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En tant qu'organisation de gestion de droits d'exécution,
nous nous assurons que nos
membres – créateurs et éditeurs de musique
– soient payés pour l'exécution et la communication publique de leur
musique, en percevant de quiconque exécute ou diffuse de la musique
en concert ou enregistrée des droits de licences selon les tarifs
établis par la Commission du droit d'auteur du Canada.
Nous versons aussi des droits d'auteur aux organisations internationales de droits d'exécution qui nous sont affiliées, pour l'exécution publique au Canada des œuvres sous droit d'auteur de leurs membres. De même, nous versons aux créateurs et éditeurs de musique canadiens des droits d'auteur lorsque leur musique est exécutée à l'étranger, en vertu d'accords réciproques avec les organisations internationales de droits d'exécution qui nous sont affiliées. Ces accords prévoient que notre répertoire comprend des œuvres musicales écrites par leurs membres autant que par les nôtres.
Les titulaires de droits d'auteur doivent malgré tout protéger leurs propres droits d'auteur, mais l'avantage d'adhérer à la SOCAN est que nous nous chargeons de répertorier les milliers d'endroits qui font jouer de la musique, une tâche qui serait bien fastidieuse pour les titulaires s'ils devaient eux-mêmes s'en charger.
Nous rendons ce processus simple et efficace pour nos clients aussi. Nous gérons les droits d'exécution d'une manière simple, de sorte que tous ceux qui autorisent l'exécution de musique ou désirent en exécuter ou en diffuser - diffuseurs, promoteurs, propriétaires de salles ou autres - peuvent en obtenir le droit rapidement et facilement.
Pour plus d'information, consultez la Loi sur le droit d'auteur.
