentaire pour quelque raison que ce soit. Ni vous ni personne ne pourrez tenir la SOCAN responsable de la modification ou de la suppression de votre commentaire.
  
• Vous n’êtes pas un(e) employé(e) de la SOCAN.
  
• Vous êtes âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans.
  
• Vous indemnisez la SOCAN et la dégagez de toute responsabilité à l’égard de toute plainte, poursuite ou réclamation découlant ou en rapport avec toute violation des présents termes et conditions ou les commentaires que vous offrez.

Lorsque les termes et conditions généraux du site Internet de la SOCAN, de sa politique de confidentialité et/ou de toute autre déclaration, politique ou entente applicable à l’utilisation du site Internet de la SOCAN en général différeront des présents termes et conditions, ces derniers seront applicables et auront préséance à l’égard de tout commentaire que vous aurez offert.

J'accepte