Si vous rencontrez nos critères d'adhésion, il est très facile de devenir membre.

Selon nos règles de répartition, nous versons des redevances pour :

les prestations publiques ayant lieu dans les établissements munis d'une licence de la SOCAN

les diffusions à la radio ou transmises par les diffuseurs sondés détenant une licence de la SOCAN

les diffusions à la télévision ou transmises par les diffuseurs détenant une licence de la SOCAN

les prestations au cinéma

les prestations en dehors du Canada

Nous ne versons des redevances aux membres de la SOCAN que pour les œuvres qu'ils ont déclarées. Vous pouvez le faire en ligne.

Nous distribuons des redevances de 5 $ ou plus à nos membres quatre fois par an :

Le 15 février pour les prestations des mois d'avril, mai et juin de l'année précédente

Le 15 mai pour les prestations des mois de juillet, août et septembre de l'année précédente

Le 15 août pour les prestations des mois d’octobre, novembre et décembre de l'année précédente

Le 15 novembre pour les prestations des mois de janvier, février et mars de l'année en cours

Les montants de moins de 5 $ s'accumulent jusqu'à ce qu'ils atteignent 5 $ et sont envoyés lors du prochain versement trimestriel. Les membres recevant moins de 500 $ par trimestre de répartition seront payés par dépôt direct dans leur compte bancaire. Ceux recevant plus de 500 $ lors d'un trimestre continueront d'avoir le choix de recevoir leurs redevances soit par dépôt direct ou par chèque.

Votre contrat d'adhésion est renouvelé automatiquement tous les deux ans à moins que vous y mettiez un terme en nous en avisant par écrit. Nous nous occupons de vos droits dans le monde entier grâce à des ententes de réciprocité avec les organisations internationales de droits d'exécution qui nous envoient les redevances que vous avez gagnées afin que nous vous les remettions.