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Voici une liste de formulaires que vous pouvez remplir, imprimer et envoyer par télécopieur ou poster au bureau-chef de la SOCAN. Si vous êtes membre, vous pouvez remplir ces formulaires en ligne en ouvrant une session ici.
Déclaration d'œuvres musicales exécutées en spectacle (DOMES)
Rapport de contenu musical/audiovisuel
Dépôt direct
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